Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 9 Juillet 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 2623 #  [ Nouveau procès pour Nicolas Bernard-Buss](https://www.crashdebug.fr/nouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss "Nouveau procès pour Nicolas Bernard-Buss")

5.0 of 5 (1 Vote)

Temps de lecture : **5 min**

 **Update 09.07.2013 :** [Nicolas Buss, militant de la Manif pour tous, voit sa peine réduite à 3 000 euros d'amende et ressort libre](http://www.francetvinfo.fr/societe/mariage/homoparentalite/nicolas-buss-le-militant-de-la-manif-pour-tous-a-ete-relaxe-en-appel-a-vu-sa-peine-reduite-a-x-mois-dont-x-ferme-et-ressort-libre-de-nouveau-condamne-a-quatre-mois-de-prison-dont-deux-ferme_365986.html#xtor=EPR-51-[alerteinfo]-20130709-[bouton]-[])

 ![pp.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/cb9a292a9ad64292674003f1a7f9f70dabe1f92c.webp)

####  VIDÉO - Le jeune manifestant anti-mariage gay détenu depuis 20 jours à Fleury-Mérogis est jugé mardi par la cour d'appel de Paris. En juin, il avait été condamné à quatre mois de prison, dont deux ferme.

 Alors que le procès en appel de [Nicolas Bernard-Buss](http://plus.lefigaro.fr/tag/nicolas-bernard-buss), jeune manifestant contre le mariage homosexuel incarcéré depuis 20 jours à Fleury-Mérogis, se tient mardi après-midi devant la cour d'appel de Paris, le collectif de la Manif pour tous appelle au plus grand calme. «Pour Nicolas et ses proches, la [Manif pour tous](http://plus.lefigaro.fr/tag/manif-pour-tous) appelle solennellement tous ses sympathisants à ne perturber en aucune manière le bon déroulé des débats», dit le collectif, qui «demande donc de ne pas essayer de se rendre à l'audience, pour laisser sereinement la place aux amis proches et à la famille de Nicolas». Néanmoins, poursuit l'organisation, ceux qui voudraient «exprimer physiquement» leur soutien à l'étudiant, la Manif pour tous les invite «à se joindre et à se relayer silencieusement, et sans signes distinctifs, pendant toute la journée et dans toute la France, aux “veilleurs debout!” qui demandent sans relâche la libération de Nicolas et plus généralement l'abrogation de la loi Taubira.»

 Réfugiés derrière «un devoir de réserve» depuis le début de l'affaire pour «ne pas ajouter à l'outrance médiatique», les parents de Nicolas Bernard-Buss ignoraient lundi encore s'ils assisteraient à l'audience de leur fils, à qui ils laissent le soin d'en décider.

 ![Nicolas_buss_09_07_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/8879de43e912c3a7a18a8bb5b1373913833d36bf.webp)Proches ou non, compte tenu de la portée symbolique du dossier, beaucoup de gens sont attendus à l'audience. Ce qui nécessite un dispositif de sécurité au sein du palais de justice. «C'est un dispositif classique comme pour tous les procès où sont attendus beaucoup de public et de médias», indique la cour d'appel de Paris après s'être entretenue avec le commandant de gendarmerie en charge de la sécurité des audiences. La préfecture de police de Paris, elle, indique qu'«un dispositif adapté sera mis en place» pour sécuriser l'extérieur du palais de justice, tout en déclinant toute «communication sur ce sujet».

 Durant l'audience, où sera examiné l'appel de la condamnation du jeune homme à 4 mois de prison dont deux fermes pour «rébellion», ses avocats, qui plaideront la relaxe, demanderont également à la cour sa remise en liberté.

 «Sur le fond du droit, et vu le mouvement qui s'est créé autour de lui, il a des chances d'être libéré mardi, analyse un magistrat. Pour le jugement du dossier, soit son interpellation est déclarée “irrégulière” et ce sera une cause de nullité plaidée par ses avocats, soit il est condamné à du sursis ou une peine qui couvre la détention déjà effectuée, comme 3 mois avec sursis dont 20 jours fermes. Une façon, pour la justice, de sortir la tête haute d'un dossier outrageusement jugé avec excès.»

 La semaine dernière, un collectif de magistrats s'est constitué pour dénoncer, «sur le strict plan juridique», le «traitement policier et judiciaire» réservé au prévenu. La vingtaine de magistrats conteste la légalité de l'interpellation du jeune homme. Ils rappellent que «la simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n'est pas répréhensible, seul l'organisateur encourt les foudres de la loi» (article 431-9 du Code pénal, NDLR). Par conséquent, «il ne peut pas y avoir eu d'acte de “rébellion” puisque les policiers n'ont pas agi dans un cadre légal», affirment-ils en moquant leur «tentative mesquine» de requalifier le délit en «attroupement» et «refus d'obtempérer à un ordre de dispersion». Idem pour le «refus de prélèvement ADN», «puisque celui-ci ne peut être effectué qu'auprès de suspects interpellés légitimement».

 Source : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/08/01016-20130708ARTFIG00547-nouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss.php)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [Le premier prisonnier (politique) de la Manif pour tous](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6897-le-premier-prisonnier-politique-de-la-manif-pour-tous)

 Crashdebug.fr : [Manif pour tous : Nicolas Bernard-Buss à l'isolement pour sa sécurité ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6929-manif-pour-tous-nicolas-bernard-buss-a-l-isolement-pour-sa-securite)

 Crashdebug.fr : [Homoparentalité : l'étude censurée. Taubira, furieuse, demande à la presse de ne pas en parler... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6792-homoparentalite-l-etude-censuree-taubira-furieuse-demande-a-la-presse-de-ne-pas-en-parler)

 Crashdebug.fr : [Cannes, Nouvel Obs : Les fillettes lesbiennes qui excitent les médias, c’est maintenant ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6822-cannes-nouvel-obs-les-fillettes-lesbiennes-qui-excitent-les-medias-c-est-maintenant)

 Crashdebug.fr : [Thomas Hollande, militant Queer... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6613-thomas-hollande-militant-queer)

 Crashdebug.fr : [Le nouveau pouvoir des francs-maçons... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6604-le-nouveau-pouvoir-des-francs-macons)

 Crashdebug.fr : [Lobbies maçonniques et mariage homo ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6246-lobbies-maconniques-et-mariage-homo)

 Crashdebug.fr : [ Lagarde, Baudis : la France d'en haut néglige l'exemplarité ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3468-lagarde-baudis-la-france-den-haut-neglige-lexemplarite)

 Crashdebug.fr : [Une église détruite contre la volonté de la justice](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6896-une-eglise-detruite-contre-la-volonte-de-la-justice)

 Crashdebug.fr : [Le premier Salon du mariage gay tourne au fiasco...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6928-le-premier-salon-du-mariage-gay-tourne-au-fiasco)

 Crashdebug.fr : [L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau)

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fnouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss&text=Nouveau%20proc%C3%A8s%20pour%20Nicolas%20Bernard-Buss)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fnouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fnouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss&text=Nouveau%20proc%C3%A8s%20pour%20Nicolas%20Bernard-Buss)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fnouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss&body=Nouveau%20proc%C3%A8s%20pour%20Nicolas%20Bernard-Buss)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fnouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss%20Nouveau%20proc%C3%A8s%20pour%20Nicolas%20Bernard-Buss)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fnouveau-proces-pour-nicolas-bernard-buss&text=Nouveau%20proc%C3%A8s%20pour%20Nicolas%20Bernard-Buss)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/marseille-une-vingtaine-de-jeunes-tentent-de-noyer-un-policier-a-la-plage "Marseille : une vingtaine de jeunes tentent de noyer un policier à la plage...")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/affaire-tapie-la-justice-saisit-les-biens-de-l-homme-d-affaires "Affaire Tapie : la justice saisit les biens de l'homme d'affaires ")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form4470a300594680f2228d33d0aea31a85&sid=6ac7f8bfba7c2&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments