En cas d'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le concessionnaire Vinci serait en droit de réclamer un dédommagement à l'Etat. Un scandale de type écotaxe en vue ?
Tic tac tic tac… Alors que le Premier ministre Edouard Philippe reçoit jusqu’au vendredi 12 janvier les élus concernés par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement a promis une décision avant la « fin janvier ». En attendant, partisans et opposants se déchirent sur le rapport rendu le 13 décembre par les trois médiateurs nommés par l’exécutif. Parmi les angles morts de ce document : le montant des indemnités que toucherait Vinci en cas d’abandon du projet. Les médiateurs estiment que le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique reviendrait moins cher que la construction de Notre-Dame-des-Landes. Un écart « de l'ordre de 250 à 350 millions d’euros », écrivent-ils. Mais cette estimation ne tient pas compte « d’une éventuelle indemnisation du titulaire du contrat de concession », sur laquelle ils se gardent bien de formuler un pronostic. Or, cette donnée pourrait bien changer la donne...
En 2010, Vinci a remporté l’appel d’offres pour construire et exploiter le nouvel aéroport. Si le projet était enterré, le groupe de BTP serait donc en droit de réclamer à l’Etat de le dédommager. Comme le rapportait Libération en décembre, le contrat de concession prévoit une « indemnité de résiliation » en cas d’abandon. Le document ne mentionne aucune somme et Vinci reste muet sur ce sujet. « On est quelque part entre zéro et le montant maximum prévu au contrat », soit « 350 millions d’euros », expliquait l’un des médiateurs, Michel Badré, lors de la remise du rapport en décembre. Plus vague, tu meurs... Les estimations varient en réalité, selon les sources, entre 75 et 300 millions d’indemnités.
"Vinci n'a pas forcément intérêt à aller au procès"
De quoi faire ressurgir le spectre de l’écotaxe. Lorsque Ségolène Royal avait annoncé en 2014 la suspension de ce prélèvement sur les poids lourds, l’Etat avait dû indemniser la société Ecomouv’, chargée de collecter la taxe. Le résultat : une ardoise évaluée à 958 millions d’euros par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2017 !
Le député LREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et opposé au nouvel aéroport, plaide pour ne pas répéter le scénario : « Il faut qu’il y ait une bonne transaction entre l’Etat et Vinci, qui doit comprendre que c’est aussi dans son intérêt. » De fait, le groupe, qui exploite actuellement l’aéroport de Nantes, n’a pas tout à perdre en cas d’abandon du projet. Comme l’explique à Marianne une source au sein de la mission de médiation, « Vinci n'a pas forcément intérêt à aller au procès. Ils gagnent de l'argent avec Nantes-Atlantique aujourd’hui et si l'aéroport est agrandi, il y aura un nouvel appel d'offres sur lequel ils voudront se positionner. » C’est sans doute ce qui explique la grande discrétion de l’entreprise en attendant la décision du gouvernement.
Source : Marianne.net
