Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 5 Juin 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 4310 #  [ Patrimoine des députés : la transparence restera confidentielle...](https://www.crashdebug.fr/patrimoine-des-deputes-la-transparence-restera-confidentielle "Patrimoine des députés : la transparence restera confidentielle...")

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 ***Ce matin en Actualités françaises les sujets ne manquaient pas, des [retraites](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAE95305Q20130604) à l’affaire [Bettencourt](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAE95305N20130604) ou [Tapie.](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAE95306120130604) Les scandales à répétitions sur fond de [suicide](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAE95401120130605) déchirent le tissu de notre République.***

 ***Alors, dans ces périodes charnières, le peuple réclame plus d’éthique et une justice impartiale.***

 ***Heureusement que nos élus savent montrer l’exemple et donner un cap à la Nation… ; )))***

 ***Quelque part c’est rassurant de [savoir où on va](https://www.crashdebug.fr/dossiers/3342-au-sujet-de-l-la-base-emotive-r-du-pouvoir-politique)…***

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 Le député Jean-Claude Lenoir, lors du déjeuner de British American Tobacco, le 29 mai 2013...

 © No credit / Sipa

####  Après l'affaire Cahuzac François Hollande avait promis la transparence sur tous les patrimoines de tous les ministres et de tous les parlementaires. Mais les députés ne sont toujours pas d'accord.

 C'est le problème de gens qui votent des lois pour eux-mêmes. La transparence est en passe de devenir très très opaque. Comme les élus socialistes, le groupe majoritaire résiste. Un amendement sur-mesure a été concocté pour s'assurer que la loi de moralisation de la vie publique, cette promesse de François Hollande après l'affaire Cahuzac, ne soit pas rejetée.

 Cet amendement prévoit que tous les députés déclarent leur patrimoine mais il sera interdit de le publier. Leur déclaration sera consultable par les citoyens qui résident dans leur département, mais après il sera interdit d'en parler et de le diffuser. Sinon, ce sera passible de sanction pénale.

##  Une définition complexe

 Le président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale et rapporteur de ce projet de loi transparence, Jean-Jacques Urvoas : "*C'est parce que le français est une langue bien écrite et très précise que la publicité n'est pas synonyme de publication, que la publication peut être une consultation et qu'une consultation n'a pas nécessairement à être une diffusion.*"

 C'est allé un peu vite, c'est un peu alambiqué. Vous n'avez rien compris, pas de soucis voici une deuxième chance de saisir toutes les nuances : "*La publicité n'est pas synonyme de publication, la publication peut être une consultation et une consultation n'a pas nécessairement à être une diffusion.*"

 Pour résumer cela sera de la transparence placé dans un coffre-fort et le premier qui sort quelque chose du coffre-fort se retrouve au tribunal. Le grand argument de cette formule ce serait le respect de la vie privée et un risque de censure du Conseil constitutionnel.

##  Encore plus loin

 Thierry Mandon est le porte-parole des députés PS : "*On aurait pu aller plus loin. On aurait pu faire la transparence et la publicité totale et générale. Il a fallu arbitrer entre le souci de transparence, mais aussi le souci qu'avaient un certain nombre d'élus du respect de la vie privée. On a fait un peu plus qu'un poids moyen. C'est une mesure dont il faudra voir à l'épreuve si elle est vraiment tenable à l'époque des réseaux sociaux et des moyens de communication moderne ou si finalement elle n'a pas un petit côté ligne Maginot. Une protection illusoire de la confidentialité de l'information.*"

##  Des Verts pas convaincus

 Chez Europe/Ecologie les Verts, où on aime bien les réseaux sociaux la transparence et la désobéissance civile, on en appelle déjà à ne pas respecter une loi pas encore adoptée. Julien Bayou, conseiller régional écolos en Ile de France : "*Dès que les députés se seront soumis à cette obligation de déclaration, on peut appeler une personne de référence dans chaque département à aller demander le patrimoine de l'élu et cela sera de la désobéissance civile que de publier le patrimoine des élus. C'est complètement débile d'en arriver là et je pense qu'il est nécessaire de ne pas créditer ce nauséabond tous pourris.*"

 Et les écologistes pourraient donc voter contre l'amendement qui interdit de publier les patrimoines pour soutenir la promesse initiale de François Hollande.

##  Empêcher les conflits d'intérêts

 Le gouvernement avait prévu d'interdire les activités de conseil pour les députés, mais cette notion serait trop floue. Un amendement, là-aussi, devrait torpiller cette disposition pour la remplacer par un plafonnement du cumul des rémunérations.

 Une solution qui ne suffit pas à la vice-présidente du Parti de gauche Martine Billard : "*Ce n'est pas suffisant de limiter les revenus parce que le problème c'est le fait qu'il puisse y avoir des liens qui posent problème entre des parlementaires et des entreprises. On le voit en ce moment dans un certain nombre d'affaires qui sont ressorties. Il faut absolument couper les ponts entre les sociétés de conseil, les lobbies et les parlementaires. Les parlementaires doivent être transparents sur ces questions et inattaquables.*"

 Que restera-t-il des engagements de François Hollande ?

 L'émoi et la stupeur de l'affaire Cahuzac sont-ils déjà retombés ?

 Nous allons le vérifier dès aujourd'hui à l'Assemblée nationale, en commission et la semaine prochaine dans l'hémicycle. Les débats seront publics, transparents et publiables.

 Source : [Franceinfo.fr](http://www.franceinfo.fr/politique/l-info-politique-le-fait-du-jour/transparence-des-patrimoines-1012047-2013-06-04)

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 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [La justice donne raison à « Colombo... » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6789-la-justice-donne-raison-a-colombo)

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 Crashdebug.fr : [Des nouvelles de nos CHERS « amis » de Bruxelles... ](https://www.crashdebug.fr/international/6205-des-nouvelles-de-nos-chers-amis-de-bruxelles)

 Crashdebug.fr : [Moment détente (?) : BUZZ « Scandale au Parlement européen » (Yves : Gloria.tv) ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/5612-moment-detente-buzz-scandale-au-parlement-europeen-yves-gloria-tv)

 Crashdebug.fr : [« Les Millions perdus de l'Europe » (docu. Arte, 2010) ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5622-les-millions-perdus-de-l-europe-docu-arte-2010)

 Crashdebug.fr : [Pour 77 % des Français, les politiques sont « plutôt corrompus » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6430-pour-77-des-francais-les-politiques-sont-plutot-corrompus)

 Crashdebug.fr: [De la science du mal et de son usage à des fins politiques](https://www.crashdebug.fr/dossiers/3342-au-sujet-de-l-la-base-emotive-r-du-pouvoir-politique)

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