« Mur des cons » : saisi par Taubira, le CSM refuse de rendre un avis

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, a refusé de rendre un avis concernant l’affaire du «Mur des cons» du Syndicat de la magistrature (SM), selon un communiqué publié mardi sur son site.

Instance de nomination et de discipline des magistrats, le CSM a fait valoir qu’en se prononçant sur ces faits, sa formation plénière, qui s’est réunie le 16 mai pour en délibérer, «excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution».

En rendant un avis, elle «exposerait le Conseil à un risque de blocage institutionnel, s’il devait être saisi de ces faits au titre d’une procédure disciplinaire». Le CSM risquerait alors de faire entorse au principe d’impartialité, ajoute l’instance.

Un document vidéo a mis au jour, fin avril, l’existence d’un «Mur des cons» dans le local syndical du SM, composé de dizaines de clichés de personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire.

La découverte de ce mur de photos a suscité de vives réactions et l’annonce d’actions en justice par plusieurs des personnalités mises en scène sur ce mur.

S’il appartient au CSM de «définir (...) les devoirs qu’impose aux magistrats l’exercice de leurs fonctions (...), cette compétence ne peut lui permettre de se prononcer sur une affaire particulière», explique le Conseil.

Réagissant au communiqué du CSM, Mme Taubira a rappelé que «dans cette affaire, elle ne (considérait) pas que le Conseil supérieur de la magistrature (pouvait) être saisi de faits disciplinaires, s’agissant essentiellement d’expression syndicale», selon un communiqué.

Le député UMP Guillaume Larivée (Yonne) avait lui justement appelé la ministre a saisir de nouveau le CSM à des fins disciplinaires, jugeant qu’il «serait inconcevable que cette affaire (...) reste sans réponse».

L’Institut pour la justice, groupe de réflexion classé à droite et partisan d’une approche plus sécuritaire de la politique carcérale, a lui estimé que la réponse du CSM à la saisine de la ministre «entretient le soupçon et risque de décrédibiliser l’ensemble des magistrats».

La Garde des Sceaux a renouvelé sa confiance aux magistrats, «leur impartialité n’étant pas remise en cause du fait de cette action inappropriée» de membres du SM.

Source : Liberation.fr

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Ajouter Crashdebug.fr à Google

Informations complémentaires :