Le ministre Gérald Darmanin a précisé que les gains issus des taxes sur ce loto seraient alloués au budget de l’Etat, et non au patrimoine comme le souhaite Stéphane Bern.
La répartition des gains du Loto du patrimoine avait laissé certains Français perplexes. Voici un autre développement qui risque également de leur déplaire. Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a expliqué lundi que les recettes fiscales du loto du patrimoine allaient être affectées au budget de l’Etat.
Ces recettes fiscales, qui composent 7% du prix du jeu de grattage Mission patrimoine des grilles Super Loto, sont à différencier des gains directement alloués à la mission patrimoine, qui représentent 10% des tickets.
Les "recettes fiscales" du loto du patrimoine iront-elles... au patrimoine ? Non, reconnaît @GDarmanin. Si les bénéfices iront bien au patrimoine (entre "15 et 20 millions €"), le montant des taxes ira "au budget de l'État". Mais ce n'est pas "la poule aux œufs d'or".#directAN pic.twitter.com/jmqD43E2FR
— LCP (@LCP) October 22, 2018
« Les recettes, en dehors des frais de gestion de la Française des Jeux, seront affectées à ce qui était prévu, c’est-à-dire le patrimoine. Après, on a fait un loto qui, comme tous les autres jeux, crée des taxes qui sortent », a détaillé le ministre à l’Assemblée nationale, en pleine discussion sur le Projet de loi de Finance pour 2019.
« C’est une rente pour l’Etat »
« Ces taxes, qui sont touchées par l’Etat - elles sont d’ailleurs peu nombreuses, ce n’est pas du tout la poule aux œufs d’or comme certains veulent l’évoquer -, c’est une rente pour l’Etat. Ce n’est pas non plus ça qui peut combler toutes les difficultés de la nation », a-t-il justifié.
Le ministre a rappelé qu’entre 15 et 20 millions d’euros pourraient être levés grâce à l’opération « Mission patrimoine », comme l’avait déjà annoncé la Française des Jeux. Il n’a cependant pas précisé le montant des recettes fiscales tirées de la mission.
L’idée d’allouer les recettes fiscales du jeu au budget du patrimoine était une volonté de Stéphane Bern, chargé par l’Elysée de superviser l’organisation de ce loto. « Je vais m’y employer ! Tout doit aller au patrimoine en toute transparence », a-t-il promis sur Twitter en réaction aux déclarations de Gérald Darmanin.
Je vais m’y employer ! Tout doit aller au patrimoine en toute transparence https://t.co/B5elGDSCXy
— Stéphane Bern (@bernstephane) October 22, 2018
La « Mission Patrimoine » a rencontré un franc succès auprès du public. Plus de sept millions de tickets à gratter ont déjà été vendus dans 30.800 points de vente en France, soit 60% du nombre total de tickets, selon la Française des Jeux.
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Source : LeParisien.fr
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