Ça peut paraître beaucoup, mais par rapport aux 100 milliards d'€uros de manque à gagner pour l'état français par an, à cause de l'évasion fiscale, c'est une goutte d'eau...
Le ministère public a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros contre la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Le parquet national financier a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros contre le géant bancaire suisse UBS AG, accusé d'avoir «en parfaite conscience» illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d'avoirs non déclarés. «La fraude à l'impôt, ce n'est rien d'autre qu'un vol commis au préjudice de la collectivité», «une attaque inacceptable contre le pacte républicain» et «les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice» subi par la société, a asséné le procureur Eric Russo, au terme du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur.
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Pour l'accusation, «UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d'enfreindre la loi française» en venant démarcher des résidents fiscaux français lors d'«events», comme les réceptions, tournois sportifs ou parties de chasses. «Elle est le numéro 1 de la banque privée, ce qui implique des devoirs. Votre décision doit être significative et la sanction doit être proportionnelle au montant des fonds dissimulés», a affirmé Serge Roques, deuxième représentant du ministère public.
UBS conteste «toute responsabilité pénale»
Le PNF a justifié l'amende requise par un calcul tenant compte du montant des avoirs français dissimulés en Suisse - «entre 3,7 et 23 milliards d'euros selon les évaluations» - et des peines déjà infligées dans des affaires similaires. Au terme de ces calculs, le PNF estime à plus de 9 milliards la peine encourue. Le chiffre de 3,7 milliards finalement retenu contre la maison mère, correspond aux sommes régularisées par les clients français d'UBS à la cellule de «dégrisement» de Bercy. Contre la filiale française, UBS France, accusée de complicité de démarchage illicite et de blanchiment aggravé, le PNF a requis 15 millions d'euros d'amende.
Dans un communiqué, la banque juge «irrationnel» le calcul des procureurs: «L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés», estime-t-elle. «La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l'instruction», poursuit le communiqué. UBS promet en outre «de faire valoir ses nombreux arguments de fait et de droit lors des audiences consacrées aux plaidoiries de la défense la semaine prochaine».
Des peines de prison requises
Le PNF a enfin demandé des peines de prison toutes assorties du sursis (de six mois à deux ans) et de très lourdes amendes à l'encontre de six hauts responsables de la banque en France et en Suisse. La plus lourde peine requise, deux ans de sursis et 500.000 euros, a été demandée contre Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG; 12 mois de sursis et 300.000 euros ont été requis contre Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France et promoteur des «carnets du lait», simple outil d'évaluation des performances des banquiers selon la défense, comptabilité occulte destinée à masquer les mouvements transfrontaliers non déclarés entre les deux pays pour l'accusation. Des peines de 6 à 18 mois de sursis et des amendes de 50.000 à 400.000 euros ont été requises à l'encontre des autres anciens cadres d'UBS, Philippe Wick, ex-patron du département France International, son ancien bras droit Olivier Baudry, Dieter Kiefer, qui fut responsable de la division Europe de l'Ouest à UBS AG, et enfin Hervé d'Halluin, ancien chef du bureau d'UBS à Lille.
Mercredi, l'État français, partie civile dans ce procès, a demandé 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts
Source : Le Figaro.fr
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