Prélèvement à la source de l’impôt : la majorité veut accélérer

Pour le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, le prélèvement à la source commencera d’ici à 2017. Les obstacles techniques rendent pourtant improbable une mise en œuvre concrète rapide.

C’est un refrain qui devient de plus en plus insistant dans la partition gouvernementale et parlementaire. Après la grande remise à plat fiscale, annoncée mais jamais réalisée par Jean-Marc Ayrault lorsqu’il était Premier ministre, puis le rapport du député PS Dominique Lefeb­vre sur la fiscalité des ménages, le prélèvement à la source a refait surface dans la motion A du congrès du PS. Plus récemment encore, Bruno Le Roux, président de groupe PS à l’Assemblée, a assuré dimanche qu’« il y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source. Mais oui, avant la fin du quinquennat, elle aura été commencée ». En somme, c’est une réforme dont chacun sait qu’elle prendra beaucoup de temps, il est donc urgent de commencer à mettre la main à l’ouvrage.

Calendrier difficile à gérer

L’impulsion va au-delà du seul cercle des parlementaires de la majorité. Au gouvernement, l’idée fait son chemin. Les obstacles sont juridiques (l’égalité devant l’impôt est compliquée à assurer en cas d’autoliquidation d’une partie de son impôt), mais aussi techniques. Qui prélèvera l’impôt ? Si c’est l’employeur, il aura accès à tout un ensemble de données fiscales sur ses salariés, leur patrimoine notamment, qui peuvent influencer les choix de politique salariale par exemple. Le tiers payeur pourrait être, sinon, le banquier. L’arbitrage sur cette question décisive reste à effectuer.

Autre obstacle : le calendrier. Comment passer l’année où les ­contribuables devront payer à la fois leur impôt classique sur les revenus de l’année N-1 et ceux de l’année en cours pour le prélèvement à la source ? Pour ce faire, les idées ne manquent pas, un rapport de Terra Nova vient tout juste d’être publié la semaine dernière. Romain Perez et Marc Wolf, les auteurs, préconisent d’étaler progressivement le basculement d’un prélèvement à l’autre sur 48 mois. En 2016, 15 % des revenus seulement seraient prélevés à la source, le reste par paiement classique. Puis ce serait 40 % en 2017, 70 % en 2018 et 100 % en 2019. Un scénario qui paraît très optimiste à certains spécialistes : « 15 % dès 2016, c’est impossible en l’état d’impréparation de l’administration fiscale sur le sujet, estime un député PS, et les cas qui sont présentés dans le rapport sont assez simples, ce qui est loin de recouvrir la réalité des ménages français imposables. »

Au-delà des problèmes techniques, il y a aussi le risque politique. L’Elysée est conscient du fait que la réception par les salariés de feuilles de salaire amputées de l’impôt début 2017 ne serait pas sans danger, même si l’opinion est aujourd’hui favorable à la réforme. Le plus vraisemblable, pour l’heure, est que le gouvernement arrête les grands principes de cette réforme dans les prochains budgets, avec une application progressive après 2017.

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