Prison ferme requise au procès des surirradiés d'Epinal

Pour une fois, lorsqu'il s'agit de juger de simples médecins, la justice se montre exemplaire...

PARIS (Reuters) - L'accusation a requis mardi de la prison ferme et des interdictions d'exercer contre un radiophysicien et deux médecins jugés pour la surirradiation accidentelle de plus de 400 personnes dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) de 2001 à 2006.

Cet accident, le plus grave de ce type au monde avec douze morts, a frappé des patients traités pour des cancers de la prostate. Il a marqué d'une pierre noire l'histoire de la médecine hospitalière, selon les substituts du procureur Dominique Pérard et Marie-Odile Dejust.

"Le seul mérite de ce drame, mais à quel prix, aura été de réveiller les consciences", a dit la première au terme d'un réquisitoire d'une journée et d'un mois de procès. L'affaire avait provoqué une révision générale des procédures en France.

La magistrate a demandé quatre ans de prison dont 18 mois fermes contre les médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel ainsi que trois ans de prison dont un an ferme contre le radiophysicien Joshua Anah, avec des interdictions d'exercer définitives pour les trois et des amendes de 30.000 euros chacun.

Une peine d'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende a par ailleurs été requise contre la directrice de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) des Vosges Francette Meynard et le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Lorraine, Jacques Sans, qui se voient reprocher une réaction insuffisante.

Le parquet demande en revanche la relaxe de l'hôpital Jean Monnet d'Epinal, théâtre du drame, et de sa directrice, Dominique Cappelli, poursuivis pour "non-assistance à personnes en danger". L'accusation estime qu'ils ont en fait accompli les diligences nécessaires une fois l'accident connu.

Le jugement sera mis en délibéré après les plaidoiries de la défense, qui conteste toute faute pénale.

Les surdosages de radiothérapie, découverts à partir de 2005, ont deux origines distinctes: d'une part des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrages des appareils ayant touché 24 personnes et d'autre part une mauvaise méthode ayant touché environ 400 personnes.

Une procédure dite de "matching" visant à vérifier le bon positionnement du patient, et effectuée avant toute séance de traitement proprement dite, n'était en effet pas prise en compte. L'ensemble a abouti à des surdosages de parfois plus de 20%, ce qui a pu entraîner des lésions permanentes.

UNE TENTATIVE DE CACHER L'ACCIDENT ?

L'accusation voit dans le fonctionnement autarcique du service des médecins en cause une des raisons du drame, avec notamment un changement de méthode expéditif en 2004. Le fait que l'administration ait constamment refusé l'affectation d'un second radiophysicien, pourtant demandé par l'hôpital, a pu aussi contribuer aux erreurs, ont estimé les procureurs.

Le plus grave est cependant à leurs yeux que les médecins, lorsqu'ils ont réalisé leur erreur, ont cherché à la cacher ou la minimiser, au prétexte qu'il ne fallait pas affoler des patients déjà atteints d'un cancer.

Les "homicides et blessures involontaires" sont imputés notamment au radiophysicien. L'accusation s'est demandée si on pouvait retenir cette charge contre les médecins, mais a fondé les charges contre eux sur la "non-assistance à personnes en danger".

Les rappels des patients surirradiés auraient en effet été tardifs, mensongers ou inexistants et les médecins se voient reprocher d'avoir tenté de masquer le drame aux autorités et même d'avoir falsifié leurs diagnostics pour cacher l'ampleur des complications, alors qu'elles étaient parfois mortelles.

"Si les médecins s'étaient souvenus de leur serment, ils auraient immédiatement réagi pour leur porter secours, au lieu de se sauver, ainsi que les administrations", a dit Dominique Pérard.

Une commission d'indemnisation a été mise en place en 2008 et les victimes et leurs familles ont en général été indemnisées. Leurs avocats demandent cependant des sommes supplémentaires pour les cas les plus graves à ce procès.

Au-delà de la médecine, le procès atteint l'administration pourtant très dense du secteur de la santé, avec la DDASS et l'ARH, auxquelles l'accusation reproche d'avoir noyé le problème dans des courriers formels et des réunions inutiles.

Par Thierry Lévêque

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

Source : Reuters

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