Pas faute de s'être mobilisé, et les communistes ont bien lutté. Mais maintenant vous savez ce qui nous attend...
Le projet de loi sur l'emploi, salué comme "historique" par le gouvernement mais brocardé comme "scélérat" par la CGT, FO et les communistes a été définitivement adopté mardi par le parlement, après un ultime vote du Sénat.
Traduction de l'accord signé le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) ce texte accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...). L'accord a été refusé par la CGT et FO mais ces syndicats ont peu mobilisé leurs troupes dans la rue pour le contester.
Le vote par les sénateurs de l'ultime version du texte établie en CMP (commission mixte paritaire) a été acquis par 169 voix contre 33. Outre les communistes, 11 sénateurs UMP dont Serge Dassault et Gérard Longuet et deux socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy ) ont voté contre. Le PS, le RDSE (à majorité radicaux de gauche) et la majorité des centristes ont voté pour.
Ce dernier vote intervient alors que le social est en première ligne cette semaine. Matignon a lancé lundi des consultations avec syndicats et patronat pour préparer la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin, portant notamment sur la réforme des retraites, et jeudi les députés examineront la proposition de loi communiste sur l'amnistie sociale, à laquelle le gouvernement s'oppose et dont les députés PS veulent le renvoi en commission pour la retravailler.
C'est au Sénat, où la gauche a une très courte majorité, que les débats ont été les plus houleux en première lecture avec une opposition acharnée des communistes par le biais d'amendements et de multiples prises de paroles.
"C'est un texte qui est extrêmement grave, jamais la gauche au pouvoir n'a fait voter un texte aussi dangereux pour le monde du travail", a assuré le sénateur et numéro un du PCF Pierre Laurent.
L'utilisation du "vote bloqué" par le gouvernement, pour accélérer les débats qui duraient depuis quatre jours, a mis en fureur tous les groupes, exceptés les socialistes.
Mécontents de cette procédure, l'UMP, les centristes, les communistes mais aussi les écologistes ont forcé le gouvernement - qui voulait au contraire aller vite - à repousser de deux semaines le vote de l'ultime version du projet adoptée par l'Assemblée le 24 avril.
La dernière séance au Sénat a été plus pacifique sans coup d'éclat du CRC (communistes) qui a toutefois vivement dénoncé le texte. Les sénateurs UMP qui ont voté contre ont voulu protester contre la "dénaturation" de l'ANI en particulier contre une des modalités de la disposition sur les mutuelles santé, dite "clause de désignation". Cette clause donne la possibilité pour les branches professionnelles de désigner une complémentaire santé commune à toutes les entreprises de la branche.
Le texte inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et voté en première lecture le 9 avril par les députés n'a été retouché qu'à l'extrême marge. Les quelques amendements socialistes adoptés l'ont été sous la haute surveillance du gouvernement, qui ne voulait en aucun cas que l'accord soit modifié.
Seul grain de sable en définitive à l'Assemblée, la cohésion du groupe PS a été un peu mise à mal avec 35 abstentions et une demi-douzaine de votes contre, qui n'ont pas du tout été du goût du président de groupe PS, Bruno Le Roux.
La poignée de députés du Front de gauche s'était relayée jour et nuit dans une atmosphère sereine pour défendre des centaines d'amendement. "Vous réalisez le rêve du Medef" avait fustigé leur président André Chassaigne.
Sénateurs et députés écologistes ont toutefois fait entendre leur différence en s'abstenant malgré leur appartenance à la majorité gouvernementale. "Ce n'est pas ça qui va apporter la concorde sociale dont le pays a besoin", a lancé le patron des sénateurs écolos Jean-Vincent Placé dimanche.
Pour le ministre du Travail Michel Sapin, sa loi "porte la sève nouvelle de la démocratie sociale en entreprise". "Les syndicalistes vont s'en saisir et utiliser les possibilités nouvelles pour négocier des avancées pour les salariés" a-t-il assuré mardi.
Source : Boursorama.com avec Afp via Maître Confucius
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