Méga-fichier : vers un débat parlementaire ?

"Il s'agit d'un changement majeur" : la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) plaide pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier regroupant les données personnelles de quasiment tous les Français, qui soulève des craintes pour les libertés publiques.

"Il existait déjà un fichier pour les passeports de 15 millions de personnes, mais là, on passe à un fichier national qui concerne tous les Français. Cela n'a jamais été fait et je crois que cela nécessite un débat au Parlement. Il ne nous paraît pas convenable qu'un changement d'une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint", a expliqué la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, dans un entretien à l'AFP.

"C'est une affaire sérieuse, importante, qui touche tous les Français. Je crois nécessaire qu'il y ait une décision collective sur un sujet aussi sensible, non seulement par son contenu mais par son existence même. Il faut que la souveraineté nationale pèse les avantages et les inconvénients du dispositif et exprime un choix politique", a-t-elle insisté, regrettant que le gouvernement ait choisi, contre son avis, d'adopter "la voie réglementaire". "Mais il est toujours possible d'organiser un débat au Parlement, c'est encore d'actualité", a-t-elle fait valoir.

Ce fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), a fait l'objet d'un décret du gouvernement paru dimanche au Journal officiel. Il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale.

Plusieurs voix se sont déjà élevées pour déplorer la création d'un "mégafichier de 60 millions de Français". Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce, membre de la Cnil, a déploré que le gouvernement ait décidé de créer "une sorte de monstre" et le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, Michel Tubiana, a redouté un possible "hackage du fichier" par des pirates informatiques.