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L'info date du 21.06.2012 désolé elle m'avais échappé, mais elle mérite d'être souligné...

Court Constitutionel Allemagne
Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne déclareront la semaine prochaine que le Mécanisme européen de stablité (MES) deviendra opérationnel le 9 juillet, montre le projet de conclusions du sommet de l'UE.

Le ministre des Affaires européennes italien Enzo Moavero avait laissé planer un doute cette semaine sur la date d'entrée en vigueur de ce fonds de sauvetage de 500 milliards d'euros en raison des retards pris dans la ratification des textes par les pays de la zone euro.

Jusqu'à présent, seules la France, la Grèce et la Slovénie ont complètement ratifié le traité du MES mais beaucoup de pays sont à un stade avancé de la procédure.

Délais allemand

En Allemagne, les juges suprêmes allemands ont demandé jeudi au président de la République de retarder sa signature de la loi incluant le Mécanisme de sauvetage (MES), qui doit être adoptée le 29 juin au Parlement, au cas où ils devraient examiner un recours de la gauche radicale.

Cette péripétie, toute théorique, pourrait retarder la mise en oeuvre de ce fonds, prévue le 1er juillet.

La demande de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest) ne remet pas en cause la tenue du vote, prévu le 29 juin au Parlement, sur ce texte qui comprend également le Pacte budgétaire.

C'est la ratification définitive, qui ne peut intervenir qu'après signature par le président Joachim Gauck du texte de loi adopté, qui pourrait être retardée de deux à trois semaines en raison d'un recours annoncé du parti d'extrême-gauche Die Linke, a indiqué un porte-parole de la Cour.

Source : Le Figaro / Afp

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