Shame on them… Bon, d'un autre côté on vous avait prévenu...
Résumons :
1/ La taxe pour la copie privée perdure comme on l’a vu, mais … vous n’avez plus droit de faire des copies « privées »
2/ Il y aura une taxe de 1% sur tous les systèmes connectés à Internet
3/ Hadopi perdure AUSSI, elle est simplement transférée au CSA qui émettra des amendes administratives d’un minimum de 60€ sans besoin de juges…
Vive la démocratie, de facto, ces abrutis qui avaient tout à gagner avec la « Licence globale » ... l'ont refusé...
Donc ils font ça à leur sauce, et ils vous taxent, mais par contre, vous n’avez toujours pas le droit de faire des échanges de fichiers…
De plus, sachant que la boîte de Thierry L'Hermite (Trident Media Guard) scanne Internet en temps réel, pour repérer les utilisateurs de peer to peer, je souhaite donc bonne chance à tous les parents d'adolescents... Moi, c'est simple (malgré un contrôle parental très efficace), j'ai dû suspendre le compte PC pour le plus grand... Il le récupérera quand il aura évolué dans sa tête...
Pour le reste, on sait ce qui nous attend, et comme personne ne proteste.... : (((
Il y avait eu le rapport Olivennes de 2007, qui avait abouti à la loi Hadopi. Il y avait eu le rapport Zelnick de 2010, qui n’avait pas abouti à grand-chose. Il y aura désormais le rapport Lescure de 2013 – qui ne devrait pas aboutir à la révolution annoncée.
Pour adapter le droit d’auteur à la modernité, Pierre Lescure s’est pourtant voulu plus conciliant – ou tout simplement plus réaliste – que ses prédécesseurs. Son rapport a été mis en ligne ce lundi midi sur le site du ministère de la Culture, mais ses principales propositions avaient déjà « fuité » dans la presse :
- la disparition de l’Hadopi : ses compétences seraient transférées au CSA, et la mesure la plus controversée de la loi Hadopi, la suspension temporaire de l’accès à Internet, serait abrogée ;
- une taxe sur les « smartphones » et les tablettes : cette rentrée d’argent permettrait aux professionnels de compenser le manque à gagner lié au piratage de films ou de musique.
En apparence, l’approche est équilibrée : plus de liberté pour les internautes, une compensation pour l’industrie culturelle. En réalité, le rapport démontre surtout qu’il ne faut pas se fier aux apparences.
L’institution disparaît, pas son esprit
D’abord parce que, malgré la disparition de l’institution Hadopi, son esprit perdurerait. La logique envisagée reste celle d’un contrôle des contenus visionnés ou écoutés par les internautes. C’est simplement le contrôleur qui changerait.
Ce transfert de compétences au CSA ressemblerait même à une simple rationalisation administrative – une mesure d’austérité de plus. Dès son arrivée au ministère de la Culture, Aurélie Filippetti avait en effet dénoncé le coût de l’Hadopi pour le budget de l’Etat.
Autre grand changement préconisé par Pierre Lescure : contrairement à l’Hadopi, le CSA ne pourrait plus obtenir la suspension de l’abonnement à Internet lorsqu’un pirate se fait « pincer ». Le nouveau régulateur se contenterait d’un système d’amendes.
Mais Pierre Lescure ne renonce pas à la « riposte graduée », le principe sur lequel repose le système Hadopi : le contrôle d’Internet continuerait. Et la loi actuelle fait déjà de l’amende la principale sanction contre le piratage...
Voici un petit rappel du système actuel :
- les ayants droit (producteurs de films, maisons de disques...) délèguent à une société privée, Trident Media Guard, la surveillance des plates-formes de téléchargement, à partir d’une sélection de films et de disques jugés représentatifs, et le repérage des adresses IP ;
- les fournisseurs d’accès sont tenus de fournir à l’Hadopi l’identité des propriétaires de ces adresses IP ;
- l’Hadopi adresse des avertissements aux internautes concernés ;
- en cas de récidive, l’Hadopi ne peut pas prononcer elle-même de sanctions, mais doit se tourner vers la justice ;
- la justice peut prononcer (ou non) une peine d’amende allant jusqu’à 1500 euros – et éventuellement, la suspension de l’abonnement à Internet pendant un mois : cette suspension n’est donc qu’un élément du système.
Dans le dispositif imaginé par Pierre Lescure, le CSA n’aurait plus besoin de faire appel à la justice. La sanction ne serait en effet plus pénale, mais administrative : le CSA infligerait lui-même des amendes d’un montant forfaitaire – et revu nettement à la baisse, puisque le rapport suggère de le fixer à soixante euros.
Une taxe nouvelle, une logique ancienne
Voilà pour le volet répressif du système. En contrepartie, la loi Hadopi était censée faciliter l’accès aux films ou aux disques sur Internet : sur ce volet-là, Pierre Lescure ne propose pas non plus de révolution.
Il préconise d’abord de revoir la « chronologie des médias », c’est-à-dire le délai entre la sortie d’un film en salles et sa diffusion en vidéo à la demande, en DVD et à la télévision. Cette accélération du rythme était déjà prévue par le rapport Olivennes et la loi Hadopi : sur le principe, donc, rien de nouveau.
Même la taxe sur les « smartphones » et les tablettes ne serait pas entièrement une nouveauté. Il existe déjà depuis les années 80 une taxe sur la « copie privée », visant les supports d’enregistrement : les cassettes hier, les CD vierges et les clés USB aujourd’hui... et même, d’ores et déjà, les « smartphones ».
Pierre Lescure propose, lui, une taxe sur tous « les appareils connectés » – mais sans supprimer au préalable la taxe existante sur la « copie privée » : la fusion des deux prélèvements ne se ferait pas tout de suite... Pour la nouvelle taxe, le rapport suggère un taux « relativement indolore » (1%), prélevé lors de la vente du téléphone, de la tablette ou de l’ordinateur.
Mais cela reviendrait une nouvelle fois à adapter à la modernité une logique déjà ancienne. En attendant qu’un autre grand professionnel de la culture ou des médias se voit commander, dans quelques années, un nouveau rapport...
Source : Rue89.com
