Non, non, ce n'est pas une blague ou un mauvais jeu de mot, mais la réalité... Est-ce que ça aussi, ça vous laisse impassible ? Je me trompe ou c'est le monde entier qui part en sucette ?
Le 24 mai prochain, la cour de cassation pourrait donner raison à l’avocat général qui vient de demander l’annulation de la procédure judiciaire à l’encontre de Total dans l’affaire du naufrage de l’Erika le 12 décembre 1999.
Ce jour-là, le pétrolier sombrait au large de la Bretagne, avec 37 000 tonnes de fioul à son bord, créant une immense marée noire.
Sur le plan pénal, en 2010, Total avait été condamné pour imprudence dans la sélection du navire au versement d’une amende de 375 000 euros. La société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire, avaient également été sanctionnés au pénal. Par contre, la cour a estimé que la responsabilité de Total SA ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros.
Le préjudice écologique balayé
Mais cette décision pourrait être remise en cause avec la demande de l’avocat général Maître Boccon-Gibod, qui estime que la société pétrolière ne pouvait être poursuivie dans cette affaire, l’Erika naviguant hors des eaux territoriales. Le bateau était « un navire étranger (qui battait pavillon maltais, ndlr) se trouvant en zone économique exclusive ». Ce n’est donc pas la loi nationale qui doit s’appliquer, mais une convention internationale (Marpol) qui règle ce genre de situation.
Au conseil régional des Pays de la Loire, l’inquiétude monte car un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. Les conclusions du ministère public tendent également à « balayer le préjudice écologique ». « Pour nous cela signifie que la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement. C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ », conclut Jacques Auxiette, président du Conseil Régional. Mais un nouveau procès est certainement à exclure, les victimes ayant été déjà indemnisées et les faits prescrits par la loi maltaise.
Source : La dépêche.fr
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