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On s'en était ému il y a quelques jours, aussi je suis content que les choses avancent.

PE 18 01 2017
Les perturbateurs vont se nicher dans les cosmétiques, détergents, plastiques et autres films alimentaires,
jouets et certains médicaments. Photo Christophe Maout pour «Libération».

La Commission des affaires européennes du Sénat a jugé, ce mardi, les critères d'identification des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques susceptibles de provoquer des maladies, proposés par la Commission européenne «trop restrictifs».

La Commission des affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet (LR), a annoncé, ce mardi, sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques présentes dans de nombreux pesticides, plastiques, cosmétiques et conditionnements alimentaires, susceptibles de modifier le système hormonal, et d’être à l’origine de diverses maladies comme le cancer du sein, l’infertilité ou encore le diabète et l’obésité.

Dans un rapport d’information rédigé par les sénateurs Patricia Schillinger (PS) et Alain Vasselle (LR), les élus proposent une définition des PE dans les produits phytopharmaceutiques et biocides plus large que celle soumise par la Commission européenne, en interdisant non seulement les PE «avérés» mais aussi ceux «présumés», au nom de «l’application du principe de précaution», expliquent les rapporteurs. Une surprise venant de la part notamment d’élus Républicains, alors que François Fillon, candidat LR à la présidentielle, avait annoncé sa volonté de supprimer ce principe «dévoyé et arbitraire» de la Constitution.

À lire aussi : Fillon veut enterrer le principe de précaution (mais ne sait pas encore comment)

Les rapporteurs refusent cependant d’introduire une troisième catégorie de PE, dits «suspectés». «On ne peut pas aller jusque-là, estime Jean Bizet. Plus de soixante molécules pourraient être concernées, ce qui viendrait nuire à la compétitivité de nos entreprises agricoles.»

Reste que cette classification en deux catégories ne convainc pas l’association Générations Futures, qui milite pour la mise en place de trois catégories – avérés, présumés, suspectés – comme c’est déjà le cas pour les cancérigènes. Une idée partagée par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, qui suit l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), saisie sur cette question en mai 2016. 

Néanmoins, les rapporteurs semblent avoir suivi une partie des recommandations des ONG. Ils s’opposent ainsi à la dérogation, ajoutée à la hâte dans les annexes du règlement de 2009, pour les substances dont le mode d’action est précisément de perturber le système endocrinien des organismes nuisibles. Un avis qui réjouit Générations Futures. «C’est la preuve que les critiques des ONG sont fondées», estime le porte-parole François Veillerette. 

PE Twitter 18 01 2017

Ce rapport préconise également l’élargissement de ces critères d’identification pour les cosmétiques et les emballages plastiques. Les deux rapporteurs souhaitent en outre le développement de la recherche sur cette question, la création d’un «groupe international de scientifiques indépendants et de haut niveau», une meilleure coordination entre les agences à l’échelle européenne, ainsi que la prise en compte des études reconnues par la communauté scientifique, mais qui ne font pas encore nécessairement l’objet d’une reconnaissance de l’OCDE. 

À lire aussi : Perturbateurs endocriniens : la réglementation proposée par l’UE ne convainc pas

Alors que la Commission européenne avait décidé le 21 décembre 2016 de reporter le vote sur sa définition controversée des PE, faute de majorité parmi les Etats membres (la France et la Suède notamment s’y opposaient), le comité compétent en la matière a de nouveau inscrit cette question à son agenda les 23 et 24 janvier prochains. Malgré tout, un vote à l’issue de cette discussion reste peu probable à cette échéance, estime François Veillerette

Estelle Pattée

Source : Libération.fr

Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : Agenda 21
Crashdebug.fr : Sous le feu des ondes

 

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