Le tribunal de commerce de Toulon a condamné l'entreprise TÜV, leader du contrôle qualité, à indemniser 20.000 plaignantes à hauteur de 3000 euros chacune.
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi 20 janvier, par le tribunal de commerce de Toulon, à indemniser 20.000 plaignantes à hauteur de 3.000 euros chacune, en provision du préjudice subi.
Cette décision, consultée par l'AFP, va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV Rheinland et sa filiale française dans un dossier de la même affaire concernant d'autres plaignantes.
La société Poly Implants Prothèses (PIP) – dont le fondateur, Jean-Claude Mas, a été condamné en appel à 4 ans de prison en mai 2016 – avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certification, dont TÜV faisait partie. La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment latino-américaines. Huit distributeurs des prothèses PIP à l'étranger font également partie de la procédure.
"Une décision qui va de soi"
"Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d'ores et déjà, [TÜV] est condamné à verser 3000 euros de provision" à chaque plaignante, a expliqué Laurent Gaudon, qui représente environ 7000 victimes dans ce dossier. Il s'agit d'"une décision avec exécution provisoire de plein droit", a-t-il ajouté. TÜV doit donc payer les provisions, même s'il fait appel. "C'est une décision qui va de soi, tant les faits et les manquements commis par TÜV sont criants", a estimé l'avocat.
En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l'entreprise à verser 3400 euros à 1700 autres plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d'entre elles. Mais devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d'euros, avait finalement obtenu gain de cause. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans ce premier dossier.
"Ces décisions sont en totale contradiction avec la longue série de positions prises par les juridictions et autorités qui ont étudié le fond de l'affaire PIP à ce jour", a réagi Me Cécile Derycke, l'avocate de TÜV. "Le tribunal de commerce de Toulon persiste à ignorer les éléments très clairs du dossier PIP qui établissent que l'organisme notifié TÜV Rheinland (...) a accompli sa mission d'organisme notifié avec diligence et en parfaite conformité avec la règlementation applicable", a-t-elle poursuivi, annonçant que la société allait faire appel.
Source : FranceTV Info.fr
Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.
Ajouter Crashdebug.fr à Google
Terms & Conditions
Subscribe
Report
My comments