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Pour inviter à la réflexion et à l'action. Écoutez bien, tout ceci n'est pas fini, il reste le pouvoir judiciaire. S'ils ne font toujours pas leur travail, et ne respectent pas la pyramide hiéarchique des normes (jurisprudence Europe), après si ça ne réagit pas, ça veut dire que de facto l'État de droit n'existe plus, et il faudra se prendre en main.

Légitimité Conseil Scientifique & Conseil de Défense Sanitaire :

33mn48s

Je ne vous spoil pas pour le reste, mais ça semble confirmer les propos de Mme Bugault.

Surveillance & Contrôle de la population :

44mn25s

Passe Climatique, quotas de Carbone :

47m25s

Communiqué du Conseil constitutionnel du 11 janvier 2022 (élections)

53mn 45

Quelle est la valeur des plaintes déposées devant la Cour de Justice de la République dans le cadre de la gestion de l'épidémie ? :

57mn 17

Pouvez-vous nous en dire plus sur le collectif "les 300" auquel vous appartenez ?

1h00:44s

Quelles leçons peut-on tirer de cette crise selon vous ?

1:02mn11s

Amitiés,

f.

Backup vidéo

Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise.

Ils font partie du collectif national « Les 300 » qui rassemble des avocats, des juristes et des professeurs de droit ayant mené plusieurs actions en justice pour contester certaines mesures prises par l’État dans le cadre de la lutte contre l’épidémie.

Alors que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le dimanche 16 janvier, nous avons rencontré Me Diane Protat et Marc Gotti afin de recueillir leur éclairage et d’évoquer différents aspects juridiques en lien avec la crise sanitaire.

Quels sont les grands enjeux posés par la mise en place du passe sanitaire et du passe vaccinal ?

Ces dispositifs respectent-ils les dispositions des traités internationaux que la France a ratifiés ?

Existe-il des obstacles juridiques qui empêchent le gouvernement d’adopter une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population ?

Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont-ils joué correctement leur rôle de garant des libertés ces derniers mois ?

Que dit cette crise sur l’état global de nos institutions, de notre démocratie et des modalités d’exercice du pouvoir ?

Est-il envisageable que des dispositifs similaires au pass sanitaire et au pass vaccinal puissent être mis en place dans d’autres sphères que la sphère sanitaire dans les années qui viennent ?

Quelle est la valeur des plaintes déposées contre plusieurs ministres devant la Cour de Justice de la République dans le cadre de la gestion de l’épidémie ?

Retrouvez les réponses de Me Diane Protat et de Marc Gotti à ces questions dans la vidéo.

Pour contacter le collectif « Les 300 » : kaisertuc23@hotmail.fr

Crédit musique : Heroic Feat by RomanSenykMusic. https://youtu.be/hvv8VLOKnsI

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Source : Youtube.com

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