Bonjour à toutes et à tous, une bonne nouvelle pour commencer cette journée. De plus, j'ai lu que les avocats à l'origine de la procédure initiale, l'étendait à tout les départements de France.
Hélas.... Comme vous allez le lire, à chaque fois le gouvernement fait appel (ça ne veut pas dire qu'ils vont gagner, mais ça démontre une volonté).
Alors j'avoue, je ne comprends pas, s'il est prouvé que ces gens n'ont pas accès à des produits de première nécessité à cause du passe sanitaire.
Que cherchent-ils ? J’ai ma petite idée, mais je vous laisse donner vos hypothèses ; ), alors n'hésitez pas à participer en commentant.
Amitiés, ; )
f.
Et de trois. Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce samedi l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux de l’Essonne, estimant qu’il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité. La décision est aussi motivée par la présence d’accès à des transports en commun à l’intérieur de certains des établissements concernés, selon France Bleu Paris.
La veille, la même sentence est tombée dans le Haut-Rhin. Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que «les mesures de restrictions imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés, et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires».
Vers des suspensions en séries ?
Mardi, le tribunal administratif de Versailles avait déjà suspendu pour les mêmes raisons l’arrêté du préfet des Yvelines concernant l’obligation de pass sanitaire dans quatorze grands magasins et centres commerciaux du département. «Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux», s’était justifiée la préfecture des Yvelines après la décision suspendant son arrêté.
D’autres recours de ce type sont à l’étude dans les cinq autres départements d’Ile-de-France, à l’exception de Paris. Les différents tribunaux administratifs saisis pourraient se prononcer dès ce lundi.
De son côté, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a fait savoir ce dimanche sur RTL que des appels allaient être déposés contre ces décisions de justice. «Il est important que le pass sanitaire s’applique dans les lieux pour lequel il a été mis en place par le Parlement, et on considère qu’il doit continuer à s’appliquer pour le moment. [...] Les centres commerciaux sont des lieux de fort brassage, où se rencontrent beaucoup de personnes», a-t-il justifié.
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : retour sur un fiasco législatif
Début août, le gouvernement avait demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m² dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. Une mesure qui a suscité la crainte chez les patrons de grandes surfaces.
La circulation du virus en France ralentit doucement depuis une dizaine de jours, et plusieurs départements repassent d’ailleurs sous cette fameuse barre des 200 de taux d’incidence. C’est notamment le cas en Savoie et Haute-Savoie, dans les Pyrénées-Atlantiques ou encore en Ardèche.
Mise à jour : dimanche 29 août à 13h05, ajout de la déclaration de Gabriel Attal sur les appels prévus par le gouvernement.
Source : Liberation.fr
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