LuxLeaks. Prison avec sursis pour les deux « lanceurs d’alerte »

La justice luxembourgeoise a condamné ce mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé du cabinet d’audit PwC Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte". Le journaliste Edouard Perrin a, lui, été acquitté.

De la prison avec sursis pour la justice luxembourgeoise à l'encontre des deux "lanceurs d'alerte" français à l'origine de l'affaire Luxleaks qui avaient permis de mettre en lumière les accords fiscaux scandaleux passés entre les multinationales et le fisc luxembourgeois. Selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill, les deux hommes ont également écopé d'une amende avec sursis de 1500 euros pour Antoine Deltour et de 1000 euros pour Raphaël Halet. Le journaliste de France 2, Edouard Perrin, 45 ans, qui avait révélé dans l'émission Cash Investigation les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté.

A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Lire : LuxLeaks. Le procureur réclame la prison contre les lanceurs d’alerte

Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt.

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

Source : l'Humanité.fr

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