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LREM la manipulation mentale et le 'scientisme' comme logiciel, et l'approximatif tendance mytho en ballon d'essai dans les médias pour voir comment ça réagit...

Et décidément la légalité, ce n’est pas leur truc au gouvernement. J'ai alerté par Twitter Gérard Larcher du Sénat (je lui ai rappelé la loi Rothschild au passage ; ), plein de gens, mais non, rien, le cauchemar continu...., enfin ceci dit c'est normal si effectivement on dérive dans une dictature totalitaire....

Amitiés,

f.

Devoirs Avant Droits Attal
Lors de ses vœux pour l'année 2022, le président Emmanuel Macron avait vanté un «citoyen libre»
qui serait «toujours un citoyen responsable pour soi et pour autrui». «Les devoirs valent avant
les droits», avait-il déclaré en évoquant la vaccination. AFP / LUDOVIC MARIN

LA VÉRIFICATION - La déclaration du benjamin du gouvernement fait polémique. À propos du projet présidentiel pour 2022, le porte-parole souhaite «poursuivre la redéfinition de notre contrat social».

LA QUESTION. C'est presque au débotté, en quelques lignes dans une interview, que le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, s'est exprimé en des termes assez radicaux sur ce qui constitue le fondement politique de notre pays : son contrat social. «Dans l'après-Covid [...], on veut poursuivre la redéfinition de notre contrat social, avec des devoirs qui passent avant les droits, du respect de l'autorité aux prestations sociales», a déclaré samedi le jeune ministre dans Le Parisien, évoquant le projet du futur candidat Emmanuel Macron. Redéfinir le contrat social, faire passer les devoirs avant les droits... une telle perspective n'est certes pas très précise, mais elle n'en demeure pas moins extrêmement forte.

Dans le contexte du passe vaccinal, ces mots ont en tout cas fait vivement réagir une partie de la classe politique, certains intellectuels et de nombreux internautes. «Que veulent dire ces propos si ce n'est la mise en place du crédit social chinois digne du pire d'un régime totalitaire ?», s'est inquiété Franck Allisio, le vice-président du groupe RN au conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une comparaison avec le régime communiste également établie par Florian Philippot, le président du parti Les Patriotes. Sur Twitter, l'essayiste Mathieu Slama a quant à lui réagi en signant d'un simple adjectif : «Gravissime». Mais qu'en penser ? L'idée de faire «passer les devoirs avant les droits» est-elle révolutionnaire, ou contre-révolutionnaire ? Est-ce une rupture avec le droit français tel qu'il existe et la philosophie des droits qui irrigue notre contrat social ?

VÉRIFIONS. Force est de constater que la notion de «devoir» apparaît assez peu dans les textes fondamentaux du droit français, contrairement à celle, omniprésente, de «droit». On remarquera d'ailleurs qu'il n'existe pas, actuellement en vigueur, de «déclaration des droits et des devoirs», mais seulement diverses déclarations des droits issues de sources et d'époques différentes. «L'alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946 dispose bien que 'chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi', mais le terme de devoir est malgré tout très rare», note Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l'Université Panthéon-Assas.

Même son de cloche d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de Droit public à l'Université Rennes-I, qui remarque une autre exception : «La notion de devoir est essentielle dans la Charte de l'environnement de 2004 dont l’article 2 prévoit par exemple que 'toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement'». Néanmoins, même dans ce texte qui fait partie du bloc de constitutionnalité - c'est-à-dire des textes qui ont une valeur constitutionnelle -, ce devoir vient après un droit consacré dès l'article premier : «Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé». Autrement dit, le droit français, jusque dans ses fondements, fait bien passer les droits avant les devoirs.

Des devoirs implicites

«La déclaration d'Attal est surtout extrêmement confuse», réagit le Pr Anne-Marie Le Pourhiet qui note que les devoirs ne sont pas absents du contrat social, mais sont en revanche implicites. «Le droit ne formalise pas des devoirs individuels qu'il faudrait respecter et qui seraient avant ou après des droits individuels. Mais il y a des droits privés qui sont limités par l'intérêt général, qui est un intérêt collectif», note la juriste qui observe que, depuis des décennies, «cet intérêt collectif a effectivement été coulé par une philosophie subjectiviste qui a mené au triomphe des droits individuels». Traditionnellement, la notion de devoir est donc politiquement essentielle, mais n'apparaît largement qu'en creux voire en négatif dans le droit : on a d'abord des droits, mais ceux-ci peuvent être limités voire suspendus dans des conditions prévues par la loi.

Sur la récurrence de ce thème, Mathieu Slama vise juste. En bon porte-parole, Gabriel Attal ne fait en réalité que reprendre de précédents propos du président Emmanuel Macron. «Être citoyen, ce n'est pas demander toujours des droits supplémentaires, c'est veiller d'abord à tenir ses devoirs à l'égard de la Nation», avait par exemple déclaré le chef de l'État le 17 août 2021 à l'occasion de la commémoration du débarquement en Provence. Lors de ses vœux pour l'année 2022, le président Emmanuel Macron avait vanté un «citoyen libre» qui serait «toujours un citoyen responsable pour soi et pour autrui». «Les devoirs valent avant les droits», avait-il déclaré en évoquant la vaccination.

«C'est électoraliste : en évoquant le respect de l'autorité et les allocations sociales, il cherche à séduire la droite et les électeurs âgés», ajoute Mathieu Slama. Un dernier constat que partage également Jacques de Saint-Victor, professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord : «On l'avait déjà vu avec les 'gilets jaunes', le macronisme est l'héritier du parti de l'Ordre, d'une tradition bourgeoise et d'une époque louis-philipparde». L'historien du droit note d'ailleurs que s'il n'y a actuellement en vigueur que des déclarations des droits, des déclarations des droits et des devoirs ont existé par le passé : «En 1789, la droite l'avait déjà proposé, mais les révolutionnaires n'en ont pas voulu. En 1795 en revanche, sous le Directoire, les républicains ont bien écrit la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du citoyen.»

La déclaration de 1789 contre celle de 1795

L'article 4 de cette déclaration disposait par exemple que «nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux». Ces mots n'avaient pas de grande portée juridique, mais instauraient politiquement un balancement avec la seule logique des droits individuels. «Les propos d'Attal ou de Macron ne sont donc pas étrangers à la tradition politique française. Dans une société très individualiste comme la nôtre, mais confrontée au Covid et à d'autres défis, je ne suis pas étonné de cette mise en avant des devoirs des citoyens, qui ne peuvent pas être seulement des réceptacles de droits», poursuit Jacques de Saint-Victor.

Ce rééquilibrage en faveur des devoirs fait bondir certains juristes... «Les propos d'Emmanuel Macron sur les devoirs qui viendraient avant les droits sont pour moi inacceptables», tacle Guillaume Drago, professeur de Droit public à l'Université Panthéon-Assas, qui regrette que le président de la République s'inscrive dans la droite ligne de l'article 7 de la Déclaration des droits et des devoirs de 1795, lequel dispose que «celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime». «C'est une logique pernicieuse qui laisse entendre qu'une moralité s'ajoute à la loi. Ce processus moral et politique conduit à la délation des 'mauvais citoyens'», explique le publiciste pour qui les déclarations d'Emmanuel Macron sur les personnes non vaccinées qu'il entend «emmerder» et le passe vaccinal mis en œuvre alors que la vaccination n'est pas légalement obligatoire s'inscrivent dans cette tradition. «À l'article 7 de la Déclaration de 1795, j'oppose l'article 5 de la Déclaration de 1789», argue le Pr Drago. On peut y lire : «La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.»

«Cela n'empêche pas l'existence de législations strictes, restrictives ou conditionnées à certaines obligations. On peut tout à fait imaginer – cela existe dans certains pays – que les allocations sociales soient conditionnées par certaines obligations, mais cela n'a rien à voir avec le fait que les devoirs viendraient avant les droits», s'agace Guillaume Drago. «Je défends la conception de la liberté de 1789, pas celle de 1795. Les droits sont premiers : les obligations qui peuvent les limiter, aussi nécessaires soient-elles, ne sont que les conséquences de la loi qui organise la liberté», conclut-il.

En résumé, Gabriel Attal, reprenant les propos d'Emmanuel Macron, s'inscrit bien à contre-courant du droit français tel qu'il existe aujourd'hui et qui ne consacre que très peu, et de façon secondaire, la notion de «devoir». Dans l'esprit de la déclaration de 1789, en premier viennent les droits, dont la loi doit certes organiser l'exercice, et qu'elle doit donc parfois limiter. En consacrant l'antériorité des devoirs sur les droits, Emmanuel Macron semble s'inscrire quant à lui dans une autre tradition, celle de la déclaration de 1795, qui consacrait des droits mais aussi des devoirs. Le risque, néanmoins, est d'ériger de «bons» contre de «mauvais» citoyens dans un registre moral plus que juridique. Plutôt que de se borner à autoriser ce qui n'est pas interdit (la liberté est donc le principe, son absence l'exception), une telle logique risquerait de mener à la dénonciation de celui qui «éluderait les lois par ruse ou par adresse» tout en les respectant pourtant formellement. Mais jusqu'où une telle logique s'arrêterait-elle ?

 

Source : Lefigaro.fr

 

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