Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 8 Novembre 2022 Création : 22 Septembre 2011 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3342 # [ OGM – CJUE : la clause de sauvegarde française illégale pour vice de forme !](https://www.crashdebug.fr/ogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme "OGM – CJUE : la clause de sauvegarde française illégale pour vice de forme !") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **5 min** ***Alors que l'on nous promet à nouveau de bonnes [farines animales pour l'automne](https://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/3390-reintroduction-des-farines-animales-a-lautomne), le cocktail n'aurait pas été complet sans de bons OGMs ! Et force est de constater que le lobbying des Américains [aura finalement porté ses fruits](https://www.crashdebug.fr/international/2755-les-etats-unis-definissent-des-l-represailles-r-sur-la-france-et-lue-pour-imposer-leurs-cultures-ogm)... Au moins [temporairement](http://www.lepoint.fr/societe/ogm-nkm-assure-que-la-france-prendra-une-nouvelle-clause-de-sauvegarde-si-necessaire-08-09-2011-1371180_23.php), reste justement à être extrêmement [vigilant](https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images%20globales/2011/Septembre/obese-america1.jpg). Car simultanément, depuis le 30 Avril 2011 l'Europe a, par contre, bel et bien interdit les [soins par plantes médicinales](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3116-au-30-avril-avec-la-directive-200424ec-leurope-veux-vous-interdire-de-vous-soigner-librement-sans-tests-de-labos-pharmaceutique-par-les-plantes). Comme ça vous êtes sûr de ne pas vous égarer et d'aller vous fournir chez des labos pharmaceutiques bien privés, et sécurisés ! Oui ! Comme : [Servier](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3666-servier-apres-laffaire-du-mediator-liberation-revele-celle-du-protelos), (il faudrait tous demander des royalties comme poubelles [radio active](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3624-comment-lunion-europeenne-a-profite-de-laccident-nucleaire-de-fukushima-pour-nous-empoisonner-un-peu-plus)s et bêta testeurs !!!!) Alors merci qui ??? ; ))))*** La [Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)](http://curia.europa.eu/) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure. **Cette décision est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France. A l’origine de cet épisode juridique ? Monsanto. En 2008, cette dernière avait saisi le Conseil d’Etat, qui avait à son tour saisi la CJUE.** *[William Jung](https://www.crashdebug.fr/a-propos-de-crashdebug-william-jung)*, Webmaster de Crashdebug.fr **![g2009022NORMAL.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/70429d0fc0a773bb13be59c8decf42fbc127d00c.webp)** Monsanto et ses complices habituels : l’[Assemblée générale des producteurs de maïs](http://www.agpm.com/) (AGPM), le [Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs](http://www.seproma.fr/) (SEPROMA) et plusieurs autres producteurs de semences tirent aujourd’hui profit d’un vice de forme ! Les industriels ne reculent devant aucune manœuvre pour sauver leur business. **Le gouvernement doit s’engager à prendre une nouvelle clause de sauvegarde** Maintenant que la CJUE a rendu son arrêt, l’affaire retourne devant le Conseil d’Etat français, qui devra annuler [la décision prise en février 2008](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129524&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1427465122&oldAction=rechTexte). Celui-ci peut mettre plusieurs mois à le faire mais quoi qu’il en soit, il devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen. Désormais, c’est au gouvernement de prendre ses responsabilités : s’il ne met pas en place une nouvelle clause de sauvegarde, le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain. **Le nécessaire respect du principe de précaution** La CJUE a déclaré la clause de sauvegarde française illégale en remettant notamment en cause le choix de la procédure mise en œuvre. Sur ce point, elle a estimé que la France s’était trompée de fondement juridique et qu’elle n’avait pas le droit d’adopter unilatéralement des mesures pour interdire la culture du MON 810. Sur le fond, en février 2008, la clause de sauvegarde française avait été motivée par des « *risques sérieux pour l’environnement* » (dissémination, apparition de résistances sur les ravageurs cibles, effets sur la faune non cible) en application du principe de précaution. C’est donc un retour à la case départ… **[Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française](http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#charte_environnement). En l’absence d’études suffisantes, il est évident qu’on ne doit pas planter des OGM. La France et les autres pays de l’Union européenne doivent donc enclencher des clauses de sauvegarde en se servant des fondements juridiques adaptés.** MàJ : le 8 septembre, [OGM : NKM assure que la France prendra une « nouvelle clause de sauvegarde » si nécessaire ](http://www.lepoint.fr/societe/ogm-nkm-assure-que-la-france-prendra-une-nouvelle-clause-de-sauvegarde-si-necessaire-08-09-2011-1371180_23.php) sur LePoint.fr « *Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde \[...\], car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse*« , a indiqué la ministre dans un communiqué. Ces déclarations se veulent rassurantes mais la vigilance des citoyens ne doit pas se relâcher, la nouvelle clause de sauvegarde doit voir le jour ! Source : [ogm.greenpeace.fr](http://ogm.greenpeace.fr/ogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme) via Adrien Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement à partir de 1 € grâce à un [don](https://www.crashdebug.fr/comment-soutenir-crashdebug-fr) ponctuel ou mensuel par CB, Paypal ou encore Tipeee. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Le Point : [OGM : NKM assure que la France prendra une "nouvelle clause de sauvegarde" si nécessaire](http://www.lepoint.fr/societe/ogm-nkm-assure-que-la-france-prendra-une-nouvelle-clause-de-sauvegarde-si-necessaire-08-09-2011-1371180_23.php) Crashdebug.fr : [Les États-Unis définissent des « représailles » sur la France et l’UE pour imposer leurs cultures OGM ](https://www.crashdebug.fr/index.php/international/2755-les-etats-unis-definissent-des-l-represailles-r-sur-la-france-et-lue-pour-imposer-leurs-cultures-ogm) Crashdebug.fr : [Réintroduction des farines animales à l'automne ? ](https://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/3390-reintroduction-des-farines-animales-a-lautomne) Crashdebug.fr : [93 % du soja et 80 % du maïs aux Etats-Unis vient des semences OGM de Monsanto ](https://www.crashdebug.fr/index.php/diversifion/2302-93-du-soja-et-80-du-mais-aux-etats-unis-vient-des-semences-ogm-de-monsanto) Crashdebug.fr : [Complot Mondial contre la Santé (Claire Séverac) ](https://www.crashdebug.fr/index.php/loisirss/livres/2760-complot-mondial-contre-la-sante-claire-severac) Crashdebug.fr : [Le Monde selon Monsanto ](https://www.crashdebug.fr/index.php/dossiers/1191-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1191) Crashdebug.fr : [Agenda 21](https://www.crashdebug.fr/index.php/dossiers/3289-agenda-21) Crashdebug.fr : [Au 30 avril 2011, avec la directive 2004/24/EC, l'Europe veut vous interdire de vous soigner librement (sans tests de labos pharmaceutiques) par les plantes ](https://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/3116-au-30-avril-avec-la-directive-200424ec-leurope-veux-vous-interdire-de-vous-soigner-librement-sans-tests-de-labos-pharmaceutique-par-les-plantes) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme&text=OGM%20%E2%80%93%20CJUE%20%3A%20la%20clause%20de%20sauvegarde%20fran%C3%A7aise%20ill%C3%A9gale%20pour%20vice%20de%20forme%20%21)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme&text=OGM%20%E2%80%93%20CJUE%20%3A%20la%20clause%20de%20sauvegarde%20fran%C3%A7aise%20ill%C3%A9gale%20pour%20vice%20de%20forme%20%21)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme&body=OGM%20%E2%80%93%20CJUE%20%3A%20la%20clause%20de%20sauvegarde%20fran%C3%A7aise%20ill%C3%A9gale%20pour%20vice%20de%20forme%20%21)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme%20OGM%20%E2%80%93%20CJUE%20%3A%20la%20clause%20de%20sauvegarde%20fran%C3%A7aise%20ill%C3%A9gale%20pour%20vice%20de%20forme%20%21)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fogm-cjue-la-clause-de-sauvegarde-francaise-illegale-pour-vice-de-forme&text=OGM%20%E2%80%93%20CJUE%20%3A%20la%20clause%20de%20sauvegarde%20fran%C3%A7aise%20ill%C3%A9gale%20pour%20vice%20de%20forme%20%21)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/triple-a-une-degradation-deflagration "Triple A : une dégradation déflagration") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/habiter-pres-dune-centrale-nucleaire-pourrait-augmenter-les-risques-de-leucemie "Habiter près d’une centrale nucléaire « pourrait » augmenter les risques de leucémie") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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