Le compte pénibilité devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Mais devant les menaces du Medef du boycotter la conférence sociale si le gouvernement ne faisait pas un geste, Manuel Valls a annoncé, mardi 1er juillet, un report partiel à 2016 de sa mise en place dans une interview à paraître mercredi dans Les Echos et dont une partie a déjà été publiée sur le site du quotidien.
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« L'année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (…) L'objectif est d'aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions », explique le chef du gouvernement, qui juge « incompréhensible » un éventuel boycott par le Medef de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Le Medef, l'UPA et la CGPME étaient justement réunis mardi soir pour décider ou non de leur participation à ces deux jours de discussions avec les syndicats.
Le compte pénibilité doit permettre à tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant son espérance de vie d'accumuler des points en fonction du temps passé dans une situation de pénibilité reconnue pendant sa carrière. Ces derniers lui permettront de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.
SEULS QUATRE FACTEURS EN 2015, LES AUTRES EN 2016
Selon Les Echos, seul quatre des dix facteurs de risque listés au départ seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare, c'est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique) dès 1er janvier 2015. Les autres facteurs n'interviendront qu'à partir de 2016.
Avec cette solution, le gouvernement peut à la fois se vanter de tenir son engagement – notamment pris envers la CFDT – d'instaurer le compte pénibilité début 2015 et à la fois calmer le jeu avec le patronat en laissant aux entreprises plus de temps pour mettre en place le dispositif, en particulier pour les facteurs de pénibilité les plus complexes. C'est le cas des postures pénibles, ou encore du port de charges lourdes, très fréquent dans les métiers du bâtiment.
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POUR UNE SIMPLIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Estimant qu'il « y a une focalisation » sur le sujet du compte pénibilité et ne voulant pas « qu'il cristallise les tensions », Manuel Valls annonce qu'il va « demander à François Rebsamen [ministre du travail] et à Marisol Touraine [ministre de la santé] de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif ».
Une nouvelle version des décrets sera présentée dans les prochaines heures sur la base de laquelle les partenaires sociaux seront consultés. Une nouvelle phase de concertation qui ne devrait durer que quelques jours.
Dans cette interview, Manuel Valls demande également aux syndicats et au patronat d'engager des discussions pour « simplifier le code du travail ». Cette future simplification doit avoir pour objectif « de rendre le fonctionnement de l'économie plus souple, plus efficace », précise le premier ministre.
Source : Lemonde.fr
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