Nouvelle audience cruciale dans l’affaire Bettencourt

Difficile de s’y retrouver dans les méandres procéduraux de l’affaire Bettencourt. Après quatre ans d’enquête et des procédures lancées de toute part, c’est une audience cruciale qui se joue mardi 2 juillet devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux.

Les avocats des mis en examen vont tenter de faire reconnaître les « failles procédurales », selon eux, de l’instruction. Dans leur viseur : l’expertise médicale pratiquée en juin 2011 sur Liliane Bettencourt. 

Les cinq médecins avaient alors conclu à l’affaiblissement mental de la milliardaire et fait remonter ses symptômes à septembre 2006. C’est notamment sur cette expertise que s’étaient appuyées les mises en examen ultérieures.

Le juge Gentil appelé à se justifier

Or, aux dires des avocats de la défense, l’amitié liant le médecin Sophie Gromb (qui a rédigé la synthèse de l’expertise) et le juge Jean-Michel Gentil serait de nature à mettre en doute l’impartialité du médecin, et donc de ses conclusions.

Par ailleurs, selon des révélations du Figaro, il semble que deux des cinq médecins ayant participé à l’examen médical n’étaient pas inscrits sur la liste des experts de la cour d’appel de Bordeaux. 

Appelé à se justifier sur ce choix, le juge Gentil avait invoqué l’indisponibilité des experts figurant sur la liste. Or, ces derniers affirment aujourd’hui n’avoir jamais été contactés par le juge. Si de telles révélations se confirmaient, cela pourrait alimenter encore les critiques à l’égard du magistrat instructeur.

L’expertise médicale

La valeur reconnue à l’expertise médicale pratiquée sur Liliane Bettencourt est loin d’être marginale dans ce dossier. Elle en est même le cœur. Tout simplement parce que si l’affaiblissement mental n’est pas retenu, il ne peut y avoir « abus de faiblesse ». 

Quelle que soit la décision de la chambre de l’instruction, on connaît d’ores et déjà la position du parquet. Il s’est en effet déclaré favorable à l’abandon des poursuites à l’encontre de six des douze mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, Éric Woerth.

Sans s’appesantir sur l’expertise médicale, le procureur conclut plus globalement à « l’absence de charges » à l’encontre de la moitié des mis en examen. Tout en restant toutefois très ferme sur les six autres dont il demande le renvoi devant la justice, notamment le photographe François-Marie Banier et le gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre.

Le poids des trois juges d’instruction

In fine, ce sont les trois juges d’instruction chargés de l’enquête (Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël) qui auront le dernier mot sur le sort des mis en examen. 

C’est à eux qu’il reviendra de décider ou non du renvoi des mis en examen devant la justice. Sur ce point, leur latitude est totale. Dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, le renvoi de Jacques Chirac s’était fait à l’initiative des juges d’instruction, et contre l’avis du parquet.

Si toutefois, la chambre de l’instruction décidait d’invalider l’expertise médicale pratiquée sur Liliane Bettencourt, les trois magistrats instructeurs s’en trouveraient nécessairement affaiblis. La cour d’appel ne rendra pas sa décision mardi 2 juillet. Celle-ci devrait être mise en délibéré à plusieurs semaines.