Sarkozy décidé à supprimer l'ISF et le bouclier fiscal en 2011

Non, décidément il est bien notre président. C’est un homme de progrès... Il supprime le bouclier fiscal et l’ISF, ce qui fait un manque à gagner de 4 milliards dans les caisses de l'état ! et Bettencourt et ses 94 milliards sont tranquilles. Et on nous vend ça comme une avancée ! C’est bien, il est fidèle, il a raison, les amis c’est pour la vie.

La centaine de députés UMP qui réclament la suppression du bouclier fiscal vont sans doute obtenir satisfaction, mais pas dans le cadre du projet de loi de finances : Nicolas Sarkozy est désormais décidé à revenir l'an prochain sur cette mesure phare du début de son quinquennat, désormais perçue comme injuste par une majorité de Français. Comme l'annonçait l'Express.fr, le président de la République a bien évoqué mardi, devant des responsables de la majorité, la possibilité de mettre fin au bouclier fiscal, tout en supprimant l'impôt sur la fortune (ISF) - non pas dans le projet de loi de finances 2011, qui sera voté dès le mois de novembre prochain, mais en juin 2011. Le député UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, l'affirme : "Nous avons reçu l'engagement du président de la République et du Premier ministre."

Mais le gouvernement veut prendre son temps. "Il n'y a pas pire que le rafistolage (...) Les amendements (au projet de budget 2011) qui viendraient écorner le bouclier ou réformer l'ISF seraient illisibles", affirmait dès mardi le patron des députés UMP Jean-François Copé. Le ministre du Budget François Baroin à lui aussi insisté, vendredi matin : "Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ou à l'ISF dans le projet de loi de finances 2011." La suppression ne devrait donc pas intervenir avant juin prochain.

Commencer par faire de la "pédagogie"

Selon Pierre Méhaignerie, le gouvernement veut attendre la parution, fin décembre, d'un rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité européenne. Ce document devrait en effet servir de base à l'organisation d'un "débat" de 4 mois dans le pays sur les spécificités de la fiscalité française. L'occasion de faire de la pédagogie auprès de la population et de préparer le terrain à la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF.

La réforme interviendrait ensuite à l'occasion d'un collectif budgétaire au mois en juin 2011, qui devrait entériner la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, l'instauration d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et l'augmentation des impôts sur les plus-values mobilières et immobilières. Quant à l'amendement déposé au projet de lois de finances par une centaine de députés, Pierre Méhaignerie, qui n'en est pas signataire, ne doute pas qu'il sera retiré sitôt officialisé l'engagement du gouvernement : "Mes collègues souhaitaient un engagement formel. Ils vont défendre leur proposition, puis la retireront lorsqu'ils auront l'assurance officielle du gouvernement".

Véritable symbole du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal est devenu depuis une épine dans le pied du président. Plus encore dans la marche vers 2012.

Source : Le Point.fr

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Informations complémentaires :

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