Pleins pouvoirs : Macron pourrait activer l'article 16 de la Constitution en cas de blocage des institutions (Lejdd.fr)

Le recours à l'article 16, engagé en cas exceptionnel de péril national, serait à l'étude à l'approche des élections législatives anticipées. Une information démentie par l'Elysée auprès du JDD.

En cas d'absence de majorité absolue à l'issue du scrutin du 7 juillet, que choisira Emmanuel Macron ? Si le président de la République, confronté au blocage des institutions, pourrait envisager de démissionner, une autre option controversée se présente à lui : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon les informations obtenues par Europe 1, mercredi 19 juin, le chef d'Etat a discuté de cette possibilité avec plusieurs proches. Une information démentie par l'Elysée auprès du JDD.

L'article 16 de la Constitution peut être invoqué en cas de menace insurrectionnelle ou d'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Emmanuel Macron pourrait choisir cette seconde condition après les élections législatives pour s'arroger tous les pouvoirs. Ce mécanisme constitutionnel, bien que rare, permettrait au président de gouverner sans contre-pouvoir immédiat, même si le Conseil constitutionnel peut être saisi après 30 jours par les oppositions pour évaluer la validité de cette mesure.

Une seule fois utilisé depuis la Vème République

Depuis l'adoption de la Vème République, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1961, par le général de Gaulle après la tentative de putsch des généraux. Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution, rappelle à Europe 1 que le Président est « libre » d'actionner cet article sans autre formalité. Son usage doit être évalué par le Conseil constitutionnel passés 60 jours.

Le contexte politique actuel pourrait conduire à une première utilisation de cet article depuis plus de six décennies, soulevant des questions sur la stabilité politique et les implications démocratiques en France.

Source(s) : LeJDD.fr via Contributeur anonyme

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#Macron #article16 et pleins pouvoirs : les démentis de l’Élysée ne valent rien quand ils viennent d’un homme guidé par la quête permanente du chaos !

➡️ L’antidote c’est l’article 68 : sa #destitution ! L’Assemblée nationale qui sortira du 7 juillet en aura encore plus… pic.twitter.com/iNpvlWlKYH

— Florian Philippot (@f_philippot) June 19, 2024