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35h 19 07 2016

Dix-huit ans après son adoption, la loi sur les 35 heures fait encore débat. La preuve : l'Inspection générale des affaires sociales a tenté d’enterrer un rapport plutôt clément envers cette réforme.

La direction de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a raté l'enterrement d'un rapport sur les 35 heures. Le document qui ne devait pas être rendu public a finalement été diffusé par Mediapart et Le Monde, lundi 18 juillet.

Pour justifier sa décision de remettre cette étude plutôt tendre envers l'héritage de la loi Aubry au gouvernement, le patron de l’Igas, Pierre Boissier, avait soutenu début juillet que ces auteurs avaient fait preuve d’”erreurs manifeste d’appréciation” et que leurs conclusions étaient “entachées d’insuffisances flagrantes”. Une appréciation contestée par les syndicats de l’organisme public qui ont dénoncé une “censure” en bonne et due forme.

Baisse généralisée du temps de travail en Europe

Les conclusions du rapport sont-elles trop polémiques dans un contexte politique de réforme du code du travail qui fait notamment la part belle à la flexibilité ? Les auteurs rappellent que le sujet est toujours “sensible”, même 18 ans après la fameuse loi Aubry de 1998 relative à la réduction du temps de travail. Leur principale constatation, après avoir mené une quarantaine d’entretiens avec des “personnalités qualifiées” et étudié des dizaines d’accords de branches, a de quoi hérisser le poil des détracteurs de la loi instaurant les 35 heures. En effet, selon les experts de l'Igas, revenir sur ce texte n’a pas de sens historique, car les principaux voisins de la France ont également connu des baisses du nombre d’heures hebdomadaires travaillées. Le temps de travail a diminué entre 9,2 % et 13,3 % en Allemagne, au Pays-Bas, en Italie et en Espagne.

La question serait plutôt “d’identifier quelles sont les modalités d’une réduction la plus efficace possible”, peut-on lire dans ce document. À cet égard, la manière dont la loi Aubry a été appliquée aurait été plutôt positive. La réforme a permis de créer 350 000 emplois entre 1998 et 2002 et “les arguments avancés pour contester ces créations d’emplois apparaissent fragiles”, affirment les auteurs du rapport.

Ce chiffrage n’est pas nouveau. Il avait été établi par la Dares, la direction des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi en 2004, repris par l’Insee et aussi par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un organisme plutôt catalogué à gauche. Mais l’impact exact de la réforme phare du gouvernement Jospin continue à alimenter “un vif débat idéologique”, reconnaissent les analystes de l’Igas.

Offre vs demande

Pour Pascal de Lima, économiste en chef du cabinet de conseil EcoCell et co-auteur du livre “Les 35 heures, une loi maudite”, “il n’existe aucun lien de causalité directe entre cette réforme et les 350 000 emplois créés qui sont davantage dus à la période de forte croissance que la plupart des pays européens ont connue entre 1998 et 2002”. Au mieux, la réforme du temps de travail a entraîné la création d’environ 100 000 emplois en cinq ans, affirme-t-il. Mais uniquement grâce aux baisses des charges sociales qui ont accompagné la mise en place de la loi.

Au-delà du débat de spécialistes sur le nombre d’emplois créés ou non, cette tentative d’enterrer un rapport sur l’héritage des 35 heures reflète aussi les crispations autour des politiques économiques à mener en France, souligne Pascal de Lima. Mieux vaudrait ne pas réveiller le souvenir de l’ère Jospin. La loi Aubry est, en effet, fidèle à la théorie de la demande, chère à la gauche. La réduction du temps de travail devait donner un coup de fouet à l’économie des loisirs (grâce aux jours de repos) tout en augmentant le pouvoir d’achat de ceux qui trouvent un emploi grâce à cette réforme. Le tout améliorerait la consommation et donc ferait du bien à la croissance.

Or la Loi travail, portée par le gouvernement actuel, est marquée du sceau de la théorie de l’offre, souvent associée aux politiques économiques de droite. Cette loi chère au Premier ministre Manuel Valls vise à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en renforçant la flexibilité du droit du travail, que ce soit en terme de salaires ou de temps de travail. Le parallèle entre les deux époques risque de ne pas faire les affaires de François Hollande et Manuel Valls, à un an d’une élection présidentielle où l’un des enjeux majeurs du Parti socialiste sera de mobiliser l’électorat de gauche.

 

Source(s) : France24.com via les Brinds herbe engagés

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