Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 10 Mai 2019 Création : 10 Mai 2019 Mis à jour : 10 Mai 2019 Clics : 2232 # [ Privatisation d'ADP : pour la première fois, le Conseil constitutionnel valide la possibilité d'un référendum d'initiative partagée (Francetvinfo)](https://www.crashdebug.fr/privatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo "Privatisation d'ADP : pour la première fois, le Conseil constitutionnel valide la possibilité d'un référendum d'initiative partagée (Francetvinfo)") 4.6 of 5 (10 Votes) Temps de lecture : **1 min** ## Une très bonne nouvelle. D'après ce que j'ai vu, le vote se fera sur Internet. N'oubliez pas de vous positionner, car on ne vous demandera pas votre avis deux fois (Informations complémentaires) ![ADP 10 05 2019](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/744e263388809fcebdac642a6b2b4719774017b3.webp) Un avion est sur le tarmac de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, près de Paris, le 7 août 2018. (JOEL SAGET / AFP) **Cette initiative parlementaire vise à dénoncer la privatisation d'ADP prévue par le gouvernement qui, selon l'opposition, privera l'Etat d'une manne financière, l'éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l'accueil des voyageurs.** La décision ouvre la voie à la poursuite d'[un long et incertain processus](https://www.francetvinfo.fr/politique/privatisation-d-adp-le-referendum-d-initiative-partagee-a-t-il-des-chances-d-aboutir-un-jour_3272831.html), pouvant conduire à la consultation de la population. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 mai la démarche parlementaire visant à organiser un référendum sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris). Ce référendum doit maintenant être demandé par plus de 4,7 millions de Français. Conformément à la procédure en vigueur, les "Sages" ont dû dire si le référendum d'initiative partagée (RIP) entrait bien dans le champ prévu par la Constitution. C'est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui a créé le dispositif. *"La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution"*, peut-on notamment lire dans le communiqué publié sur [le site du Conseil constitutionnel](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/20191RIP.htm). ## "Le combat continue" L'exécutif avait qualifié de *"coup politique"* la démarche lancée début avril par 248 députés et sénateurs PS, LR, PCF, LFI et du groupe Libertés et territoires, visant à dénoncer la privatisation d'ADP prévue par le gouvernement. *"Le combat continue"*, a réagi dans un communiqué le groupe socialiste et républicain du Sénat. > Nous saluons la décision historique du [@Conseil\_constit](https://twitter.com/Conseil_constit?ref_src=twsrc%5Etfw) qui a validé notre proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisable. [\#ADP](https://twitter.com/hashtag/ADP?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw) > Notre communiqué : [pic.twitter.com/HjCQDinsHv](https://t.co/HjCQDinsHv) > > — Socialistes au Sénat (@senateursPS) [May 9, 2019](https://twitter.com/senateursPS/status/1126499983136440320?ref_src=twsrc%5Etfw) Le député LR Gilles Carrez se dit *"persuadé"* que la procédure ira à son terme *"tant le maintien sous contrôle public d’ADP au nom de l’intérêt général constitue pour nous un enjeu essentiel"*. Le ministère de l'Economie a rapidement réagi. *"Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel"*, a indiqué Bercy dans une réaction transmise à l'AFP. *"Aucune décision sur la privatisation d'ADP ne sera prise dans le délai de la procédure. Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte."* Source : [Francetvinfo.fr](https://www.francetvinfo.fr/economie/aeronautique/privatisation-d-adp-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee_3435817.html) via [Moutons Enragés](https://lesmoutonsenrages.fr/2019/05/10/vos-infos-liens-news-et-autres-du-10-mai-2019/) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : ***[Aéroports de Paris privatisés : tous les partis sont contre cette arnaque, sauf En Marche...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15750-aeroports-de-paris-privatises-tous-les-partis-sont-contre-cette-arnaque-sauf-en-marche "Aéroports de Paris privatisés : tous les partis sont contre cette arnaque, sauf En Marche...")*** Crashdebug.fr : ***[C'EST CASH ! - Aéroports de Paris, Française des Jeux, Engie : la face cachée de la privatisation (Sputnik)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/15826-c-est-cash-aeroports-de-paris-francaise-des-jeux-engie-la-face-cachee-de-la-privatisation-sputnik "C'EST CASH ! - Aéroports de Paris, Française des Jeux, Engie : la face cachée de la privatisation (Sputnik)")*** Crashdebug.fr : ***[« Choquant ! », « Un scandale ! » : après ADP, l’État prêt à « privatiser » ses barrages...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15858-choquant-un-scandale-apres-adp-l-etat-pret-a-privatiser-ses-barrages "« Choquant ! », « Un scandale ! » : après ADP, l’État prêt à « privatiser » ses barrages...")*** Crashdebug.fr : **[Privatisation d'Aéroports de Paris : des parlementaires d'opposition enclenchent la procédure pour un « référendum d'initiative partagée »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15890-privatisation-d-aeroports-de-paris-des-parlementaires-d-opposition-enclenchent-la-procedure-pour-un-referendum-d-initiative-partagee "Privatisation d'Aéroports de Paris : des parlementaires d'opposition enclenchent la procédure pour un « référendum d'initiative partagée »")** ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fprivatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo&text=Privatisation%20d%27ADP%20%3A%20pour%20la%20premi%C3%A8re%20fois%2C%20le%20Conseil%20constitutionnel%20valide%20la%20possibilit%C3%A9%20d%27un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20d%27initiative%20partag%C3%A9e%20%28Francetvinfo%29)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fprivatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fprivatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo&text=Privatisation%20d%27ADP%20%3A%20pour%20la%20premi%C3%A8re%20fois%2C%20le%20Conseil%20constitutionnel%20valide%20la%20possibilit%C3%A9%20d%27un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20d%27initiative%20partag%C3%A9e%20%28Francetvinfo%29)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fprivatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo&body=Privatisation%20d%27ADP%20%3A%20pour%20la%20premi%C3%A8re%20fois%2C%20le%20Conseil%20constitutionnel%20valide%20la%20possibilit%C3%A9%20d%27un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20d%27initiative%20partag%C3%A9e%20%28Francetvinfo%29)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fprivatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo%20Privatisation%20d%27ADP%20%3A%20pour%20la%20premi%C3%A8re%20fois%2C%20le%20Conseil%20constitutionnel%20valide%20la%20possibilit%C3%A9%20d%27un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20d%27initiative%20partag%C3%A9e%20%28Francetvinfo%29)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fprivatisation-d-adp-pour-la-premiere-fois-le-conseil-constitutionnel-valide-la-possibilite-d-un-referendum-d-initiative-partagee-francetvinfo&text=Privatisation%20d%27ADP%20%3A%20pour%20la%20premi%C3%A8re%20fois%2C%20le%20Conseil%20constitutionnel%20valide%20la%20possibilit%C3%A9%20d%27un%20r%C3%A9f%C3%A9rendum%20d%27initiative%20partag%C3%A9e%20%28Francetvinfo%29)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/planning-de-la-manifestation-des-gilets-jaunes-a-paris-le-samedi-11-mai-2019 "Planning de la Manifestation des Gilets jaunes à Paris le samedi 11 mai 2019") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/fichier-monsanto-le-monde-porte-plainte-lemonde "« Fichier Monsanto » : « Le Monde » porte plainte (Le Monde)") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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