La Cour des Comptes reproche à la Caisse des dépôts d'avoir versé trop d'indemnités de retraites à ses fonctionnaires entre 2008 et 2015.
La Cour des Comptes a adressé début février un référé à la Caisse des dépôts (CDC). Elle lui reproche d'avoir versé à ses salariés, entre 2008 et 2015, près de 45 millions d'euros d'indemnités de retraites normalement réservées à ses salariés de droit privé, selon des informations publiées vendredi par Les Echos sur leur site internet.
"Concrètement, la Cour reproche à la CDC d'avoir fait bénéficier ses salariés fonctionnaires d'indemnités négociées dans le cadre d'accord d'entreprises auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé", détaille le quotidien économique. Et de préciser qu'"entre 2008 et 2015, l'institution aurait versé près de 45 millions d'euros d'indemnités de retraites". "Son cas 'pourrait être porté devant la commission de discipline budgétaire et financière de la Cour des Comptes qui reproche à la CDC de ne pas avoir tenu compte de ses précédentes alertes sur le sujet', indique une source des Echos.
Un contrôle "classique"
La CDC a confirmé à l'AFP avoir reçu ce référé. Elle précise qu'il est "classique" et qu'il s'inscrit dans les contrôles récurrents dont fait l'objet la CDC, exercés par la Cour des Comptes, la Banque centrale européenne (BCE) ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)". "Pour mémoire, la CDC a [fait l'objet de] 60 contrôles en deux ans par la Cour des Comptes", ajoute la Caisse des dépôts, qui précise que sa "réponse sera rendue publique".
Selon les informations des Echos, la Cour des Comptes "a adressé début février [à la Caisse des Dépôts] un référé qui révèle plusieurs irrégularités" et "doit être transmis la semaine prochaine aux Commissions des finances du Parlement". Il pointe du doigt "'l'absence de fondement légal des indemnités de départs en retraite et de mobilité' versées aux salariés fonctionnaires de l'institution ces vingt dernières années", indique encore le quotidien.
En février 2015, la Cour des Comptes avait épinglé les rémunérations de 59 salariés d'une ancienne filiale du groupe, CDC Entreprises. Ils avaient bénéficié d'actions gratuites pour un gain de 8,3 millions d'euros au titre des exercices 2009 à 2013, ce que le directeur général du groupe depuis 2014, Pierre-René Lemas, avait qualifié de dérives "inacceptables".
Source : L'Express.fr
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