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Voir notamment les pages 29 à 31 qui peuvent permettre de porter plainte contre toute personne empêchant l'accès à un lieu public au prétexte du passe sanitaire.
 
J.L IZAMBERT
 
Guide juridique

Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

COMMUNIQUE DE PRESSE 6 août 2021.

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.

La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier[1], puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.

Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique. Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble :

- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats

- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions

- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux

- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia

C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination ! Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !

La Ligue nationale pour la Liberté des Vaccinations : www.infovaccin.fr/
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Abonnez-vous à la newsletter. Pour nous aider à mener nos actions juridiques, faites un don ou adhérez à la Ligue. Nous diffuserons toutes les informations utiles aux citoyens qui veulent lutter pour la liberté vaccinale. Rejoignez-nous !

 

Lien  pour télécharger le guide juridique 


[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/gestion_crise_sanitaire

 

Source : Infovaccin.fr via Mail

 

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