Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) William Jung 29 Mai 2023 Création : 29 Mai 2023 Mis à jour : 29 Mai 2023 Clics : 6526 # [ Nouveau Projet De Loi : L’État Va Saisir Votre Maison Et Vous Serez Son Locataire (Drawmyeconomy.com)](https://www.crashdebug.fr/nouveau-projet-de-loi-letat-va-saisir-votre-maison-et-vous-serez-son-locataire-drawmyeconomy-com "Nouveau Projet De Loi : L’État Va Saisir Votre Maison Et Vous Serez Son Locataire (Drawmyeconomy.com)") 3.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **4 min** Dans un combat contre l'habitat indigne, le député Guillaume Vuilletet propose une mesure radicale : un "contrôle technique" des logements. Inspiré par le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il vise à responsabiliser les bailleurs et à protéger les locataires. Les logements non conformes aux normes minimales de décence ne pourront plus être loués. Mais ce n’est pas tout: Les propriétaires récalcitrants pourraient même perdre la propriété de leur bien au profit d'organismes sociaux. Une révolution immobilière est en marche. Soyez prêts pour un contrôle technique du logement et à la fin du droit de propriété ! CyberGhost VPN: 83 % de réduction & 4 mois offerts, soit 2,03 €/mois en utilisant ce lien: [](https://www.youtube.com/redirect?event=video_description&redir_token=QUFFLUhqbG9QRHVWaGV0ZTBLV21ORTFDWEVoMkdhS1BTd3xBQ3Jtc0tuNjltcENBakRwSHljR1JheTI3SzVWTHE4NUtWdEFqVWc1Y2IyWGpiU2tyalU2TXJKQURsT18zdWRMWUFjLTRXdUdmelNPVUFIRkpieGFtUDZSWlREeXh3UzFkak5CUDNyM3ZnSkV6dldkdkxxSkk1WQ&q=https%3A%2F%2Fwww.cyberghostvpn.com%2FDrawMyEconomyYoutube&v=fz_OvZ7ZKxA) Le député Guillaume Vuilletet, du Val-d’Oise, lance un cri d’alarme concernant les logements indignes et irresponsables. Inspiré par le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il propose une proposition de loi révolutionnaire pour renforcer le contrôle et la décence des logements locatifs. Cependant, derrière cette mesure préventive se cache un problème qui menace le droit de propriété des bailleurs La proposition de loi introduirait un « contrôle technique » décennal des logements, similaire à celui appliqué aux voitures, interdisant la location des logements qui ne respectent pas les normes minimales de décence. Si adoptée, cette mesure aurait des conséquences dramatiques pour les propriétaires récalcitrants. Ils pourraient être contraints de céder temporairement leur bien à un bailleur social pour rénovation, perdant ainsi leur droit de percevoir un loyer et/ou se retrouvant eux-mêmes locataires de leur propre logement, sans pouvoir s’y opposer. L’organisme social deviendrait ainsi propriétaire et financerait les travaux avec les loyers versés par le propriétaire ou le locataire. Cette proposition coercitive soulève de nombreuses inquiétudes quant à la perte du droit de propriété et à l’intervention excessive de l’État dans les affaires privées des propriétaires. Bien que le député tente de tempérer cette mesure en affirmant qu’elle pourrait aider les propriétaires démunis à réaliser des travaux, il est essentiel de prendre en compte les conséquences potentiellement néfastes pour les droits des propriétaires. De plus, le député propose également une dissociation du foncier et du bâti pour faciliter le financement des rénovations des copropriétés dégradées. Cela signifierait que l’organisme public deviendrait propriétaire du foncier, tandis que le propriétaire serait responsable du bâti. Cette disposition vise à garantir la sécurité et la salubrité des logements grâce aux fonds publics nécessaires à l’acquisition du foncier. Alors que la lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation légitime, il est essentiel de trouver un équilibre entre la responsabilisation des bailleurs et le respect des droits de propriété. La proposition de loi de Guillaume Vuilletet suscite des débats passionnés quant à son impact sur le paysage immobilier et les droits fondamentaux des propriétaires. Les cinq prochaines années verront une expérimentation de cette mesure coercitive sous la supervision des préfets, ce qui nécessitera une réflexion approfondie sur les implications juridiques et sociales de cette proposition. ## Source: [](https://www.capital.fr/immobilier/proprietaires-un-controle-technique-bientot-obligatoire-pour-vos-logements-1468774) Source(s) : [Drawmyeconomy.com](https://drawmyeconomy.com/nouveau-projet-de-loi-letat-va-saisir-votre-maison-et-vous-serez-son-locataire/) via Contributeur anonyme Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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