Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 7 Juin 2014 Création : 7 Juin 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3249 # [ Quand les magistrats avouent trier les dossiers...](https://www.crashdebug.fr/quand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers "Quand les magistrats avouent trier les dossiers...") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **5 min** ![magistrats_07_06_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/561d21fe399f3a991f7a683c5c7b54353004379f.webp) Cérémonie des vœux de la cour d'appel de Paris, le 11 janvier 2011 au palais de justice. Crédits photo : MARTIN BUREAU/AFP #### Faute de moyens et d'effectifs, les premiers présidents de cour d'appel revendiquent l'obligation d'instaurer des priorités dans le traitement des plaintes. Les premiers présidents de [cour d'appel](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC0QFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fcour-dappel&ei=HlqPU_-5CaWZ0AXg24CICA&usg=AFQjCNHk_iBaKlOx-7cYJtkTVN7kIhPDCw&bvm=bv.68235269,d.d2k), habituellement si discrets, tirent la sonnette d'alarme et rendent public ce que jusque-là ils ne révélaient qu'à la Chancellerie : ils «trient» les affaires. Faute de moyens et d'effectifs, ils revendiquent officiellement la nécessité d'instaurer des priorités dans le traitement des plaintes des justiciables. En des termes moins choisis, ces chefs de juridiction affirment être dans l'obligation de mettre de côté certains dossiers face à l'impossibilité de prendre en charge l'ensemble du contentieux dans des délais raisonnables. Ils ont établi une «hiérarchisation» : d'abord le contentieux pénal - car il met en cause la manifestation de la vérité et les libertés publiques -, puis les [affaires familiales](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CC0QFjAB&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Faffaire-familiale&ei=-VqPU_2SJfH70gXW3oGoBg&usg=AFQjCNH5seYDSlTRxuTdg6jBqB_qPmUNfA&bvm=bv.68235269,d.d2k), ensuite le [droit du travail](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fdroit-du-travail&ei=GVuPU6wNq_jSBdjOgCA&usg=AFQjCNGHsx_eZl2tpiREsHKLjeska46nxg&bvm=bv.68235269,d.d2k), et, après, tout le reste… «Entre l'exercice d'un droit de garde d'un enfant et des problèmes de fissures, à votre avis, quelle est notre priorité?», gronde un [magistrat](http://plus.lefigaro.fr/tag/magistrat) du sud de la France. «Bien sûr les problèmes de fissures seront aussi traités mais dans un délai plus important». Ce tribunal est particulièrement touché car «il concentre, plus d'affaires graves en proportion par rapport au reste de la France, une délinquance lourde allant de celle en col blanc au grand banditisme. Autant de cas qui demandent un temps de traitement long, et qui absorbent beaucoup d'effectifs, forcément au détriment des autres contentieux», affirme ce magistrat sous couvert d'anonymat. «Concrètement, cette hiérarchisation des dossiers est déjà effective en région parisienne depuis deux ans», souligne un haut magistrat qui ne décolère pas. «Nos moyens sont de plus en plus limités. À cela s'ajoutent des charges nouvelles dues à l'afflux de législations ou de décisions du [Conseil constitutionnel](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fconseil-constitutionnel&ei=RFuPU4LWGsSu0QWxw4GwAg&usg=AFQjCNHx7vHAyPKyQ_EQKjpZVcuB03TuiA&bvm=bv.68235269,d.d2k). Ne serait-ce que pour la seule hospitalisation sous contrainte, nous sommes passés de 10.000 cas à 65.000 au cours de ces dernières années. Nous avons le devoir de traiter tous les contentieux mais on ne peut plus le faire au même rythme.» ## Manque d'écoute Les présidents de cour d'appel sont particulièrement remontés depuis que l'affaire[ Meilhon](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Ftony-meilhon&ei=YluPU9eHOomd0AWQoICQDQ&usg=AFQjCNEI-mXqCDXQNlN8ycH2ZAgjCQbacg&bvm=bv.68235269,d.d2k) a gravement mis en cause le fonctionnement de la justice et révélé ses dysfonctionnements. C'est parce que le dossier de ce violeur récidiviste était noyé dans la masse des affaires à traiter des conseillers d'insertion et de probation que ce dernier a pu tuer et découper en morceaux [Lætitia Perrais](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Flaetitia-perrais&ei=dluPU8WvOaWo0AXF-YHYDA&usg=AFQjCNH99rgsbrRKj0vXKG7dgnbGy1ElYA&bvm=bv.68235269,d.d2k), enlevée en janvier 2011. Pour les magistrats, les pouvoirs publics doivent sans attendre «promouvoir des réformes structurelles d'envergure» pour prévenir «le niveau de défiance insupportable pour la société que susciterait une institution judiciaire dans l'incapacité, faute de moyens, d'assurer sa mission de régulation des conflits», a martelé la Conférence des premiers présidents dans un texte transmis à la Chancellerie. Déjà l'année dernière, la même conférence avait adressé à la garde des Sceaux un certain nombre de recommandations à mettre en œuvre le plus rapidement possible. Toutes sont restées lettre morte. «Nous proposions, entre autres choses, la déjudiciarisation d'un certain nombre de contentieux comme le [divorce](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CC0QFjAB&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fdivorce%3Fpage%3D1&ei=l1uPU93MFMPx0gW2z4H4Cw&usg=AFQjCNE5eyXX8raZ43_BKFROTzS51nQptg&bvm=bv.68235269,d.d2k) par [consentement mutuel ](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fconsentement-mutuel&ei=l1uPU93MFMPx0gW2z4H4Cw&usg=AFQjCNGL3Qy-Tcfc2_oaqwy3MakriomOLA&bvm=bv.68235269,d.d2k)et les partages de [succession](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fsuccession&ei=31uPU7iGMoOe0QXbnoDAAQ&usg=AFQjCNHCgcRV2yaE5sO8XfKuG8tM1X1arA&bvm=bv.68235269,d.d2k) qui auraient pu être confiés aux [notaires](http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fplus.lefigaro.fr%2Ftag%2Fnotaire&ei=6luPU4uJKaPR0QXZ44CICg&usg=AFQjCNHb3U5aVg0cQTxrnbpDJiQkPxUJbg&bvm=bv.68235269,d.d2k). Nous proposions aussi une dépénalisation des délits de circulation au profit d'une sanction administrative, quand il n'y a pas d'atteinte corporelle», affirme un membre de la Conférence des premiers présidents. «Mais nous n'avons pas été entendus», soupire-t-il Source(s) : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/06/04/01016-20140604ARTFIG00367-quand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers.php) via Maître Confucius Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Information complémentaire :** Crashdebug.fr : [« Les taux d’intérêt négatifs de la BCE. Une première historique ! »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8860-les-taux-d-interet-negatifs-de-la-bce-une-premiere-historique) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fquand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers&text=Quand%20les%20magistrats%20avouent%20trier%20les%20dossiers...)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fquand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fquand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers&text=Quand%20les%20magistrats%20avouent%20trier%20les%20dossiers...)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fquand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers&body=Quand%20les%20magistrats%20avouent%20trier%20les%20dossiers...)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fquand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers%20Quand%20les%20magistrats%20avouent%20trier%20les%20dossiers...)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fquand-les-magistrats-avouent-trier-les-dossiers&text=Quand%20les%20magistrats%20avouent%20trier%20les%20dossiers...)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/france-quand-l-etat-s-en-prend-a-une-petite-vieille-retraitee-qui-aide-les-enfants-handicapes "France : Quand l'État s'en prend a une petite vieille retraitée qui aide les enfants handicapés") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/regions-le-redecoupage-ne-convainc-pas-les-francais "Régions : le redécoupage ne convainc pas les Français ") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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