[PCINpact] La CJUE estime que les sites pirates peuvent être bloqués aux frais des FAI

Et à votre avis, c'est QUOI la prochaine étape ?

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Alors que l’efficacité des blocages de sites « pirates » est régulièrement remise en cause, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce matin un arrêt précisant les conditions dans lesquelles de telles mesures de rétorsion peuvent être imposées aux fournisseurs d’accès à Internet de l'Union. […]

Les FAI se retrouveront donc un peu le cul entre deux chaises : ils disposeront d’une marge de manœuvre, mais devront viser juste, faute de quoi leur responsabilité pourrait être engagée. La CJUE précise en effet qu’il appartiendra « aux autorités et aux juridictions nationales de vérifier » si les mesures mises en œuvre par les opérateurs respectent (ou non) les conditions qu’elle vient de poser, au cas par cas. Cela signifie que tout internaute estimant que son opérateur est allé trop loin devra aller devant le juge pour s’en plaindre. Il en sera de même si jamais des mesures de blocage étaient jugées insuffisantes par des ayants droit. […]

 

Source : Pcinpact.com

 


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