Détails   [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international)   Jung William    16 Décembre 2018     Création : 16 Décembre 2018     Mis à jour : 18 Décembre 2018    Clics : 3619 #  [ Secret des affaires : un journaliste allemand poursuivi pour avoir révélé l'énorme fraude fiscale CumEx](https://www.crashdebug.fr/secret-des-affaires-un-journaliste-allemand-poursuivi-pour-avoir-revele-l-enorme-fraude-fiscale-cumex "Secret des affaires : un journaliste allemand poursuivi pour avoir révélé l'énorme fraude fiscale CumEx")

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Update 18.12.2018 : ***[Fraude fiscale : un dispositif pour lutter contre les « CumEX » adopté par l’Assemblée (Le Monde.fr)](https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/18/l-assemblee-nationale-adopte-un-dispositif-pour-lutter-contre-les-cumex_5399236_823448.html)***

![Secret des affaires 16 12 2018](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/2f2d07ddb93b9b8f0603fc5a8989209d31ac16e9.webp)

Mi-octobre, 18 médias européens, dont *Le Monde* en France, [révélaient](https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumex-files-une-enquete-allemande-un-scandale-europeen_5371019_5369767.html) à l’issue d’un travail d’enquête commun l’ampleur du scandale de fraude fiscale CumEx. Il s’agit d’un montage financier organisé par des traders pour permettre à des investisseurs et des actionnaires de sociétés de se faire rembourser par des États européens des impôts sur les dividendes qu’ils n’avaient en fait jamais payés. Et ce, pendant des années. Bref, un gigantesque système de siphonnage des finances publiques de plusieurs États européens pour l’enrichissement d’investisseurs privés.

Le préjudice global a été évalué à 55 milliards d’euros en quinze ans. Le scandale est arrivé d’Allemagne, où la fraude s’élève à plus de 7 milliards d’euros. La fraude est d’ampleur européenne, et concerne aussi la France, le Danemark, la Belgique… *Le Monde* a travaillé sur l’affaire aux côtés de médias de toute l’Europe. En Allemagne, l’hebdomadaire *Die Zeit* et le site d’investigation *Correctiv* ont œuvré à l’enquête. Mais voilà que le rédacteur en chef du site *Correctiv* est poursuivi par la justice allemande, justement pour avoir trop bien enquêté sur le scandale CumEx.

### Poursuivi pour incitation à la violation du secret des affaires

Le parquet de Hambourg enquête contre le rédacteur en chef de *Correctiv*, Oliver Schröm, a indiqué le site le 11 décembre. Que lui reproche-t-on ? Incitation à la violation du secret des affaires. *« C’est une attaque à la liberté de la presse »*, a [réagi](https://correctiv.org/top-stories/2018/12/11/journalismus-ist-kein-verbrechen/) la rédaction de Correctiv. *« Nous demandons à ce que les poursuites contre notre rédacteur en chef cessent et que les poursuites se concentrent sur la fraude fiscale. »* La rédaction a aussi rédigé une [lettre ouverte](https://correctiv.org/top-stories/2018/12/11/journalismus-ist-kein-verbrechen/) à l’attention de la ministre de la Justice et du ministre des Finances allemands. *« Une somme incroyable d’au moins 55 milliards d’euros a été volée en Europe. De l’argent public qui aurait dû aller au financement d’écoles, d’hôpitaux*, écrivent les journalistes. *Nous attendons que la justice poursuive ceux qui ont volé cet argent et le récupère. Mais ce sont ceux qui ont révélé le scandale qui se retrouvent aujourd’hui poursuivis. »*

Le journaliste de *Correctiv* est poursuivi sur la base d’une demande des autorités suisses, qui ont elles-mêmes engagé une procédure à la suite d’une plainte d’une banque suisse lourdement impliquée dans le scandale CumEx. *« Oliver Schröm aurait incité un collaborateur de la banque suisse à révéler l’implication de la banque suisse dans CumEx. Cela violerait le secret bancaire »*, précise le site *Correctiv*. Pour *Correctiv*, *« ce reproche est absurde, Oliver Schröm a fait son travail. C’est effrayant de voir que des autorités allemandes se laissent instrumentaliser par ceux qui commettent méfaits. »*

### Le « secret des affaires » déjà validé en France

Les poursuites engagées contre le rédacteur en chef se basent sur une loi déjà existante. Mais les journalistes sont d’autant plus inquiets que le Parlement allemand [discute](https://www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2018/kw41-de-schutz-geschaeftsgeheimnisse/572342) depuis cet automne d’une loi qui transposerait dans le droit allemand une directive européenne sur le secret des affaires des entreprises privées. En France, une loi sur le secret des affaires a déjà été validée par le Conseil constitutionnel fin juillet (voir l’[article](http://multinationales.org/Secret-des-affaires-derniere-ligne-droite-et-quelques-lecons) de l’Observatoire des multinationales).

Première conséquence de cette loi en France : en septembre, l’Agence du médicament a refusé de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule – controversée – du Levothyrox, médicament fabriqué par le laboratoire Merck (voir notre [article](https://www.bastamag.net/Le-secret-des-affaires-est-invoque-pour-la-premiere-fois-au-profit-d-un-labo)). Le Levothyrox est un médicament pour la thyroïde. Après la mise sur le marché de sa nouvelle formule, les signalements d’effets secondaires s’étaient multipliés. Plusieurs dizaines de plaintes avaient été déposées par des patients. Mais l’agence du médicament a préféré dissimuler des informations aux patients au nom du secret des affaires.

Plus largement, la loi de protection du secret des affaires adoptée en France pourrait aussi permettre, comme en Allemagne, aux entreprises de poursuivre des journalistes devant des tribunaux de commerce. Toujours sur la base de cette nouvelle loi, des représentants du personnel peuvent être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salariés \[[1](https://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-un-journaliste-allemand-poursuivi-pour-avoir-revele-une?fbclid=IwAR1VeFJTyUK2YNP_9Hc9ajBcnmPI0KgKYr_n9FRnoGbTgZA5aI1T_9D4TtU#nb138-1 "Voir le dossier de l’association Informer n’est pas un délit à ce (...)")\].

Photo : Manifestation du collectif Stop secret d’affaires, le 15 mai 2018 à Paris

\[[1](https://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-un-journaliste-allemand-poursuivi-pour-avoir-revele-une?fbclid=IwAR1VeFJTyUK2YNP_9Hc9ajBcnmPI0KgKYr_n9FRnoGbTgZA5aI1T_9D4TtU#nh138-1 "Notes 138-1")\] Voir le [dossier](https://informernestpasundelit.org/category/secret-des-affaires/) de l’association Informer n’est pas un délit à ce sujet.

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Source(s) : [Bastamag.net](https://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-un-journaliste-allemand-poursuivi-pour-avoir-revele-une?fbclid=IwAR1VeFJTyUK2YNP_9Hc9ajBcnmPI0KgKYr_n9FRnoGbTgZA5aI1T_9D4TtU) via Gâchette

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Crashdebug.fr : ***[Secret des affaires : la loi des plus forts... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14785-secret-des-affaires-la-loi-des-plus-forts "Secret des affaires : la loi des plus forts...")***Crashdebug.fr : **[La loi instaurant un « secret des affaires » passe en toute discrétion à l’Assemblée...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14661-la-loi-instaurant-un-secret-des-affaires-passe-en-toute-discretion-a-l-assemblee "La loi instaurant un « secret des affaires » passe en toute discrétion à l’Assemblée...")**

 Crashdebug.fr : [Secret des affaires : le monde orwellien rêvé par les multinationales](https://www.crashdebug.fr/international/10528-secret-des-affaires-le-monde-orwellien-reve-par-les-multinationales "Secret des affaires : le monde orwellien rêvé par les multinationales")

Crashdebug.fr : [\[Rappel\] Pourquoi les gens défendent-ils des systèmes injustes, incompétents et corrompus ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13622-rappel-pourquoi-les-gens-defendent-ils-des-systemes-injustes-incompetents-et-corrompus "[Rappel] Pourquoi les gens défendent-ils des systèmes injustes, incompétents et corrompus ?")

Crashdebug.fr : [***Docu : Bruxelles le vrai pouvoir…***](https://www.crashdebug.fr/dossiers/6683-docu-bruxelles-le-vrai-pouvoir "Docu : Bruxelles le vrai pouvoir…")

Crashdebug.fr : **[Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des « Cum Ex »](https://www.crashdebug.fr/international/15185-le-casse-du-siecle-l-enorme-fraude-fiscale-a-55-milliards-d-euros-des-cum-ex "Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des « Cum Ex »")**

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Crashdebug.fr : ***[Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12430-evasion-fiscale-comment-le-gouvernement-a-encore-bloque-un-amendement-decisif "Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…")***

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Crashdebug.fr : ***[Dette publique et « loi Rothschild » : la cécité volontaire des médias](https://www.crashdebug.fr/dossiers/4010-dette-publique-et-loi-rothschild-la-cecite-volontaire-des-medias "Dette publique et « loi Rothschild » : la cécité volontaire des médias")***

Crashdebug.fr : ***[Guyane : Macron Père Noël des milliardaires](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14131-guyane-macron-pere-noel-des-milliardaires "Guyane : Macron Père Noël des milliardaires")***

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Crashdebug.fr : ***[Subventions : les associations de consommateurs en danger ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14162-subventions-les-associations-de-consommateurs-en-danger "Subventions : les associations de consommateurs en danger ?")***

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Crashdebug.fr : ***[Secret des affaires : la loi des plus forts... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14785-secret-des-affaires-la-loi-des-plus-forts "Secret des affaires : la loi des plus forts...")***

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 Crashdebug.fr : ***[Six Français sur dix sont « mécontents » de l'action du gouvernement depuis un an, d'après un sondage](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14819-six-francais-sur-dix-sont-mecontents-de-l-action-du-gouvernement-depuis-un-an-d-apres-un-sondage "Six Français sur dix sont « mécontents » de l'action du gouvernement depuis un an, d'après un sondage")***

Crashdebug.fr : ***[Emmanuel Macron hué et chahuté lors de son déplacement à Saint-Dié dans les Vosges](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14784-emmanuel-macron-hue-et-chahute-lors-de-son-deplacement-a-saint-die-dans-les-vosges "Emmanuel Macron hué et chahuté lors de son déplacement à Saint-Dié dans les Vosges")***

Crashdebug.fr : ***[Emmanuel Macron : 64% des Français sont mécontents de son action](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14150-emmanuel-macron-64-des-francais-sont-mecontents-de-son-action "Emmanuel Macron : 64% des Français sont mécontents de son action")***

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Crashdebug.fr : ***[Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité n° 60 du 29 mars 2018 : Manifestation - Attentat - Marche blanche - Skripal - Mickey - Rats - 1er mai](https://www.crashdebug.fr/diversifion/14722-entretien-avec-francois-asselineau-questions-d-actualite-n-60-du-29-mars-2018-manifestation-attentat-marche-blanche-skripal-mickey-rats-1er-mai "Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité n° 60 du 29 mars 2018 : Manifestation - Attentat - Marche blanche - Skripal - Mickey - Rats - 1er mai")***

Crashdebug.fr : ***[Syrie : Asselineau appelle à la destitution de Macron par l’article 68 de la Constitution (version intégrale) ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/14780-syrie-asselineau-appelle-a-la-destitution-de-macron-par-l-article-68-de-la-constitution-version-integrale "Syrie : Asselineau appelle à la destitution de Macron par l’article 68 de la Constitution (version intégrale)")***

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