Quand EDF fait de l’optimisation fiscale aux Pays-Bas pour payer moins d’impôts

Et il y en a d’autres, alors que nous nous sommes condamnés à financer leurs erreurs scientifiques depuis 53 ans ! (informations complémentaires)... Quel est le signal envoyé aux Français ?

En d'autres temps de tels comportements seraient sanctionnés différemment, je vous laisse méditer à cela ; )

Selon un quotidien néerlandais, de grandes entreprises publiques françaises investissent via leur filiale au pays-Bas pour payer moins d’impôts.

De grandes entreprises publiques françaises comme EDF ont recours à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, rapporte mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD). « Ces dernières années, l’utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté », écrit le journal, qui a effectué une enquête sur le sujet. « Il s’agit également d’entreprises dans lesquelles l’État français a de grands intérêts« , ajoute-il.

Le journal souligne que l’État français est actionnaire d’EDF à hauteur de 84 %, qualifie cette situation de « remarquable ». Mais reconnaît que « le total des économies d’impôts que ces constructions rapportent aux sociétés françaises n’est pas clair », alors que plusieurs personnalités françaises ont récemment quitté le pays pour raisons fiscales. « Il y a eu beaucoup d’agitation en France sur le départ vers l’étranger, où le régime fiscal est plus favorable, de la star de cinéma Gérard Depardieu et de l’homme d’affaires Bernard Arnault », écrit le FD. « il semble maintenant que l’État français profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l’étranger ».

« Plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas »

En plus d’EDF, une vingtaine d’autres entreprises françaises réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à deux milliards d’euros par an, dont GDF Suez, Thales et Veolia, ont créé une ou plusieurs holdings de ce type. Le but est de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, ce qui permet notamment d’éviter une double imposition sur les revenus de filiales installées à l’étranger. « C’est plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France », assure le journal.

Selon celui-ci, EDF est propriétaire de la centrale de Vlissingen (sud-ouest des Pays-Bas) et de trois holdings financières aux Pays-Bas, dont deux ont été créées fin 2011. La participation dans deux centrales en Pologne a été incorporée dans ces deux holdings, assure le FD. Les bénéfices dégagés dans le cadre de ces participations seraient exemptés d’impôts aux Pays-Bas alors qu’ils seraient soumis à un impôt de 5 % en France, assure le journal.

Parmi les 20 sociétés figure également France Télécom, ajoute le journal. D’autres compagnies aux origines étrangères, comme le suédois Ikea, l’européen EADS, l’Alliance franco-japonaise Renault-Nissan et le négociant en produits pétroliers Trafigura dont le siège social est en Suisse, par exemple, sont enregistrées aux Pays-Bas.

Source : Paradis fiscaux et judiciaires, Actuwiki.fr

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