Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 28 Mai 2014 Création : 28 Mai 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3248 # [ Recettes fiscales : la Cour des comptes doute de la « sincérité » de Bercy](https://www.crashdebug.fr/recettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy "Recettes fiscales : la Cour des comptes doute de la « sincérité » de Bercy") 5.0 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***À qui la faute ? Mais il me semble que nous l'avons assez dit et répété, on ne peut PAS gagner sur tous les tableaux. L'austérité impacte les capacités de remboursement des ménages et des entreprises. [Aussi, l'effet à court terme peut sembler positif, mais vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis, car vous hypothéquez les prochaines rentrées fiscales](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8793-thomas-coutrot-59-de-la-dette-publique-est-illegitime). Si moi je le sais, je ne pense pas que Bercy soit ignorant de ces mécanismes... Aussi vont-ils encore taper à droite et à gauche ([comme sur les chômeurs](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8801-les-indemnites-des-prud-hommes-dans-l-escarcelle-de-pole-emploi)), pour tenter de capter de l'argent pour payer le racket des intérêts de la dette. Ou alors pire, ils vont emprunter plus pour les payer... Et qui achète notre dette ? CQFD....*** ![bercy_28_05_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/3bb22913e635092f511460a0f69b36bc4e7eefed.webp) #### ARCHIVES. Un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2013 de l'Etat sème le trouble en mettant en doute la «sincérité» des prévisions de Bercy en matière de recettes fiscales. | **LP** Pour pouvoir afficher une prévision de déficit public sous la barre des 3% de PIB dès le début du quinquennat de [François Hollande](http://actualites.leparisien.fr/francois+hollande.html), le [gouvernement](http://actualites.leparisien.fr/gouvernement.html) aurait-il volontairement gonflé les prévisions de rentrées d’impôts de la loi de [finance](http://actualites.leparisien.fr/finance.html) 2013 ? Dévoilé ce mercredi matin, [un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2013 de l'Etat](http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-budget-de-l-Etat-en-2013-resultats-et-gestion) sème le trouble en mettant en doute la «sincérité» des prévisions de Bercy. « La loi de finance initiale pour 2013 prévoyait un montant de recettes fiscales de 298,6 milliards d’euros, avec une progression de près de 30 milliards par rapport à 2012 », résume la cour. Le hic, c’est que «l'exécution a été nettement inférieure». Il manque en effet, tout prélèvement confondu (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés etc.), au final, quasiment 15 milliards d’euros dans les caisses de l'État... A qui la faute ? A la crise, plus grave que prévue ? Certes, les prévisions de croissance ont été revues à la baisse en cours d’année. Mais, pour la Cour, cela n’explique pas tout. L’administration a pêché par optimiste. En cause, notamment, son calcul de «l’évolution spontanée» des recettes fiscales. Il s’agit de la variation des rentrées fiscales dépendant non pas des nouvelles mesures fiscales mais de mouvements incontrôlables par Bercy tels que l’enrichissement (ou l’appauvrissement) des Français. Selon la Cour, cette «évolution spontanée» a été «de -1,7 % contre 2,6% attendus, ce qui soulève la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales ». Dans une réponse écrite à la Cour des comptes, le ministère des finances contre-attaque. «Nous estimons que les interrogations émises par la Cour sur la sincérité de recettes fiscales ne sont pas fondées», balaye le ministère. Pas de «trucage» des comptes, donc, selon Bercy. Reste à expliquer un tel écart. Bercy évoque un grand nombre de raisons techniques dont une évolution des revenus des particuliers et des entreprises plus mauvaise qu’escomptée. Ces explications n’ont pas franchement convaincu les sages de la rue Cambon. La cour «invite» l’administration «à une plus grande transparence» sur ses méthodes de calcul... De son côté, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement et ministre de l'agriculture a assuré à la sortie du conseil des ministres que ces moindres recettes fiscales en 2013 ne remettaient «pas en cause les baisses d'impôts» annoncées par Manuel Valls pour 2014. Selon lui, le projet de loi de finance rectificatif, qui viendra au parlement au mois de juin, a «anticipé le fait qu'il fallait déjà faire un effort supplémentaire de 4 milliards d'euros pour corriger les mauvaises recettes.» [Recettes de l'Etat 2013 - rapport de la Cour des Comptes](http://www.youscribe.com/catalogue/rapports-et-theses/actualite-et-debat-de-societe/recettes-de-l-etat-2013-rapport-de-la-cour-des-comptes-2454126 "Recettes de l'Etat 2013 - rapport de la Cour des Comptes") publié par [Fil\_Economie](http://www.youscribe.com/fil_economie/) Source(s) : [Leparisien.fr](http://www.leparisien.fr/economie/recettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy-28-05-2014-3878337.php) via Maître Confucius Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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Que la Troïka aille se faire voir !](https://www.crashdebug.fr/international-liste/6794-quand-le-choix-de-rembourser-la-dette-augmente-la-dette-que-la-troika-aille-se-faire-voir) Crashdebug.fr : [Les pays qui ont appliqué l'austérité ont vu leurs dettes publiques exploser](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/7342-les-pays-qui-ont-applique-l-austerite-ont-vu-leurs-dettes-publiques-exploser) Crashdebug.fr : [Révélations l'Humanité : le document de Bruxelles qui avoue l'échec de l'austérité](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/7794-revelations-l-humanite-le-document-de-bruxelles-qui-avoue-l-echec-de-l-austerite) Crashdebug.fr : [Le FMI le confirme : l’austérité était une erreur de calcul](https://www.crashdebug.fr/international/5900-le-fmi-le-confirme-l-austerite-etait-une-erreur-de-calcul) Crashdebug.fr : [Ce soir (ou jamais) émission du 19 avril 2013 « Une simple erreur de calcul à l'origine des politiques d'austérité ? »](https://www.crashdebug.fr/divers/6523-ce-soir-ou-jamais-emission-du-19-avril-2013-une-simple-erreur-de-calcul-a-l-origine-des-politiques-d-austerite) Crashdebug.fr : [L'incroyable histoire de la naissance des 3% de déficit](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6147-l-incroyable-histoire-de-la-naissance-des-3-de-deficit) Crashdebug.fr : [Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe...](https://www.crashdebug.fr/international/8264-nouvel-ordre-mondial-la-strategie-du-choc-avance-implacablement-en-europe) Crashdebug.fr : [De l'austérité sociale nécessaire pour introduire le Nouvel Ordre ](https://www.crashdebug.fr/international/5195-de-l-austerite-sociale-necessaire-pour-introduire-le-nouvel-ordre) Crashdebug.fr : [Thomas Coutrot : « 59% de la dette publique est illégitime » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8793-thomas-coutrot-59-de-la-dette-publique-est-illegitime) Crashdebug.fr : [Ces dix ans de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/1836-ces-dix-ans-de-cadeaux-fiscaux-qui-ont-ruine-la-france) Crashdebug.fr : [Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8616-comment-trouver-50-milliards-sans-casser-les-protections-sociales-ni-taxer-les-classes-moyennes-notre-plan-alternatif) Crashdebug.fr : [Des milliers de manifestants à Paris « contre l'austérité » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8524-des-milliers-de-manifestants-a-paris-contre-l-austerite) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Frecettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy&text=Recettes%20fiscales%20%3A%20la%20Cour%20des%20comptes%20doute%20de%20la%20%C2%AB%20sinc%C3%A9rit%C3%A9%20%C2%BB%20de%20Bercy)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Frecettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Frecettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy&text=Recettes%20fiscales%20%3A%20la%20Cour%20des%20comptes%20doute%20de%20la%20%C2%AB%20sinc%C3%A9rit%C3%A9%20%C2%BB%20de%20Bercy)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Frecettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy&body=Recettes%20fiscales%20%3A%20la%20Cour%20des%20comptes%20doute%20de%20la%20%C2%AB%20sinc%C3%A9rit%C3%A9%20%C2%BB%20de%20Bercy)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Frecettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy%20Recettes%20fiscales%20%3A%20la%20Cour%20des%20comptes%20doute%20de%20la%20%C2%AB%20sinc%C3%A9rit%C3%A9%20%C2%BB%20de%20Bercy)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Frecettes-fiscales-la-cour-des-comptes-doute-de-la-sincerite-de-bercy&text=Recettes%20fiscales%20%3A%20la%20Cour%20des%20comptes%20doute%20de%20la%20%C2%AB%20sinc%C3%A9rit%C3%A9%20%C2%BB%20de%20Bercy)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/le-keynesianisme-pour-les-nuls-qui-nous-dirigent "Le keynésianisme pour les nuls... qui nous dirigent") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/les-indemnites-des-prud-hommes-dans-l-escarcelle-de-pole-emploi "Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi...") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); 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