Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    14 Septembre 2021     Création : 14 Septembre 2021     Mis à jour : 16 Septembre 2021    Clics : 3734 #  [ Obligation vaccinale, le Sénat confirme que le décret d’application n’est pas paru (RI)](https://www.crashdebug.fr/obligation-vaccinale-le-senat-confirme-que-le-decret-d-application-n-est-pas-paru-ri "Obligation vaccinale, le Sénat confirme que le décret d’application n’est pas paru (RI)")

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Temps de lecture : **5 min**

Une bonne nouvelle alors que la date fatidique où les soignants doivent être vaccinés est le 15 septembre, je ne sais pas comment ils vont pouvoir articuler cela, mais les témoignages de médecins et soignants qui quittent leur profession, sont légion sur Twitter.

Car 300.000 d'entres eux risquent d'être mis à pied demain. (Ne loupez pas la vidéo en bas de page, Valérie Bugault y porte de très graves accusations, qui pourraient expliquer ce qui se passe dans notre pays).

***Update 16.09.2021 : Attention un lecteur nous indique [que l'information n'est plus d'actualité une partie du décrét a été publié](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443).***

ATTENTION ! : Ne pouvant statuer si cela rend l'ensemble viable, nous vous conseillons de vous tourner vers un avocat, et éventuellement de partager le résultat ici en commentaire pour les autres.

Amitiés,

f.

![decret covid](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/2791b75de08dddd7badc4a81ba46e17d51c5723d.webp)

**par Valérie Bugault.**

Alors que les médias rabâchent en boucle que les soignants (et autres) doivent se faire vacciner, que les ARS rappellent cette obligation par courrier, le Sénat confirme que le décret est « en attente de publication ».

En clair, tant que le décret n’est pas publié, l’obligation vaccinale n’est que propagande mensongère et nul n’a l’obligation de se faire vacciner sinon par son propre choix.

Quiconque reçoit une injonction de se faire vacciner devrait envoyer ce document du Sénat en réponse ; À son employeur, l’ARS, supérieur hiérarchique, employeur.

Extraits :

Mesures réglementaires prévues par la loi et non encore prises par le Gouvernement.

-> Article 12 Division II.

Objet : Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de Santé, détermine les conditions de vaccination contre la Covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article. Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d’entre eux, le nombre de doses requises.

Ce décret fixe les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes mentionnées au même I et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il détermine également les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19.

-> décret en attente de publication

-> Article 12 Division IV

Objet : Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de Santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, l’obligation prévue au même I.

-> décret en attente de publication

• [senat.fr/application-des-lois/pjl20-796](https://www.senat.fr/application-des-lois/pjl20-796.html)

**IMPORTANT !!! PARTAGEZ SVP**

- <http://www.senat.fr> (<https://www.senat.fr/application-des-lois/pjl20-796.html>)
     **Loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire**
     Contrôle de l’application des lois

source : [https://t.me/valeriebugault](https://t.me/valeriebugault/2070)

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

##### Il n’y a plus d’État français

« On est dans le cadre d’un abus de droit international public où un État n’existe plus mais les fonctions régaliennes ont été détournées au profit d’une instance qui dirige et que l’on a pas exactement identifiée. »

Source : [Reseauinternational.net](https://reseauinternational.net/obligation-vaccinale-le-senat-confirme-que-le-decret-dapplication-nest-pas-paru/)

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Crashdebug.fr : ***[A propos du détournement des fonctions étatiques, et de l’abus de droit international s’agissant d’un organisme étatique (Valérie Bugault)](https://www.crashdebug.fr/a-propos-du-detournement-des-fonctions-etatiques-et-de-l-abus-de-droit-international-s-agissant-d-un-organisme-etatique-valerie-bugault "A propos du détournement des fonctions étatiques, et de l’abus de droit international s’agissant d’un organisme étatique (Valérie Bugault)")***

Crashdebug.fr : **[Obligation vaccinale des soignants, la lettre qu’il faut envoyer à tous les directeurs ARS de France (Aimsib.org)](https://www.crashdebug.fr/obligation-vaccinale-des-soignants-la-lettre-qu-il-faut-envoyer-a-tous-les-directeurs-ars-de-france-aimsib-org "Obligation vaccinale des soignants, la lettre qu’il faut envoyer à tous les directeurs ARS de France (Aimsib.org)")**

Crashdebug.fr : **[Publication d'un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire](https://www.crashdebug.fr/publication-d-un-guide-juridique-pour-la-liberte-vaccinale-et-contre-le-pass-sanitaire "Publication d'un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire")**

Crashdebug.fr : [Face à l’obligation vaccinale, ces grands hôpitaux qui reculent faute de personnels (CDS)](https://www.crashdebug.fr/face-a-l-obligation-vaccinale-ces-grands-hopitaux-qui-reculent-faute-de-personnels-cds "Face à l’obligation vaccinale, ces grands hôpitaux qui reculent faute de personnels (CDS)")

Crashdebug.fr : [Pourquoi le passe sanitaire est illégal, malgré la décision du Conseil constitutionnel (Marianne.net)](https://www.crashdebug.fr/pourquoi-le-passe-sanitaire-est-illegal-malgre-la-decision-du-conseil-constitutionnel-marianne-net "Pourquoi le passe sanitaire est illégal, malgré la décision du Conseil constitutionnel (Marianne.net)")

Crashdebug.fr : [Le travail est-il encore un libre choix ? (Claude Janvier)](https://www.crashdebug.fr/le-travail-est-il-encore-un-libre-choix-claude-janvier "Le travail est-il encore un libre choix ? (Claude Janvier)")

Crashdebug.fr : [Comment et pourquoi Macron et la caste ont décidé d’en finir avec la vraie démocratie (CDS)](https://www.crashdebug.fr/comment-et-pourquoi-macron-et-la-caste-ont-decide-d-en-finir-avec-la-vraie-democratie-cds "Comment et pourquoi Macron et la caste ont décidé d’en finir avec la vraie démocratie (CDS)")

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