Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 24 Mars 2021 Création : 24 Mars 2021 Mis à jour : 24 Mars 2021 Clics : 3727 # [ Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme (Lefigaro.fr)](https://www.crashdebug.fr/mort-de-remi-fraisse-la-cour-de-cassation-confirme-le-non-lieu-en-faveur-du-gendarme-lefigaro-fr "Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme (Lefigaro.fr)") 5.0 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **8 min** Bonjour, l'actualité n'est pas joyeuse ce matin, Rémi Fraisse avait 21 ans, il était botaniste et semblait plein d'idéaux, comme on peut légitimement l'être à son âge. Notre 'pacte' avec la société (en tant qu'adulte) implique que nos jeunes puissent s'exprimer en totale sécurité au sein de notre pays, ce qui semble contrarié (jusqu'à la mort) [à maintes et maintes reprises par nos forces de l'ordre](https://www.francetvinfo.fr/culture/musique/fete-de-la-musique/mort-de-steve-maia-canico-l-intervention-policiere-a-l-origine-de-la-noyade_3612331.html). Remi Fraisse s'est donc opposé physiquement [à la main mise d'intérêts privés proches de notre gouvernement (agriculteurs)](https://www.midilibre.fr/2014/10/27/tarn-barrage-de-sivens-un-rapport-officiel-epingle-le-projet,1071939.php) sur cette zone humide de Sivens, Sa punition aura donc été la mort, puisqu'il a été touché par surprise dans le dos (en pleine nuit) par un tir 'en cloche' de grenade qui s'est logée entre lui et son sac à dos et à explosée. La 'justice' de notre pays a (encore une fois) statué (au bout de SEPT ans) que le gendarme avait fait un usage 'légitime' de son arme... Alors n'oubliez pas que [la 'STRATÉGIE' de nos mamamouchis au gouvernement en terme de gestion des manifestations est l'AFFRONTEMENT](https://www.bfmtv.com/police-justice/maintien-de-l-ordre-comment-font-nos-voisins-europeens_AN-201901190036.html) (rappelez-vous les Gillets Jaunes), ce qui n'est pas le cas dans les autres pays d'Europe. (D'ailleurs, en pleine pandémie, alors que l'on cherche des moyens pour financer l'hôpital, le gouvernement [a commandé au mois de mars 170.000 munitions de LBD supplémentaires](https://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1371546441005547521), ça fait combien de lits ça ?) Aussi je comprends que la famille de Rémi Fraisse se tourne vers la justice européenne, si cela avait été mon fils j'aurai fait la même chose... Il est temps que notre gouvernement soit mis face à ses responsabilités. (Ce qui est ironique, puisque l'Union Européenne est un des principaux instruments de cette marche forcée vers un monde toujours plus globalisé et productiviste). La preuve, malgré la mort de Rémi Fraisse, il y a un nouveau projet pour cette zone humide... Amitiés, f. ![Remi fraisse injustice](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/14ded0a9c3124a98b2f0e1873410fb6d370cdc6e.webp) Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. Xiongmao / stock.adobe.com Par Le Figaro avec AFP Publié hier à 06:00, Mis à jour hier à 17:28 Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade, dans cette affaire devenue emblématique des débats sur les violences pouvant accompagner l'action policière. Avant même la décision de la haute juridiction, la famille du militant écologiste tué par une grenade en octobre 2014 avait d'ores et déjà prévenu que, si elle n'obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n'avait pas été mis en examen. Il avait bénéficié en janvier 2018 d'un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse en janvier 2020. C'est contre cette décision que la famille Fraisse a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits. ## La question du maintien de l'ordre au cœur de l'affaire Le 16 février dernier, l'avocat général avait préconisé à l'audience le rejet du pourvoi. Les «*faits ont déjà été soupesés par des juges d'instruction et en appel par la chambre de l'instruction*» et leur décision était «*motivée*», avait estimé le magistrat. Au cœur de cette affaire, la question du maintien de l'ordre et de l'adéquation des armes utilisées. Selon la loi, n'est pas responsable pénalement le fonctionnaire de police ou le militaire qui a fait un usage «*absolument nécessaire*» et «*strictement proportionné*» de son arme. La famille de Rémi Fraisse reprochait à la chambre de l'instruction de ne pas avoir «*pris en considération*» un certain nombre d'éléments avant de fonder sa décision. Devant la Cour de cassation, l'avocat de la famille Patrice Spinosi avait lancé : «*Vous ne pouvez pas vous borner à un satisfecit des motifs rendus par la chambre de l'instruction sans être assurés que tous les éléments du dossier aient été vérifiés.*» Me Spinosi estime notamment que le recours à une grenade offensive OF-F1, une grenade par explosion, était une «*réponse inadaptée*» car elle avait été choisie «*faute de mieux*», le gendarme n'étant alors pas doté d'autres types de grenades. «*Dans une obscurité totale*», le gendarme avait d'autre part tiré «*en cloche*» et non au sol, et la grenade s'était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d'exploser, avait appuyé Me Spinosi. Deux jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l'utilisation des grenades offensives, avant de les interdire définitivement quelques mois plus tard. Dès lors, les grenades GLI-F4 - munitions à triple effet lacrymogène, sonore et de souffle - avaient été privilégiées. Accusées de causer des mutilations, elles ont aussi disparu de l'armement des forces de l'ordre. ## Un «immense gâchis» «*Rémi Fraisse est en réalité mort pour rien. Il a été victime de l'application déraisonnable d'une doctrine de maintien de l'ordre, qui par la suite va être de plus en plus contestée*», avait déploré Me Patrice Spinosi, évoquant un «*immense gâchis*». «*Un homme est mort et (on ne peut) que le regretter*», lui avait répondu l'avocat du gendarme, Emmanuel Piwnica. Mais «*il n'y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire*», avait-il défendu. «*Encerclés par des groupes qui lançaient sur eux des projectiles et des engins incendiaires*», les gendarmes avaient dû répliquer, avait argumenté Me Piwnica, rappelant que les grenades offensives étaient alors autorisées et n'étaient pas classées dans la catégorie des armes létales. Les gendarmes «*n'ont fait que respecter la loi*» et *«la chambre de l'instruction* *l'a constaté*», avait-il dit. Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers des environnementalistes opposés à la destruction d'une zone humide, a été abandonné après la mort de Rémi Fraisse. Un nouveau projet d'irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l'attente d'un arbitrage, la mobilisation des écologistes. Source : [Le Figaro.fr](https://www.lefigaro.fr/faits-divers/mort-de-remi-fraisse-decision-de-la-cour-de-cassation-attendue-sur-le-non-lieu-accorde-au-gendarme-auteur-du-tir-de-grenade-20210323) ## Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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