Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    6 Octobre 2016     Création : 6 Octobre 2016     Mis à jour : 6 Octobre 2016    Clics : 4570 #  [ Niches fiscales : la facture va frôler les 90 milliards d’euros l’an prochain](https://www.crashdebug.fr/niches-fiscales-la-facture-va-froler-les-90-milliards-d-euros-l-an-prochain "Niches fiscales : la facture va frôler les 90 milliards d’euros l’an prochain")

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## Et on retrouve en bonne position le fameux [CICE](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12098-un-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice) qui ne sert à rien... Bien sûr, ces niches fiscales servent avant tout aux personnes qui n'ont pas de problèmes de fin de mois... Vous avez une femme de ménage vous ?

![Niches fiscales 06 10 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/0374cd0eecaf7d983246f672ea1c2d4b44ab392d.webp)
 Niches fiscales : la facture va frôler les 90 milliards d’euros l’an prochain

### Le coût des « dépenses fiscales » va grimper de plus de 4 milliards en 2017. Les dernières lois de finances n’ont pas réussi à contenir l’inflation du nombre de niches.

Une fois encore, les niches fiscales vont peser lourd dans le budget de l'Etat en 2017. D'après les documents annexés au [projet de loi de finances](http://www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/0211337474236/0211337474236-le-projet-de-loi-de-finances-2017-2030973.php), le montant des « dépenses fiscales » - selon le terme consacré - devrait s'approcher des 90 milliards d'euros l'an prochain, soit une hausse de plus de 4,1 milliards par rapport à 2016. Un dérapage comparé au plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques (86 milliards), et qui ne s'explique pas uniquement par [la montée en puissance du crédit d'impôt compétitivité emploi](http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211338905944-le-cice-na-pas-eu-dimpact-sur-linvestissement-et-peu-sur-lemploi-a-ses-debuts-2030992.php) (Cice).

Certes, le Cice, dont le coût passe de 12,6 milliards d'euros en 2016 à 15,8 milliards en 2017, va fortement peser dans la balance. Mais même en excluant les effets du Cice, la facture des niches fiscales continue d'augmenter, de 73,2 milliards en 2016 à 74,1 milliards en 2017. Et les dernières lois de finances n'ont pas réussi à contenir l'inflation du nombre de niches. Ainsi, près de quatorze nouvelles petites niches ont été créées l'an dernier, alors que, dans le même temps, seules quatre ont été supprimées et cinq sont parvenues à échéance.

### Crédit d'impôt transition énergétique

On est loin de l'ambition affichée en début de quinquennat. La promesse de François Hollande de raboter les niches fiscales de 29 milliards d'euros avait mis les crédits d'impôt au cœur du débat. Dans une tentative de maîtriser leur coût, la précédente majorité avait introduit un plafond pour les ménages, que le gouvernement socialiste a renforcé en l'abaissant à 10.000 euros. Mais ce plafonnement n'a eu qu'un effet limité sur le coût des niches fiscales, ne serait-ce que parce que leur définition dans les documents budgétaires est bien plus large que leur appellation commune.

 ![2032747 niches fiscales la facture va froler les 90 milliards deuros lan prochain web tete 0211361571208](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/2066316116ae68f466c375fd1063f1c2a8fbc56d.webp)

Les « dépenses fiscales » comprennent aussi bien les crédits d'impôts à destination des particuliers, le Cice, le crédit d'impôt recherche, les taux de [TVA](http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_tva.html#xtor=SEC-3168 "Définition de TVA") réduits ou encore des exonérations de TICPE... De fait, la hausse du coût en 2017 s'explique en partie par la montée en puissance de la contribution climat énergie. Comme elle gonfle les recettes de TICPE, elle contribue mécaniquement à accroître le coût des exonérations de TICPE.

Concernant plus précisément les crédits et réductions d'impôts perçus par les particuliers, l'administration fiscale les chiffre à 13,6 milliards d'euros. La suppression de certaines niches, comme la déductibilité des intérêts d'emprunt, a bien eu des effets. Son coût, résiduel, devrait être ramené à 200 millions d'euros en 2017. Mais d'autres niches montent en puissance, à l'instar du crédit d'impôt transition énergétique, réévalué à 1,7 milliard. La conversion de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour [l'emploi à domicile chez les retraités](http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211337542850-un-credit-dimpot-pour-doper-lemploi-a-domicile-2031151.php) devrait alourdir la facture d'au moins 1 milliard à compter de 2018.

Source : [Les Echos.fr](http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211362449722-niches-fiscales-la-facture-va-froler-les-90-milliards-deuros-lan-prochain-2032747.php#xtor=RSS-37)

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**Informations complémentaires :**

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