Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   William Jung    21 Novembre 2022     Création : 21 Novembre 2022     Mis à jour : 23 Novembre 2022    Clics : 8343 #  [ Logement : pourquoi la proposition de loi anti-squat est inquiétante pour les locataires (Capital)](https://www.crashdebug.fr/logement-pourquoi-la-proposition-de-loi-anti-squat-est-inquietante-pour-les-locataires-capital "Logement : pourquoi la proposition de loi anti-squat est inquiétante pour les locataires (Capital)")

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Temps de lecture : **4 min**

J'ai lu qu'en fait c'est David de Rottschild qui a mandaté E. Macron pour détruire la France en la privatisant de tout côté, car il n'a pas supporté que le gouvernement de gauche en 1981 nationalise sa banque.... ça se tient à mon sens....

![allez a la rue](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/cef7c9d8dc4c7c9f65e9e6cd4ccbe57140b5baa9.webp)

**Une proposition de loi portée par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale prévoit de changer les règles concernant le traitement des impayés de loyers et des expulsions locatives. Un texte qui déconcerte de nombreux acteurs du logement, à plusieurs titres.**

Par [Thomas Chemel](https://www.capital.fr/auteur/thomas-chemel) Journaliste immobilier, logement et énergie

Publié le 11/11/2022 à 14h11 & mis à jour le 11/11/2022 à 15h06

“Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement” ! Dans une tribune publiée la semaine dernière par le journal [Libération](https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/plutot-quaux-locataires-et-squatteurs-attaquez-vous-a-la-crise-du-logement-20221104_SVFVJUFMQBFGVB2KFPN6QQUUWU/), une dizaine d’associations ont vertement critiqué [la proposition de loi anti-squat](https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-des-peines-bientot-beaucoup-plus-severes-pour-les-squatteurs-1449813) portée par la majorité présidentielle et le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Le texte, dont l’examen en séance de l’Assemblée nationale devrait débuter le 28 novembre, vise à durcir les sanctions encourues par les squatteurs de logements et à revoir les mécanismes d’expulsion de locataires en situation d’impayé. Une initiative bienvenue selon certains observateurs, pour qui les mécanismes de protection des propriétaires sont insuffisants. Mais le texte manque largement sa cible et risque surtout de faire exploser le nombre de contentieux et d’expulsions de locataires de bonne foi.

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Car le premier danger de ce texte, selon ses détracteurs, est justement qu’il assimile, sous le vocable “occupation illicite de logement”, deux situations bien différentes : le squat et l’occupation sans droit ni titre. Un squatteur est une personne qui s’introduit illégalement dans un logement. Un occupant sans droit ni titre est, lui, souvent, un locataire qui, pour diverses raisons, se retrouve dans l’incapacité de payer le loyer et dont le bail est résilié. “Le plus souvent, un locataire en situation d’impayé est une personne en difficulté, quelque part victime du sort. Et ce qui le motive à rester dans le logement, c’est d’éviter de se retrouver à la rue. Le placer sur le même terrain juridique qu’un squatteur est très problématique”, juge un spécialiste....

Source(s) : Capital.fr (<https://www.capital.fr/immobilier/logement-pourquoi-la-proposition-de-loi-anti-squat-est-inquietante-pour-les-locataires-1451709>) via Contributeur anonyme

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Crashdebug.fr : ***[Le management de la terreur (J.-Yves Jézéquel)](https://www.crashdebug.fr/international/13884-le-management-de-la-terreur-j-yves-jezequel "Le management de la terreur (J.-Yves Jézéquel)")***

Crashdebug.fr : ***[Comment la France s’apprête à devenir un État policier où chacun est transformé en potentiel suspect](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14053-comment-la-france-s-apprete-a-devenir-un-etat-policier-ou-chacun-est-transforme-en-potentiel-suspect "Comment la France s’apprête à devenir un État policier où chacun est transformé en potentiel suspect")***

Crashdebug.fr : ***[« Nous sommes tous manipulés... » selon un ancien officier de la DGSE](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11934-nous-sommes-tous-manipules-selon-un-ancien-officier-de-la-dgse "« Nous sommes tous manipulés... » selon un ancien officier de la DGSE")***

Crashdebug.fr :  ***[Un repenti de la haute finance luciférienne témoigne : « Si seulement les gens savaient comment fonctionne réellement le monde… »](https://www.crashdebug.fr/international/13913-un-repenti-de-la-haute-finance-luciferienne-temoigne-si-seulement-les-gens-savaient-comment-fonctionne-reellement-le-monde "Un repenti de la haute finance luciférienne témoigne : « Si seulement les gens savaient comment fonctionne réellement le monde… »")***

Crashdebug.fr : ***[J'Accuse](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13899-j-accuse "J'Accuse")***

Crashdebug.fr : ***[L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999 "L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)")***

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Crashdebug.fr : ***[Interview d’Étienne Chouard par ThinkerView](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13835-interview-d-etienne-chouard-par-thinkerview "Interview d’Étienne Chouard par ThinkerView")***

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