Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    27 Novembre 2020     Création : 27 Novembre 2020     Mis à jour : 28 Novembre 2020    Clics : 3181 #  [ Loi « sécurité globale » : Jean Castex crée une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24](https://www.crashdebug.fr/loi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24 "Loi « sécurité globale » : Jean Castex crée une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24")

5.0 of 5 (5 Votes)

Temps de lecture : **5 min**

Les policiers doivent être responsables de leurs actes face aux citoyens et pas simplement les journalistes. Il faut les mettre face à leurs responsabilités, d'où toute l'ambiguïté du terme 'nuire aux policiers', ils font volontairement l'amalgame avec les gens sur les réseaux sociaux qui menacent les forces de l'ordre, mais le gouvernement vient d'ouvrir [une cellule au parquet pour poursuivre ces derniers](https://www.clubic.com/pro/blog-forum-reseaux-sociaux/actualite-22751-le-parquet-de-paris-va-se-doter-un-departement-specialise-dans-la-repression-de-la-haine-en-ligne.html), et c'est doté de [nouveaux outils numériques](https://www.crashdebug.fr/un-logiciel-qui-scanne-les-reseaux-sociaux-experimente-par-l-interieur-rtl-fr), pour repérer les auteurs d'haine en ligne.

L'interdiction de filmer les policiers par les citoyens, c'est leur accorder l'impunité totale, Darmanin mentionne que les policiers auront des caméras, mais suite [à une arnaque ces dernières sont quasi inutilisables et ont très peu d'autonomie](https://www.crashdebug.fr/les-cameras-pietons-des-policiers-seraient-en-grande-partie-inutilisables-le-point). De toutes façons les policiers les éteignent quand ils le veulent. Donc je pense qu'après Castaner et maintenant Darmanin, les forces de l'ordre se croient totalement intouchables.

![comission](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/a7a7263840a112f1daa07d7e2f08d4e952877e85.webp)

Des manifestants, le 21 novembre 2020 à Paris, contre l'article 24 de la loi Sécurité globale.

*ISA HARSIN/SIPA*

Le Premier ministre, [Jean Castex](https://www.20minutes.fr/politique/jean-castex/), a annoncé ce jeudi qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de [la proposition de loi « Sécurité globale »](https://www.20minutes.fr/societe/2902095-20201105-proposition-loi-securite-globale-fait-peser-risques-considerables-droits-fondamentaux), a indiqué Matignon.

L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes. Il est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de [violences policières](https://www.20minutes.fr/societe/2918099-20201126-violences-policieres-gerald-darmanin-auditionne-assemblee-nationale-lundi) a soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours.

## Jean-Marc Burguburu nommé à sa tête

La commission, créée sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux « pour la fin du mois de décembre ». L’objectif est de « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale », ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d’une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

## Castaner fait part de son « étonnement » à Castex

Jeudi soir, le groupe parlementaire de La République en marche à l’Assemblée nationale s’est toutefois dit sur Twitter « attaché au travail parlementaire », dans une critique en creux de la démarche de Jean Castex. « L’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement ; les députés du groupe LREM y prendront toute leur part », ont prévenu les élus macronistes, alors que le texte « sécurité globale » est à l’initiative de deux parlementaires de la majorité, et non de celle du gouvernement.

Dans un message interne adressé à ses troupes et que l’AFP a pu consulter, le patron du groupe et ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, a par ailleurs indiqué avoir fait part au Premier ministre de son « étonnement » quant à la création de cette commission.

Le ministre de la Justice [Eric Dupond-Moretti](https://www.20minutes.fr/dossier/eric_dupond-moretti), interrogé ce jeudi sur LCI [sur le tabassage d’un producteur de musique](https://www.20minutes.fr/faits_divers/2917639-20201126-paris-enquete-ouverte-contre-trois-policiers-soupconne-avoir-passe-tabac-homme), documenté par une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, a de son côté reconnu que s’il n’y avait pas eu d’images, « on n’aurait pas connu » cette affaire. « Il faut filmer », a-t-il affirmé. « C’est la raison pour laquelle les journalistes doivent faire leur métier. Toutefois, on ne peut pas diffuser les images de policiers dans l’intention de leur nuire. »

Source : [20minutes.fr](https://www.20minutes.fr/societe/2918119-20201126-loi-securite-globale-castex-cree-commission-nouvelle-ecriture-article-24)

## ## Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement à partir de 1 € grâce à un [don](https://www.crashdebug.fr/comment-soutenir-crashdebug-fr) ponctuel ou mensuel par CB/Tipeee. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[La vague de protestation contre la loi « Sécurité globale » grandit (Reporterre)](https://www.crashdebug.fr/la-vague-de-protestation-contre-la-loi-securite-globale-grandit-reporterre "La vague de protestation contre la loi « Sécurité globale » grandit (Reporterre)")***

Crashdebug.fr : ***[Loi sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations (LQDN)](https://www.crashdebug.fr/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations-lqdn "Loi sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations (LQDN)")***

Crashdebug.fr :  [La proposition de loi française visant à protéger la police menace la liberté de la presse, selon les critiques (Theguardian.com)](https://www.crashdebug.fr/la-proposition-de-loi-francaise-visant-a-proteger-la-police-menace-la-liberte-de-la-presse-selon-les-critiques-theguardian-com "La proposition de loi française visant à protéger la police menace la liberté de la presse, selon les critiques (Theguardian.com)")

Crashdebug.fr : ***[La France : une « Absurdie autoritaire » selon l’hebdomadaire allemand Die Zeit (RI) ](https://www.crashdebug.fr/la-france-une-absurdie-autoritaire-selon-l-hebdomadaire-allemand-die-zeit-ri "La France : une « Absurdie autoritaire » selon l’hebdomadaire allemand Die Zeit (RI)")***

Crashdebug.fr : [Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime (Reporterre.net)](https://www.crashdebug.fr/une-reforme-discrete-et-hop-la-france-est-revenue-a-l-ancien-regime-reporterre-net "Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l’Ancien Régime (Reporterre.net)")

Crashdebug.fr : ***[Reconfinement : Réaction de François Asselineau (UPR)](https://www.crashdebug.fr/reconfinement-reaction-de-francois-asselineau-upr "Reconfinement : Réaction de François Asselineau (UPR)")***

Crashdebug.fr : ***[Covid : Le plan délirant de l’Union européenne ! (+Infos sur les manifestations !)](https://www.crashdebug.fr/covid-le-plan-delirant-de-l-union-europeenne-infos-sur-les-manifestations "Covid : Le plan délirant de l’Union européenne ! (+Infos sur les manifestations !)")***

Crashdebug.fr : ***[Appel à la résistance, l’info.](https://www.crashdebug.fr/appel-a-la-resistance-l-info "Appel à la résistance, l’info.")***

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Floi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24&text=Loi%20%C2%AB%20s%C3%A9curit%C3%A9%20globale%20%C2%BB%20%3A%20Jean%20Castex%20cr%C3%A9e%20une%20commission%20pour%20%C2%AB%C2%A0une%C2%A0nouvelle%C2%A0%C3%A9criture%C2%A0%C2%BB%20de%20l%E2%80%99article%2024)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Floi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Floi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24&text=Loi%20%C2%AB%20s%C3%A9curit%C3%A9%20globale%20%C2%BB%20%3A%20Jean%20Castex%20cr%C3%A9e%20une%20commission%20pour%20%C2%AB%C2%A0une%C2%A0nouvelle%C2%A0%C3%A9criture%C2%A0%C2%BB%20de%20l%E2%80%99article%2024)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Floi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24&body=Loi%20%C2%AB%20s%C3%A9curit%C3%A9%20globale%20%C2%BB%20%3A%20Jean%20Castex%20cr%C3%A9e%20une%20commission%20pour%20%C2%AB%C2%A0une%C2%A0nouvelle%C2%A0%C3%A9criture%C2%A0%C2%BB%20de%20l%E2%80%99article%2024)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Floi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24%20Loi%20%C2%AB%20s%C3%A9curit%C3%A9%20globale%20%C2%BB%20%3A%20Jean%20Castex%20cr%C3%A9e%20une%20commission%20pour%20%C2%AB%C2%A0une%C2%A0nouvelle%C2%A0%C3%A9criture%C2%A0%C2%BB%20de%20l%E2%80%99article%2024)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Floi-securite-globale-jeancastex-cree-une-commission-pour-une-nouvelle-ecriture-de-l-article-24&text=Loi%20%C2%AB%20s%C3%A9curit%C3%A9%20globale%20%C2%BB%20%3A%20Jean%20Castex%20cr%C3%A9e%20une%20commission%20pour%20%C2%AB%C2%A0une%C2%A0nouvelle%C2%A0%C3%A9criture%C2%A0%C2%BB%20de%20l%E2%80%99article%2024)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/covid-19-un-revenu-mensuel-minimum-de-900-euros-pour-les-travailleurs-precaires-le-parisien-fr "Covid-19 : un revenu mensuel minimum de 900 euros pour les travailleurs précaires (Le Parisien.fr)")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/covid-19-quatre-questions-sur-un-eventuel-isolement-plus-contraignant-des-malades-francetvinfo "Covid-19 : quatre questions sur un éventuel isolement plus "contraignant" des malades (Francetvinfo)")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=formd6d241972ca2615d92cf8adaa2df8d06&sid=6adc71e9864e6&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments