Détails [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international) Jung William 12 Janvier 2018 Création : 12 Janvier 2018 Mis à jour : 12 Janvier 2018 Clics : 2665 # [ LuxLeaks : la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour annulée en cassation](https://www.crashdebug.fr/luxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation "LuxLeaks : la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour annulée en cassation")
5.0 of 5 (7 Votes)
Temps de lecture : **3 min**
## J'avoue, je ne m'y attendais pas...
```
BCE 106,6 Mhz (@bce_106_6) * La condamnation d'Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi * _ La "justice Luxembourgeoise" ne va pas l'oublier _ L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne. L'article d'origine : http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323 https://seenthis.net/messages/658991
```
## La Cour de cassation du Luxembourg a annulé, jeudi, la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du LuxLeaks.
La condamnation du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale de [LuxLeaks, ](http://www.france24.com/fr/tag/luxleaks/)a été annulée, jeudi 11 janvier, par la Cour de cassation luxembourgeoise. La Cour a, en revanche, rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, 40 ans, qui avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.
En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.
La Cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Édouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).
Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été poursuivis par la justice luxembourgeoise pour la copie de documents internes au cabinet PwC Luxembourg. Cette fuite avait donné lieu à l'affaire LuxLeaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise.
Source(s) : [France24.com](http://www.france24.com/fr/20180111-luxleaks-lanceurs-alerte-antoine-deltour-annulation-condamnation-justice-luxembourg) avec Afp
Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.
[Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)
**Informations complémentaires :**
Crashdebug.fr : [LuxLeaks. Prison avec sursis pour les deux « lanceurs d’alerte »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12000-luxleaks-prison-avec-sursis-pour-les-deux-lanceurs-d-alerte "LuxLeaks. Prison avec sursis pour les deux « lanceurs d’alerte »")
Crashdebug.fr : [LuxLeaks. Le procureur demande de la prison contre les lanceurs d’alerte](https://www.crashdebug.fr/international/11734-luxleaks-le-procureur-appel-a-de-la-prison-contre-les-lanceurs-d-alerte "LuxLeaks. Le procureur demande de la prison contre les lanceurs d’alerte")
Crashdebug.fr : [LuxLeaks : ouverture du procès contre le lanceur d'alerte français Antoine Deltour](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11642-luxleaks-ouverture-du-proces-contre-le-lanceur-d-alerte-francais-antoine-deltour "LuxLeaks : ouverture du procès contre le lanceur d'alerte français Antoine Deltour")
Crashdebug.fr : [Mobilisation pour Antoine Deltour et les lanceurs d’alerte !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11611-mobilisation-pour-antoine-deltour-et-les-lanceurs-d-alerte "Mobilisation pour Antoine Deltour et les lanceurs d’alerte !")
Crashdebug.fr : [17 organisations de la société civile lancent une pétition pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte en France](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11626-17-organisations-de-la-societe-civile-lancent-une-petition-pour-renforcer-la-protection-des-lanceurs-d-alerte-en-france "17 organisations de la société civile lancent une pétition pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte en France")
Crashdebug.fr : ***[Juncker, le complice de la flibusterie fiscale, doit démissionner](https://www.crashdebug.fr/international/9721-juncker-le-complice-de-la-flibusterie-fiscale-doit-demissionner "Juncker, le complice de la flibusterie fiscale, doit démissionner")***
Crashdebug.fr : [Après le gag Moscovici, le feuilleton Juncker](https://www.crashdebug.fr/international/9710-apres-le-gag-moscovici-le-feuilleton-juncker "Après le gag Moscovici, le feuilleton Juncker")
Crashdebug.fr : [Evasion fiscale : Le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales](https://www.crashdebug.fr/international/9706-evasion-fiscale-le-luxembourg-aurait-passe-des-accords-secrets-avec-340-multinationales "Evasion fiscale : Le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales")
Crashdebug.fr : [Procès LuxLeaks : des doutes sur l'indépendance de la justice luxembourgeoise...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11655-proces-luxleaks-la-justice-luxembourgeoise-en-question "Procès LuxLeaks : des doutes sur l'indépendance de la justice luxembourgeoise...")
Crashdebug.fr : [Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4667-les-fichiers-hsbc-des-exiles-fiscaux-modifies-en-france "Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France")
Crashdebug.fr : [Evasion fiscale : la banque privée de HSBC dans le collimateur de la justice française](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9696-evasion-fiscale-la-banque-privee-de-hsbc-dans-le-collimateur-de-la-justice-francaise "Evasion fiscale : la banque privée de HSBC dans le collimateur de la justice française")
Crashdebug.fr : [La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9511-la-suisse-aurait-remis-a-paris-des-documents-sur-300-clients-d-ubs "La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS...")
Crashdebug.fr : [Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6884-peugeot-total-bnp-hsbc-ils-comptent-4-858-filiales-dans-les-paradis-fiscaux "Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux...")
Crashdebug.fr : ***[Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4590-evasion-fiscale-ces-600-milliards-qui-manquent-a-la-france "Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France »")***
Crashdebug.fr : [TVA : plus de 32 milliards de manque à gagner chaque année...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7425-tva-plus-de-32-milliards-de-manque-a-gagner-chaque-annee "TVA : plus de 32 milliards de manque à gagner chaque année...")
Crashdebug.fr : ***[Le fisc français « découvre » 38.000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11190-le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-pour-un-manque-a-gagner-de-12-milliards-d-euros "Le fisc français « découvre » 38.000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État...")***
Crashdebug.fr : ***[La réponse de l’Europe aux PanamaPapers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales](https://www.crashdebug.fr/international/11587-la-reponse-de-l-europe-aux-panama-papers-un-nouveau-droit-a-l-opacite-pour-les-multinationales "La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales")***
Crashdebug.fr : ***[De la démocratie à la pathocratie : L’avènement du psychopathe politique](https://www.crashdebug.fr/international/11515-de-la-democratie-a-la-pathocratie-l-avenement-du-psychopathe-politique "De la démocratie à la pathocratie : L’avènement du psychopathe politique")***
Crashdebug.fr : ***[L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...](https://www.crashdebug.fr/international/11398-l-union-europeenne-etait-une-idee-americaine "L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...")***
## Partager sur les réseaux sociaux
[ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fluxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation&text=LuxLeaks%20%3A%20la%20condamnation%20du%20lanceur%20d%27alerte%20Antoine%20Deltour%20annul%C3%A9e%20en%20cassation)0Nombre de partages sur X
[ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fluxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation)0Nombre de partages sur Facebook
[ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fluxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation&text=LuxLeaks%20%3A%20la%20condamnation%20du%20lanceur%20d%27alerte%20Antoine%20Deltour%20annul%C3%A9e%20en%20cassation)0Nombre de partages sur Linkedin
[ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fluxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation&body=LuxLeaks%20%3A%20la%20condamnation%20du%20lanceur%20d%27alerte%20Antoine%20Deltour%20annul%C3%A9e%20en%20cassation)0Nombre de partages sur Email
[ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fluxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation%20LuxLeaks%20%3A%20la%20condamnation%20du%20lanceur%20d%27alerte%20Antoine%20Deltour%20annul%C3%A9e%20en%20cassation)0Nombre de partages sur Whatsapp
[ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fluxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annulee-en-cassation&text=LuxLeaks%20%3A%20la%20condamnation%20du%20lanceur%20d%27alerte%20Antoine%20Deltour%20annul%C3%A9e%20en%20cassation)0Nombre de partages sur Telegram
---
[ Previous ](https://www.crashdebug.fr/en-grece-le-drame-des-ventes-de-biens-saisis "En Grèce, le drame des ventes de biens saisis")
[ Next ](https://www.crashdebug.fr/il-semblait-avoir-vu-un-fantome-la-nuit-d-horreur-de-donald-trump-apres-son-election "Il semblait avoir vu un fantôme : la nuit d'horreur de Donald Trump après son élection")
[ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") [ Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)
[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")
 1000 Characters left
---
Subscribe
[ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))
I consent to this website collecting my details through this form.
 [ ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))
### Terms & Conditions
[I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))
### Subscribe
### Report
### My comments