Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 21 Juillet 2021 Création : 21 Juillet 2021 Mis à jour : 21 Juillet 2021 Clics : 3406 # [ Pass sanitaire : suspension de contrat, RTT et congés, licenciement... Elisabeth Borne présente le volet travail de la loi (Orange.fr)](https://www.crashdebug.fr/pass-sanitaire-suspension-de-contrat-rtt-et-conges-licenciement-elisabeth-borne-presente-le-volet-travail-de-la-loi-orange-fr " Pass sanitaire : suspension de contrat, RTT et congés, licenciement... Elisabeth Borne présente le volet travail de la loi (Orange.fr)") 5.0 of 5 (4 Votes) Temps de lecture : **4 min** Voilà, c'est fait, ils ont modifié la loi... ![e borne 21 07 2021](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/558e3f4465c0a0ca53fb1e531745eea74afd103f.webp) *©LUDOVIC MARIN / AFP* **La ministre du Travail a donné des précisions sur ce qui attend les salariés qui ne seraient pas dotés du pass sanitaire à des postes où il le serait.** RTT ou jour de congé, suspension du contrat de travail, mutation ou licenciement pour motif personnel... Le projet de loi sur le pass sanitaire va amener une série de nouveautés en termes de droit du travail pour les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août. [Élisabeth Borne : "On a introduit une procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération" pour les salariés sans pass sanitaire valide](http://www.dailymotion.com/video/x82tq0g)*par [BFMTV](https://www.dailymotion.com/BFMTV)*[](http://www.dailymotion.com/pageitem/abuse?request=%2Ffr%2Ffeatured%2Fvideo%2Fx82tq0g "Signaler ce contenu") "On introduira demain (mercredi) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi" à l'Assemblée nationale **"la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés"** et la possibilité "de convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le salarié ne sera "pas soumis à pass sanitaire", a déclaré Mme Borne sur BFMTV. Pour la ministre, "l'objectif, c'est vraiment qu'on trouve des solutions pour les salariés". "On a écouté les organisations syndicales" et "on complètera" le projet de loi mercredi, a-t-elle développé. **Dans ce projet de loi, "on a introduit une nouvelle procédure" de "suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension"**, a-t-elle rappelé. La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l'employeur et le salarié "conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l'employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c'est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu'au licenciement", a détaillé la ministre. "Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l'importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l'essentiel ce qui va se passer", a-t-elle estimé. **Un licenciement avec des indemnités** S'il y a licenciement, ce sera "un licenciement pour motif personnel", a-t-elle précisé. "C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail", mais ce licenciement se fera "avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié", a-t-elle ajouté. Concernant les contrôles des pass sanitaires, "comme pour les clients", l'employeur sera "responsable de contrôler le pass sanitaire" du salarié, a-t-elle souligné. "La vérification est simple", a-t-elle jugé, avec "des applications" permettant de "voir l'état du pass sanitaire, de savoir s'il est valide ou pas". Source : [Actu.orange.fr](https://actu.orange.fr/france/pass-sanitaire-suspension-de-contrat-rtt-et-conges-licenciement-elisabeth-borne-presente-le-volet-travail-de-la-loi-magic-CNT000001CE42P.html) ## Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)**Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Philippe de Villiers - "Ce que je reproche à Emmanuel Macron ? Il nous mène à la guerre civile !" (Sud Radio)](https://www.crashdebug.fr/philippe-de-villiers-ce-que-je-reproche-a-emmanuel-macron-il-nous-mene-a-la-guerre-civile-sud-radio "Philippe de Villiers - "Ce que je reproche à Emmanuel Macron ? Il nous mène à la guerre civile !" (Sud Radio)") Crashdebug.fr : [Laurent Obertone - Passe-sanitaire, vaccins : La révolte contre Macron - Le Samedi Politique (TV Libertés)](https://www.crashdebug.fr/laurent-obertone-passe-sanitaire-vaccins-la-revolte-contre-macron-le-samedi-politique-tv-libertes "Laurent Obertone - Passe-sanitaire, vaccins : La révolte contre Macron - Le Samedi Politique (TV Libertés)") Crashdebug.fr : [Florian Philippot sur BFM TV après la manif historique du 17 juillet ! (Les Patriotes) ](https://www.crashdebug.fr/florian-philippot-sur-bfm-tv-apres-la-manif-historique-du-17-juillet-les-patriotes "Florian Philippot sur BFM TV après la manif historique du 17 juillet ! 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