Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    28 Décembre 2017     Création : 28 Décembre 2017     Mis à jour : 28 Décembre 2017    Clics : 4214 #  [ PSA compte recourir à la rupture conventionnelle collective dès 2018](https://www.crashdebug.fr/psa-compte-recourir-a-la-rupture-conventionnelle-collective-des-2018 "PSA compte recourir à la rupture conventionnelle collective dès 2018")

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LOI TRAVAIL : ... PSA veut supprimer des postes via la rupture conventionnelle collective = tsunami de plans sociaux en 2018

**Contributeur anonyme**

![Psa rupture conventionel 28 12 2017](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/d19c8807a54165fdb450961060d9b8e31fa367e5.webp)

Ce dispositif, introduit par la réforme du code du travail, permet aux entreprises de se séparer de salariés

sur la base du volontariat, sans qu’il y ait un motif économique. SEBASTIEN BOZON / AFP

## Le remodelage du code du [travail](http://www.lemonde.fr/travail/ "Toute l’actualité travail"), l’un des principaux volets du programme [social](http://www.lemonde.fr/social/ "Toute l’actualité social") d’Emmanuel Macron, commencera à [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre/ "Conjugaison du verbe être") appliqué par certaines [entreprises](http://www.lemonde.fr/entreprises/ "Toute l’actualité entreprises") dès le début de l’année 2018. [Selon le quotidien régional *Le Parisien*](http://www.leparisien.fr/economie/psa-veut-supprimer-des-postes-grace-aux-nouvelles-ordonnances-de-la-loi-travail-28-12-2017-7473768.php)*,* [PSA Peugeot-Citroën](http://www.lemonde.fr/psa-peugeot-citroen/ "Toute l’actualité PSA Peugeot-Citroën") veut [utiliser](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/utiliser/ "Conjugaison du verbe utiliser") un des dispositifs créés par les ordonnances du gouvernement – [la rupture conventionnelle collective (RCC)](http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/01/loi-travail-la-rupture-conventionnelle-collective-proposee-par-le-gouvernement-fait-debat_5179642_823448.html) – et compte en [parler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/parler/ "Conjugaison du verbe parler") dès janvier avec les syndicats.

Le document interne que s’est procuré le journal propose aux syndicats de l’entreprise *« une négociation sur les ruptures conventionnelles collectives »* dans le cadre d’un [projet](http://www.lemonde.fr/projet/ "Toute l’actualité projet") de suppression de postes.

La RCC – inspirée de la rupture conventionnelle individuelle – permet aux entreprises de se [séparer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/s%C3%A9parer/ "Conjugaison du verbe séparer") de salariés sur la base du volontariat, sans qu’il y ait un motif économique. Jusqu’à présent, pour se séparer d’un grand nombre de collaborateurs, il fallait [ouvrir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/ouvrir/ "Conjugaison du verbe ouvrir") un plan de départ volontaire (PDV) : les bénéficiaires qui le souhaitaient quittaient l’entreprise avec un contrat de sécurisation professionnelle et un suivi renforcé jusqu’à ce qu’ils retrouvent un [emploi](http://www.lemonde.fr/emploi/ "Toute l’actualité emploi"). Après l’ouverture du PDV, les dirigeants ne pouvaient pas [embaucher](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/embaucher/ "Conjugaison du verbe embaucher") de nouvelles personnes durant un an. Ce n’est désormais plus obligatoire.

Pour que la RCC soit possible, il faut un accord majoritaire avec les syndicats. D’où cette réunion, prévue le 9 janvier, et confirmée à l’AFP par la direction de PSA et les syndicats eux-mêmes.

Lire aussi : [ Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail ](http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/12/les-questions-que-vous-vous-posez-sur-la-reforme-du-code-du-travail_5184510_4355770.html)

## Avant PSA, Pimkie…

Pour la direction de PSA, la RCC sera un volet supplémentaire dans le cadre d’un *« dispositif d’adéquation des emplois et des compétences »* (DAEC), qui permet à l’entreprise d’ajuster depuis plusieurs années ses effectifs, et de les [réduire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/r%C3%A9duire/ "Conjugaison du verbe réduire") sans licenciement via *« de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires ». « La loi ayant évolué, PSA s’inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux »*, résume-t-elle.

*« Nous attendons de [connaître](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/conna%C3%AEtre/ "Conjugaison du verbe connaître") les conditions d’accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour [émettre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/%C3%A9mettre/ "Conjugaison du verbe émettre") un avis »*, a dit à l’AFP Franck Don, représentant CFTC. Selon la CFDT, l’effectif de PSA en [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/ "Toute l’actualité France") baisse de 3000 personnes par an depuis 2013, ce que n’a pas confirmé la direction.

Sur [France Info, Jean-Claude Mailly](https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/8h30-aphatie/controles-accrus-des-chomeurs-jespere-que-cette-note-restera-une-note-declare-jean-claude-mailly_2526029.html), secrétaire général de Force ouvrière, a réagi à cette information en s’étonnant que *« que PSA puisse [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir/ "Conjugaison du verbe avoir") recours ou ait recours à ce type de dispositif ».*

***« Récemment, j’ai visité pas mal d’usines PSA, ça tourne à plein avec un volant d’intérimaires très important (...) alors avant de supprimer des emplois, ils feraient peut-être mieux de regarder autrement. »***

Notre reportage : [ A Mulhouse, dans l’usine dont PSA veut faire un modèle ](http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/10/26/a-mulhouse-dans-l-usine-dont-psa-veut-faire-un-modele_5206277_3234.html)

La chaîne Pimkie, propriété du groupe Mulliez, est une autre entreprise qui devrait [faire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/faire/ "Conjugaison du verbe faire") appel à ce nouveau mécanisme. Selon plusieurs syndicats, la direction compte [présenter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/pr%C3%A9senter/ "Conjugaison du verbe présenter"), le 8 janvier en comité d’entreprise, un projet de suppressions de postes via RCC. Pimkie compte plus de 700 magasins dans 30 pays et emploie environ 5 200 salariés, dont 1 900 en France. Le projet de suppression concernerait près de 200 d’entre eux, selon les syndicats. Les journaux Le Figaro et Les Inrocks envisagent également d’y avoir recours.

 Source : [Le Monde.fr](http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/28/psa-compte-profiter-de-la-rupture-conventionnelle-collective-des-2018_5235198_823448.html#M4ap5SJWO2wJBleW.99)

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