Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    9 Août 2021     Création : 9 Août 2021     Mis à jour : 9 Août 2021    Clics : 4156 #  [ Pas d'indemnité chômage pour les salariés sans pass sanitaire suspendus (RT)](https://www.crashdebug.fr/pas-d-indemnite-chomage-pour-les-salaries-sans-pass-sanitaire-suspendus-rt "Pas d'indemnité chômage pour les salariés sans pass sanitaire suspendus (RT)")

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Temps de lecture : **6 min**

## PASS-SANS SALAIRE : .... Est pire qu'un licenciement qui accorde les indemnités-chômage = contrat zéro heure déguisé

<https://reseauinternational.net/strategie-juridique-de-me-carlo-brusa-pour-les-employes-refusant-la-vaccination-obligatoire-covid-19/>

Je partage leur analyse sur le fond mais concrètement le salarié suspendu sans salaire comme va-t-il vivre, payer son loyer, son crédit immo? IL EST MORT, car sans licenciement, pas de chômage.

Beaucoup pensent que parce qu'on a des droits juridiques ils sont effectifs immédiatement, c'est complètement FAUX

Même si le salarié agit en justice, cela va prendre des années (première instance+appel) + frais d'avocat/justice pour une petite indemnité au final qui ne couvre jamais tous les préjudices financiers réels.

d'ici là, le salarié sera saisi

d'ici là, les soulèvements d'automne auront eu lieu et la question juridique sera lointaine

MORALITE, veiller et prier, sans Dieu/Jésus, personne ne subsistera

**Contributeur anonyme**

*![salope](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/807fbe82048b0a1e4261275bbf91564d3369a1d2.webp)*

*© Ludovic MARIN Source: AFP*

Dans une interview parue dans le [*Journal du Dimanche*](https://www.lejdd.fr/Politique/elisabeth-borne-au-jdd-nous-voulons-faciliter-la-vaccination-des-salaries-4061310) le 8 août, Elisabeth Borne, ministre du Travail, revient sur l’instauration du pass sanitaire pour les salariés, mais aussi la vaccination obligatoire pour certains métiers. Dans une interview accordée au Journal du dimanche (JDD) publiée le 8 août, Elisabeth Borne, ministre du Travail, s'est exprimée sur les ressorts pratiques de l’extension du pass sanitaire, mais aussi de la vaccination obligatoire pour certains emplois. La question de l’assurance-chômage a été tranchée en quelques mots : aucune indemnité ne sera versée aux travailleurs ne souhaitant pas se faire vacciner ou ne présentant pas de pass sanitaire valide à leurs employeurs.

> Avec l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour certaines professions et du passe sanitaire, nous allons pouvoir lutter contre l’épidémie tout en préservant notre dynamique économique et d’emploi.
>
>  Retrouvez mon entretien dans [@leJDD](https://twitter.com/leJDD?ref_src=twsrc%5Etfw).<https://t.co/JHFZDzri6o>
>
> — Elisabeth BORNE (@Elisabeth\_Borne) [August 8, 2021](https://twitter.com/Elisabeth_Borne/status/1424234262061064193?ref_src=twsrc%5Etfw)

La suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit aux indemnités chômage La suspension «n’est pas une rupture de contrat», rappelle Elisabeth Borne, et les droits de l'assurance-chômage issus des cotisations des salariés ne pourront donc pas être ouverts. Le ministre a également précisé qu'à ses yeux, cette mesure n’était pas punitive, bien au contraire, puisqu’elle permettrait, toujours selon elle, d’éviter à l’employé une «sanction disciplinaire».

Le processus décrit par le ministre du Travail consisterait en une convocation du salarié par son employeur dans le cas où il ne satisferait pas [les dispositions légales qui entreront en vigueur le 9 août](https://francais.rt.com/france/89372-ou-aura-t-on-besoin-pass-sanitaire-partir-9-aout). L’employeur serait alors en capacité de muter son employé dans un autre service où le pass sanitaire ne serait pas obligatoire, mais aussi de lui proposer du télétravail quand cela serait possible. L’employé pourrait aussi être amené à poser des RTT ou des congés payés jusqu’à ce qu’il satisfasse les obligations liées au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire.

## «L’écrasante majorité des Français a fait le choix de la vaccination», assure Elisabeth Borne

La question de la vaccination prioritaire pour les emplois concernés n’a toutefois pas reçu de réponse claire de la part d’Elisabeth Borne. Selon ses propos, son ministère ainsi que celui de la Santé se seraient contentés d’écrire une lettre aux préfets et aux agences régionales de santé, laissant à la charge de ces derniers l’organisation de la vaccination des secteurs concernés par la vaccination obligatoire.

En outre, Elisabeth Borne a salué la décision du Conseil constitutionnel du 5 août et le processus démocratique du vote de la loi au Parlement. La ministre a assuré que pour les opposants au texte «l’intérêt des Français n’\[était\] pas \[la\] priorité», et qualifié d’«irresponsables» ceux qui dénoncent une «dictature sanitaire». Le ministre du Travail a ainsi évacué la question de l’opposition au pass sanitaire [en arguant que d’autres pays l'instauraient à leur tour](https://francais.rt.com/international/89309-italie-entree-vigueur-pass-sanitaire-etendu-malgre-protestations), mais sans souligner qu’ils s’inspiraient largement du modèle français. Elisabeth Borne a également jugé que [les manifestants](https://francais.rt.com/france/89386-mobilisation-nationale-contre-pass-sanitaire-franchit-nouveau-cap) et [les préavis de grèves déposés en série](https://francais.rt.com/france/89246-obligation-vaccinale-soignants-plusieurs-preavis-greve-illimitee-lances-hopitaux-covid-19) ne concerneraient qu’une minorité, puisque selon elle «l’écrasante majorité des Français a fait le choix de la vaccination.»

Source(s) : [RT.com](https://francais.rt.com/france/89404-pas-dindemnite-chomage-pour-salaries-sans-pass-sanitaire-suspendus) via Contributeur anonyme

*NDLR. Depuis 10 ans [on vous tend les clefs de vos menottes](https://www.crashdebug.fr/exclusif-le-cabinet-mckinsey-condamne-a-573-millions-de-dollars-pour-fraude-a-cree-en-marche-en-2016-lcds), .... Et trop occupés par la diversion de médias complices, vous ne vous en êtes toujours pas saisis...*

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Crashdebug.fr : [Pass sanitaire : la suspension du salaire des non-vaccinés, un "no man's land" administratif selon la CPME (Francetvinfo.fr)](https://www.crashdebug.fr/pass-sanitaire-la-suspension-du-salaire-des-non-vaccines-un-no-man-s-land-administratif-selon-la-cpme-francetvinfo-fr "Pass sanitaire : la suspension du salaire des non-vaccinés, un "no man's land" administratif selon la CPME (Francetvinfo.fr)")

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