Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 30 Octobre 2013 Création : 30 Octobre 2013 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3571 # [ Sapin retire leurs signatures aux inspecteurs du travail : le droit du travail subordonné au « développement économique... »](https://www.crashdebug.fr/sapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique "Sapin retire leurs signatures aux inspecteurs du travail : le droit du travail subordonné au « développement économique... »") 5.0 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **3 min** ***Et c'est comme ça qu'ils veulent résorber le chômage ? Eh bien, ça promet...*** ![code_du_travail.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/fc331b74c1ca7834b51fcc75392b7981f7378212.webp) #### Un ministère fort… pour qui ? La loi de sécurisation professionnelle issue de l’ANI nous annonçait que le maître mot serait désormais la COMPETITIVITE. Cet objectif irrigue aujourd’hui notre administration et le projet « ministère fort » s’en fait l’écho. Il n’y a qu’à lire l’interview de Michel Sapin dans sa lettre de propagande, « échangeons pour un ministère fort » au sujet des orientations pour l’emploi : *« L’approche commune entre le développement économique et l’emploi constitue un axe de progrès essentiel qu’il faut conforter à l’avenir. »* Concrètement, comment se traduit ce rapprochement ? Par une note du 23 octobre 2013 Madame WARGON, DGEFP, a informé les responsables d’UT et les DIRECCTE que désormais et sur instruction directedu ministre SAPIN, il n’y aura plus de délégation de signature aux RUT concernant l’homologation des PSE, la validation des accords et toutes décisions y afférents Toutes les décisions seront signées exclusivement par les DIRECCTE personnellement. Et les décisions préparées sur la base d’une doctrine régionale en vue d’adapter leurs positions aux besoins des… ENTREPRISES. Dans la circulaire DGT de l’été 2013 il est indiqué qu’il devra y avoir une harmonisation entre les décisions d’homologation et décisionsdes inspecteurs du travail en matière de licenciement des représentants du personnel. Les services du ministère du travail ont pour mission de veiller à la mise en œuvre du code du travail et par là, la protection des droits des salariés. Adopter une vision commune avec les services dédiés au développement économique c’est se tourner vers l’entreprise et tourner le dos aux salariés. (…) Nous réaffirmons notre opposition au plan Sapin et sa grande sœur, la loi de sécurisation professionnelle ! Retrait du plan SAPIN ! UNION REGIONALE DES AFFAIRES SOCIALES MIDI PYRENEES Source : [Filoche.net](http://www.humanite.fr/social-eco/l-inspection-du-travail-detournee-de-son-sens-515381) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Roumains et Bulgares pourront venir travailler librement dès le 1er janvier 2014](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7468-roumains-et-bulgares-pourront-venir-travailler-librement-des-le-1er-janvier-2014) Crashdebug.fr : [Le Dumping social à nos portes : 3000 travailleurs « low cost » attendus sur le chantier ITER entre 2014 et 2017 ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6977-le-dumping-social-a-nos-portes-3000-travailleurs-low-cost-attendus-sur-le-chantier-iter-entre-2014-et-2017) Crashdebug.fr : [Mais où sont passés les chômeurs non-réinscrits ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7483-mais-ou-sont-passes-les-chomeurs-non-reinscrits) Crashdebug.fr : [Bug à Pôle emploi : que va-t-il se passer pour les chômeurs ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7511-bug-a-pole-emploi-que-va-t-il-se-passer-pour-les-chomeurs) Crashdebug.fr : [Indemnité forfaitaire de conciliation devant les prud’hommes : les montants sont fixés... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7322-indemnite-forfaitaire-de-conciliation-devant-les-prud-hommes-les-montants-sont-fixes) Crashdebug.fr : [Nouvel Ordre Mondial : JPMorgan (Rockefeller) demande plus d’autoritarisme aux gouvernements européens](https://www.crashdebug.fr/international/6912-nouvel-ordre-mondial-jp-morgan-rockefeller-demande-plus-d-autoritarisme-aux-gouvernements-europeens) Crashdebug.fr : [L'UE et les attaques menées contre les salaires des travailleurs européens ](https://www.crashdebug.fr/international/7241-l-ue-et-les-attaques-menees-contre-les-salaires-des-travailleurs-europeens) Crashdebug.fr : [Ayrault souhaite progresser vers un salaire minimum en Europe ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7350-ayrault-souhaite-progresser-vers-un-salaire-minimum-en-europe) Crashdebug.fr : [82 % des emplois sont des CDD ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6588-82-des-emplois-sont-des-cdd) Crashdebug.fr : [Qu’est-ce que le nouveau « CDII » ou « CDI intermittent » ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7043-qu-est-ce-que-le-nouveau-cdii-ou-cdi-intermittent) Crashdebug.fr : [Mise à mort de l’inspection du travail ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6179-mise-a-mort-de-l-inspection-du-travail) Crashdebug.fr : [Les réclamations à Pôle emploi ont explosé de 46 % ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7412-les-reclamations-a-pole-emploi-ont-explose-de-46) Crashdebug.fr : [« On est des précaires recrutés pour accompagner des chômeurs » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5057-on-est-des-precaires-recrutes-pour-accompagner-des-chomeurs) Crashdebug.fr : [Un chômeur s'immole par le feu à Nantes : Pôle emploi avait « fait son travail » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6109-un-chomeur-s-immole-par-le-feu-a-nantes-pole-emploi-avait-fait-son-travail) Crashdebug.fr : [Qu’est-ce que le nouveau « CDII » ou « CDI intermittent » ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7043-qu-est-ce-que-le-nouveau-cdii-ou-cdi-intermittent) Crashdebug.fr : [L’élection de François Hollande est anticipée par les marchés, qui attendent de lui qu’il « trompe le peuple », afin de supprimer les CDI (Contrats à Durée Indéterminée)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4583-l-election-de-francois-hollande-est-anticipee-par-les-marches-qui-attendent-de-lui-qu-il-trompe-le-peuple-afin-de-supprimer-les-cdi-contrats-a-duree-indeterminee) Crashdebug.fr : [Retraites : Hollande prié de s’occuper de son électorat plus que du patronat ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7375-retraites-hollande-prie-de-s-occuper-de-son-electorat-plus-que-du-patronat) Crashdebug.fr : [Lui, président de la République - Gérard Filoche : « Hollande a donné satisfaction à ceux qui n'ont pas voté pour lui » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6597-lui-president-de-la-republique-gerard-filoche-hollande-a-donne-satisfaction-a-ceux-qui-n-ont-pas-vote-pour-lui) Crashdebug.fr : [Laurent Mauduit : les promesses perdues du président Hollande ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6142-laurent-mauduit-les-promesses-perdues-du-president-hollande) Crashdebug.fr : [« François Hollande court à l’échec en désespérant le peuple qui l’a élu... » ](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/francois-hollande-court-a-l-echec-en-desesperant-le-peuple-qui-l-a-elu) Crashdebug.fr : [Le FMI le confirme : l’austérité était une erreur de calcul](https://www.crashdebug.fr/international/5900-le-fmi-le-confirme-l-austerite-etait-une-erreur-de-calcul) Crashdebug.fr : [Quand le choix de rembourser la dette … augmente la dette ! Que la Troïka aille se faire voir ! ](https://www.crashdebug.fr/international/6794-quand-le-choix-de-rembourser-la-dette-augmente-la-dette-que-la-troika-aille-se-faire-voir) Crashdebug.fr : [Les pays qui ont appliqué l'austérité ont vu leurs dettes publiques exploser ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7342-les-pays-qui-ont-applique-l-austerite-ont-vu-leurs-dettes-publiques-exploser) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fsapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique&text=Sapin%20retire%20leurs%20signatures%20aux%20inspecteurs%20du%20travail%20%3A%20le%20droit%20du%20travail%20subordonn%C3%A9%20au%20%C2%AB%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fsapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fsapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique&text=Sapin%20retire%20leurs%20signatures%20aux%20inspecteurs%20du%20travail%20%3A%20le%20droit%20du%20travail%20subordonn%C3%A9%20au%20%C2%AB%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fsapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique&body=Sapin%20retire%20leurs%20signatures%20aux%20inspecteurs%20du%20travail%20%3A%20le%20droit%20du%20travail%20subordonn%C3%A9%20au%20%C2%AB%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fsapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique%20Sapin%20retire%20leurs%20signatures%20aux%20inspecteurs%20du%20travail%20%3A%20le%20droit%20du%20travail%20subordonn%C3%A9%20au%20%C2%AB%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fsapin-retire-leurs-signatures-aux-inspecteurs-du-travail-le-droit-du-travail-subordonne-au-developpement-economique&text=Sapin%20retire%20leurs%20signatures%20aux%20inspecteurs%20du%20travail%20%3A%20le%20droit%20du%20travail%20subordonn%C3%A9%20au%20%C2%AB%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/les-banques-francaises-ne-sont-pas-les-plus-vertueuses "« Les banques françaises ne sont pas les plus vertueuses »") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/le-senat-poursuit-son-detricotage-de-la-reforme-des-retraites "Le Sénat poursuit son détricotage de la réforme des retraites") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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