Pass sanitaire étendu : le fossé pourrait se creuser entre vaccinés et non-vaccinés (Sudouest.fr)

Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer « une quatrième vague » dès « fin juillet », le gouvernement mise à fond sur une vaccination jugée encore insuffisante, avec à peine 37% de la population complètement protégée.

Dans ce but, à côté de l’obligation vaccinale pour les soignants, l’exécutif planche sur une « extension du pass sanitaire » pour l’accès à certains commerces, bars ou restaurants, comme en Irlande, au Danemark, Autriche et bientôt en Grèce.

Après l’été, une fois que la vaccination aura été « proposée à tous les Français », le gouvernement envisage même d’arrêter le remboursement des tests PCR de confort (concerts ou voyages). Tout semble donc militer pour un traitement différencié à terme entre vaccinés et non-vaccinés.

Ressentiment et fracture vaccinale

Le ministre de la Santé Olivier Véran a justifié une telle démarche : en cas de nouvelles restrictions anti-Covid, « 20% de non-vaccinés ne pourraient pas contraindre les 80% de Français (qui veulent l’être, selon de récents sondages, ndlr) à ne pas accéder à des activités courantes qui leur ont tant manqué depuis un an. »

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est inquiété ouvertement d’un risque de « fracture vaccinale » et de « ressentiment » mutuel.

Pour justifier un pass sanitaire étendu, Olivier Véran a cité des études montrant que fermer les commerces pour tous les Français aurait « un impact pas différent sur l’épidémie » qu’en proscrire l’accès aux seuls non-vaccinés.

Un tel pass « reviendrait à rendre la vaccination obligatoire », fulmine Aude, une Parisienne mère de trois filles, qui juge le vaccin anti-Covid « tout à fait indiqué pour les personnes âgées et à risque », « pas pour les plus jeunes » car « il ne permet pas de supprimer la maladie, contrairement aux anti-polio ou tuberculose ».

Nicolas M., 41 ans, cadre dans le privé, qui pense, à son âge et vu son état de santé, avoir « zéro chance d’encombrer les hôpitaux », trouve qu’on « met une pression malsaine sur les non-vaccinés » comme lui.

« Tout à fait légal »

Pourtant, « du point de vue du droit », prévoir un traitement différencié pour vaccinés et non-vaccinés dans l’accès à certains lieux, pour voyager ou s’éloigner de leur domicile, est tout à fait légal, explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau. La Constitution impose « la protection de la santé publique » et c’est à l’État « de définir les éléments permettant » de la garantir.

Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait « porter atteinte au principe d’égalité » entre citoyens, les autorités seraient en droit, selon M. Rousseau, d'« invoquer deux raisons : la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d’intérêt général comme le fait d’encourager les gens à se faire vacciner ».

Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures : à l’époque, certains la contestaient « au nom de la liberté individuelle ». Mais ils avaient perdu face à « l’objectif fixé à l’État de protection du public ».

Source : Sudouest.fr

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