Sécurité. L’état d’urgence va-t-il devenir la norme ?

Arrêtez l’état d’urgence pour mieux le continuer… C’est exactement la stratégie à double détente que l’exécutif s’apprêterait à appliquer. Comme l’Élysée l’a confirmé hier, un premier projet de loi va proposer au Parlement de prolonger ce régime d’exception – qui devait prendre fin mi-juillet – jusqu’au 1^er novembre « au maximum ». Ensuite ? La justice habituelle reprendra ses droits, non sans que le gouvernement ait pris soin d’y transposer la plupart des mesures dérogatoires propres à l’état d’urgence !

C’est tout l’objet d’un second projet de loi, soumis hier au Conseil de défense et qui doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin. Censé renforcer « la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », ce texte, dont le Monde a révélé hier les grandes lignes, inscrit clairement dans le droit commun la quasi-totalité des mesures normalement d’exception, créées en 1955 pendant la guerre d’Algérie et en vigueur depuis maintenant dix-huit mois. Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte ou de réunion, interdictions de cortèges, contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules… Toutes ces joyeusetés, largement décriées pour leur caractère liberticide et leur inefficacité en matière de lutte contre le terrorisme, seraient au menu du projet du gouvernement Philippe. Et, comme dans le cadre de l’état d’urgence, toutes relèveraient de la seule responsabilité du ministère de l’Intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire.

Tout suspect placé sous bracelet électronique

D’après le Monde, le texte s’apparenterait presque à un copié-collé. L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprendrait ainsi quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence. Même chose pour les « perquisitions administratives » où l’exploitation des données numériques, ordinateurs et téléphones portables saisis, est soumise à l’autorisation du seul juge administratif. Le texte réussit l’exploit d’aller même plus loin sur certains points. Avec notamment la possibilité donnée au ministre de l’Intérieur de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique. Une mesure, certes, inscrite dans l’état d’urgence depuis 2015 mais que le précédent exécutif n’avait encore jamais osé utiliser…

« Franchement, on ne s’attendait pas à ce que ce gouvernement installe les mesures telles quelles dans le droit commun, s’indigne Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM). Si ça se confirme, c’est extrêmement grave. On est en totale contradiction avec l’esprit même de l’état d’urgence qui est, comme l’a déjà rappelé le Conseil d’État, exceptionnel et limité dans le temps. »

Au-delà du principe, c’est bien l’efficacité de ces mesures dans la lutte contre le terrorisme qui est remise en question par nombre d’associations, d’élus et de syndicats. « On a maintenant du recul sur ces dispositifs et on sait qu’ils ne répondent pas au phénomène complexe du terrorisme, souligne Anaïs Vrain. Vouloir en faire une règle générale, c’est irresponsable. Surtout que l’on n’a même pas évalué les effets des précédentes lois… » Pour mémoire, la France a déjà voté un texte censé prendre le « relais » de l’état d’urgence. C’était en juin 2016. Il y a tout juste un an.