Déposés à l'automne 2012, ces recours avaient été rejetés en première instance par le tribunal administratif de Nantes. Les opposants avaient fait appel de cette décision, qui vient d'être confirmée.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de 26 opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes contre l’arrêté déclarant cessible leurs parcelles dans le cadre de la procédure d’expropriation destinée au projet, a annoncé lundi la préfecture de Loire-Atlantique.
Ces recours, déposés au début de l’automne 2012, avaient été rejetés par le tribunal administratif de Nantes en première instance, le 20 décembre 2012, et les opposants, parmi lesquels des agriculteurs et des particuliers, avaient fait appel de cette décision, que la cour d’appel du tribunal d’administratif de Nantes a donc confirmée, le 7 février 2014. Après ce rejet en appel, «nous avons l’intention de déposer un pourvoi devant le Conseil d’Etat et nous étudions la meilleure façon de le faire», a déclaré Julien Durand, président de l’Acipa, une des principales associations d’opposants institutionnels à l’aéroport.
Un recours déposé devant la Cour de cassation contre les ordonnances d’expropriation avait également été déposé par les opposants en 2012 et la cour a suspendu sa décision, dans l’attente de l’issue définitive de la procédure entamée contre les arrêtés de cessibilité devant la justice administrative.
Bataille juridique intense
La procédure d’expropriation a commencé début 2012 à l’encontre des propriétaires et exploitants n’ayant pas accepté un départ à l’amiable. Tous les jugements ont été prononcés, mais une vingtaine de propriétaires et exploitants ont obtenu la suspension de leur expulsion grâce à un accord politique passé avec les collectivités locales de Loire-Atlantique pour mettre fin à une grève de la faim entamée par plusieurs opposants au printemps 2012, au moment crucial des campagnes présidentielles et législatives. Leur expulsion est théoriquement suspendue à l’issue de tous les recours alors déjà déposés contre le projet, dont faisait partie le recours contre les ordonnances d’expropriation devant la cour de cassation. Menant une bataille juridique intense, les opposants n’ont cessé de déposer des recours contre pratiquement toutes les décisions administratives, en parallèle à l’occupation du terrain prévu pour le projet, qui a donné lieu à d’intenses affrontements avec les forces de l’ordre à l’automne 2012 lors d’une première tentative d’expulsion. Jusqu’ici, tous les recours déposés par les opposants ont été rejetés.
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L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l’actuel aéroport de Nantes Atlantique. Pour les partisans du nouvel aéroport, il s’agit d’anticiper une future saturation de l’actuelle aérogare et de lutter contre ses effets, en termes de nuisances sonores mais aussi d’entrave à l’urbanisation du centre-ville du fait du plan d’exposition au bruit. Les opposants contestent ces deux arguments et estiment que les destructions environnementales liées au futur projet ne sont pas justifiées.
Les travaux préparatoires accusent déjà un an de retard et bien que les arrêtés autorisant le début des travaux aient été pris par la préfecture de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, ils n’avaient toujours pas débuté début février.
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Source : Liberation.fr
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