Passe vaccinal : suspension surprise de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale (Lefigaro.fr)

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Bonjour, je vous passe ceci en Une, car cela illustre parfaitement les méthodes mafieuses de ce gouvernement. Une députée nous a averti cette nuit qu'ils tentaient de faire passer le texte à 7h du matin après une nuit de séance. Pour ma part, un de mes fils vacciné est soupçonné d'être positif Covid suite à son réveillon entre amis, je viens de faire un auto-test, je suis négatif.

Du reste, nous avons une information importante à vous passer sur les 'objets inconnus' dans les vaccins, je vous la passerai en début d'après-midi.

Bonne journée,

f.

Le texte fait l'objet de plus de 650 amendements, qui devaient être discutés dans la nuit de lundi à mardi. Mais les débats ont finalement été suspendus après minuit, à la demande d'une majorité de députés.

Face au «raz-de-marée» du variant Omicron du Covid-19, les députés ont entamé lundi 3 janvier, dans une ambiance houleuse, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, un texte «de sang-froid et de responsabilité» vanté par Olivier Véran face à l'hostilité de plusieurs groupes politiques.Le projet de loi fait l'objet de plus de 650 amendements, qui devaient être discutés dans la nuit de lundi à mardi. Mais les débats ont finalement été suspendus, après minuit, à la demande d'une majorité de députés, selon un décompte de la présidente de séance. Une décision surprise. «On suspend», a déclaré Annie Genevard (LR), une déclaration qui a provoqué l'ovation de l'hémicycle.    

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon d'inscrire la suite de l'examen du texte à l'agenda de l'Assemblée, mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d'adoption définitif du texte par le Parlement. Après son vote, le texte devait en effet aller en commission au Sénat, puis en séance, en vue d'une adoption définitive par le Parlement d'ici à la fin de semaine, pour une entrée en vigueur dès le 15 janvier.

Pression sur les non-vaccinés

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés. Il s'agit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux, a rappelé Olivier Véran, au coup d'envoi des débats en première lecture. «Nous avons un vaccin» et d'ici mardi, les Français seront «53 millions à avoir reçu une première injection», a souligné le ministre, pour qui cela montre que «la société française n'est pas divisée».

Selon le texte, un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel quatre mois - et non plus jusqu'à sept mois - après sa deuxième dose, sachant qu'une infection équivaut toujours à une injection. Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le passe vaccinal permettra «d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives», comme des confinements ou couvre-feux.

Un débat sous haute tension

Malgré quelques rares voix dissonantes, la majorité fait bloc. Face à l'explosion des contaminations, «nous n'avons pas le choix», a expliqué la MoDem Laurence Vichnievsky dont le groupe souhaite prolonger la dérogation permettant la vente des autotests en grandes surfaces. Dans l'opposition, le groupe PS dit voter «par principe» pour le passe vaccinal, comme la majorité des députés LR.

«La tentation est grande de transformer le vote en référendum sur la gestion de la crise sanitaire», a cependant averti Ian Boucard, mais LR fait valoir son sens de la responsabilité. Les parlementaires LR réclameront cependant une limitation dans le temps du passe vaccinal via un amendement déposé au Sénat. Certains députés LR, au moins une trentaine sur les 103 que compte le groupe, ont toutefois déposé des amendements de suppression de l'article 1er, clé du projet de loi, laissant augurer des votes contre, ou des abstentions, sur l'ensemble du texte. Les amendements de suppression de tous bords, examinés en début de soirée, ont été largement rejetés par un hémicycle aux bancs bien garnis.

Les Insoumis, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre le passe vaccinal, «100% inefficace» selon eux au vu de la propagation actuelle du virus. Les contrôles qui pourront être faits par les gérants des lieux et activités soumis au passe ouvrent la voie à une «société totalitaire», a aussi dénoncé le candidat à la présidentielle. Les communistes sont également contre.

Tout comme le RN dont le porte-parole Sébastien Chenu préférerait «cibler les personnes à risque et non pas contraindre tous les Français». Pour Olivier Véran, «le refus de la vaccination charrie nombre des passions tristes dont notre société est capable». Adepte des coups de griffe, il a profité d'une intervention de la députée Martine Wonner, figure des covidosceptiques pour lui lancer un moqueur : «la chloroquine, ça ne se fume pas». Ces votes d'opposants seront insuffisants pour faire capoter le texte mais les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus ont fait état de menaces. À l'appel de l'ex-FN Florian Philippot, un rassemblement de plusieurs dizaines d'anti-passe était organisé à proximité du palais Bourbon où la sécurité a été rehaussée.

Adapter les jauges

Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont aussi voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles au prorata de leur capacité d'accueil. Le gouvernement a déposé un amendement de compromis. Plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de passe vaccinal. Le passe sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le projet de loi prévoit enfin l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l'entrée en vigueur du passe vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. La vague de contaminations n'épargne pas l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lui-même été testé positif lundi. Tout député ayant contracté le Covid, ou cas contact, est désormais autorisé à déléguer son droit de vote.

 

Source : Le Figaro.fr

 

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