Détails   [Divers](https://www.crashdebug.fr/divers)   Jung William    29 Novembre 2016     Création : 29 Novembre 2016     Mis à jour : 29 Novembre 2016    Clics : 4233 #  [ Comptes cachés : Serge Dassault convoqué en justice le 16 janvier](https://www.crashdebug.fr/moment-detente-comptes-caches-serge-dassault-convoque-devant-la-justice-le-16-janvier "Comptes cachés : Serge Dassault convoqué en justice le 16 janvier")

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## *Bon, ce n'est pas la 1**re* *fois que le grand Serge est inquiété, mais comme il est aussi sénateur, il s'en est toujours sorti...*

![Serge 29 11 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/37355f4cb5d3405871313db0ae942775a76a0fbe.webp)

Serge Dassault, à Paris, le 22 novembre. PATRICK KOVARIK / AFP

## Serge Dassault va [retrouver](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/retrouver/ "Conjugaison du verbe retrouver") les tribunaux. Le [procès](http://www.lemonde.fr/proces/ "Toute l’actualité procès") de l’industriel, accusé d’avoir caché au fisc des dizaines de millions d’euros, reprendra à [partir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/partir/ "Conjugaison du verbe partir") du 16 janvier, et pour trois demi-journées d’audience – les 16, 18 et 19 janvier –, a annoncé lundi 28 novembre le président du tribunal correctionnel de [Paris](http://www.lemonde.fr/paris/ "Toute l’actualité Paris").

Lire aussi : [ Serge Dassault renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale ](http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/21/serge-dassault-renvoye-en-proces-pour-blanchiment-de-fraude-fiscale_4887287_1653578.html)

Serge Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et [société](http://www.lemonde.fr/societe/ "Toute l’actualité société")s, établies au [Luxembourg](http://www.lemonde.fr/luxembourg/ "Toute l’actualité Luxembourg") et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Serge Dassault a été entendu dans le cadre du supplément d’information ordonné par le tribunal le 1er septembre, selon une source proche du dossier. Ce supplément d’information a été *« exécuté dans la totalité de ce qui avait été décidé »*, hormis l’audition d’une personne, pour raisons de santé, a déclaré à l’audience le président Olivier Géron, sans [donner](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/donner/ "Conjugaison du verbe donner") davantage de détails. Il s’agirait de Gérard Limat, grand ami de la [famille](http://www.lemonde.fr/famille/ "Toute l’actualité famille") Dassault, qui gérait des sociétés dont il est question dans cette affaire.

## Achat de voix aux municipales

Dans une autre affaire visant Serge Dassault – toujours en cours d’instruction –, pour un système présumé d’achats de voix pendant les campagnes pour les élections municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, Gérard Limat avait livré un témoignage clé. Il avait confié [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir/ "Conjugaison du verbe avoir") utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour [distribuer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/distribuer/ "Conjugaison du verbe distribuer") jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.

Le supplément d’information visait également à [entendre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/entendre/ "Conjugaison du verbe entendre") l’avocat [suisse](http://www.lemonde.fr/suisse/ "Toute l’actualité suisse") de M. Dassault, Me Luc Argand, et à [obtenir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/obtenir/ "Conjugaison du verbe obtenir") la déclaration de succession à la suite de la mort en 2011 de Claude Dassault, frère de Serge Dassault.

Avant que le tribunal n’ordonne le supplément d’information, le parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende.

Lire aussi : [ Comptes cachés : inéligibilité, prison avec sursis et amende, les peines requises contre Serge Dassault ](http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/07/comptes-caches-ineligibilite-prison-avec-sursis-et-amende-requis-contre-serge-dassault_4965676_3224.html)

Source : [Le Monde.fr](http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/28/comptes-caches-serge-dassault-convoque-devant-la-justice-le-16-janvier_5039630_1653578.html#c2BUO30B720EfdMs.99)

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : [Serge Dassault renvoyé en procès devant les juges pour blanchiment de fraude fiscale](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11471-serge-dassault-renvoye-en-proces-devant-les-juges-pour-blanchiment-de-fraude-fiscale "Serge Dassault renvoyé en procès devant les juges pour blanchiment de fraude fiscale")

Crashdebug.fr : [Serge Dassault accusé d'association de malfaiteurs](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8050-serge-dassault-accuse-d-association-de-malfaiteurs "Serge Dassault accusé d'association de malfaiteurs")

Crashdebug.fr : [Corbeil-Essonnes : Serge Dassault rattrapé par les affaires](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6961-corbeil-essonnes-serge-dassault-rattrape-par-les-affaires "Corbeil-Essonnes : Serge Dassault rattrapé par les affaires")

Crashdebug.fr : [Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6976-le-senat-refuse-de-lever-l-immunite-parlementaire-de-serge-dassault "Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault")

Crashdebug.fr : ***[Cocorico... Couac : quand la France torpille ses contrats... (Spécial Investigation)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9597-cocorico-couac-quand-la-france-torpille-ses-contrats-special-investigation "Cocorico... Couac : quand la France torpille ses contrats... (Spécial Investigation)")***

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