Michel Sapin va devoir rembourser des indemnités indûment perçues

Quand on vous parle de la corruption qui gangrène notre pays, et en est la source de tout ses maux...

Michel Sapin

Le ministre plaide une "erreur purement administrative et involontaire"

Le genre de nouvelle qui fait mauvais genre. Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, pourrait devoir rembourser une indemnité d'élu municipal indûment perçue dans le passé, a décidé le tribunal administratif (TA) de Limoges, enjoignant à la commune d'Argenton-sur-Creuse (Indre) de recouvrer cette indemnité.

Et il ne s'agit pas d'un simple dépassement : le montant de ces indemnités indues, perçues par l'ancienne équipe municipale, est estimé au total entre 80.000 à 100.000 euros pour tous les élus concernés.

A compter de 2009, période durant laquelle les socialistes Michel Sapin (jusqu'en juin 2012), puis Michel Quinet (jusqu'en mars 2014) étaient maires de la ville (5300 habitants), une majoration de 25% de l'indemnité municipale avait été attribuée aux élus. Cette majoration s'appuyait sur des dispositions prévues au titre des villes dites "touristiques". Un label qui avait donc permis aux deux édiles de s'augmenter en toute légalité.

Sauf qu'en 2014, le chef de file de l'opposition municipale, Ludovic Livernette (DVD), avait découvert que ce statut de ville touristique n'avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral pour Argenton-sur-Creuse. Il avait donc demandé au nouveau maire, Vincent Millan (divers gauche), de régulariser la situation en demandant à Michel Sapin, Michel Quinet et aux autres élus concernés de rembourser le trop-perçu à la commune.

Source : Tempsreel.nouvelobs.com

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